L’OMC tranchera le litige Chine/Etats-Unis pas encore

L'ambassadeur suisse auprès de l'OMC Didier Chambovey devra lancer une seconde requête pour un tribunal d'arbitrage sur la plainte suisse contre les Etats-Unis auprès de l'organisation (archives). KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI sda-ats

(Keystone-ATS) La guerre commerciale entre les Etats-Unis et plusieurs acteurs comme la Chine sera tranchée par un tribunal de l’OMC. En revanche, la plainte suisse a été bloquée une première fois par Washington mais Berne pourra lancer une seconde demande.

Comme huit autres acteurs, la Suisse reproche aux Etats-Unis ces tarifs douaniers sur certains produits. Pour Berne, cette requête est « importante » puisqu’elle ne constitue que la seconde qu’elle lance en plus de 20 ans d’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Selon une source proche des discussions commerciales à Genève, l’ambassadeur suisse Didier Chambovey a dénoncé des mesures de sauvegarde unilatérales que « rien ne justifie », en particulier des questions de sécurité du pays comme les Etats-Unis l’affirment. L’attitude de Washington pourrait avoir « un effet dommageable sur l’ensemble du système commercial multilatéral ». Et sur les filières mondiales.

La Suisse, comme d’autres acteurs, admet que la « surcapacité » chinoise dénoncée par Washington constitue « une réelle inquiétude ». Mais celle-ci ne doit pas être réglée par des moyens en violation des accords de l’OMC, dit-elle. Les Etats-Unis rétorquent eux qu’aucune juridiction internationale ne doit se prononcer sur des mesures qu’ils prennent pour des motivations sécuritaires.

Nouvelle demande attendue

Comme l’Inde, la Suisse pourra lancer une seconde requête mi-décembre lors de la prochaine discussion sur le réglement des litiges. Sauf à demander une réunion d’urgence, pas avant dix jours. En revanche, des tribunaux ont été établis mercredi après la seconde requête de sept acteurs contre les tarifs douaniers américains. Dont la Chine.

Les tensions commerciales entre les Etats-Unis et Pékin, mais aussi avec ses alliés européens, se sont amplifiées ces derniers mois, marqués par une surenchère des mesures de rétorsion de tous côtés. Washington a à ce jour imposé des droits de douanes supplémentaires sur 250 milliards d’importations chinoises. Et Pékin a rétorqué en imposant des taxes sur 110 milliards de dollars (109 milliards de francs) de marchandises américaines.

Le gouvernement américain a par ailleurs doublé ce conflit d’une attaque tous azimuts contre la Chine. Celle-ci a été accusée dans un discours du vice-président Mike Pence au début octobre de vol de technologies sensibles, d’expansionnisme diplomatique et militaire, d’atteintes massives aux libertés publiques et aux minorités religieuses, et même d’ingérence électorale pour se débarrasser du président Trump.

Malgré les salves de taxes américaines sur les biens chinois, l’excédent chinois n’a fait que continuer à battre des records au cours des derniers mois. Un tribunal d’arbitrage doit aussi se pencher sur l’accusation américaine de violation de la propriété intellectuelle contre Pékin.

UE, Canada ou Russie

Des tribunaux ont également été établis après les plaintes de l’UE, du Canada, du Mexique, de la Norvège, de la Turquie et de la Russie contre Washington. Ces acteurs avaient lancé une seconde requête pour un arbitrage que les Etats-Unis ne pouvaient plus bloquer.

Tous souhaitaient un seul organe mais les représentants américains ont refusé ce scénario sans se justifier, alors que les reproches sont pourtant identiques. « Aucun nouvel argument » n’a été avancé, a affirmé la source proche des négociations commerciales.

A l’inverse, outre celles contre Pékin, des tribunaux se pencheront aussi sur les plaintes américaines contre le Canada et l’UE sur les tarifs sur certains produits. En plus de ces tensions commerciales, les Etats membres ont également abordé le blocage du tribunal d’appel de l’organisation depuis plus d’un an par les Etats-Unis. Mais aucune avancée n’a été obtenue.

Le tribunal d’appel ne fonctionne depuis quelques mois qu’avec trois membres, le seuil minimal requis. De nombreux acteurs redoutent que cette situation ne paralyse à terme la prise en charge des plaintes et l’ensemble de l’organisation. Pour autant, l’un des juges dont le terme arrivait à expiration avait été prolongé récemment pour les appels sur lesquels il oeuvre, sans que Washington ne s’oppose.