La BNS dégage un bénéfice de plus de 24 milliards de francs en 2016

La Confédération et les cantons devraient recevoir 1,5 milliard de francs de la Banque nationale suisse au titre de l'exercice écoulé (archives). KEYSTONE/GAETAN BALLY sda-ats

(Keystone-ATS) La Banque nationale suisse (BNS) devrait avoir réalisé l’an dernier un bénéfice supérieur à 24 milliards de francs. Ce résultat contraste avec la perte de 23,3 milliards essuyée au terme de l’exercice précédent.

Le bénéfice donné pour 2016 se fonde sur des chiffres provisoires, qui doivent être confirmés en date du 6 mars prochain, a indiqué lundi l’institut d’émission monétaire. En 2014, la BNS avait dégagé un bénéfice de 38,3 milliards de francs, un mouvement de yo-yo qui démontre le haut niveau de volatilité dans le domaine.

Perte au dernier trimestre

Sur neuf mois, soit à fin septembre dernier, le bénéfice cumulé s’élevait encore à 28,7 milliards de francs. Ce qui signifie que la banque centrale a accusé une perte au cours du dernier trimestre, qui par déduction devrait atteindre plus de 4,5 milliards.

Dans le détail, la performance de l’an passé a été favorisée par un gain de plus de 19 milliards de francs sur les positions en monnaies étrangères, avec des réserves en devises de quelque 645 milliards à fin décembre. La BNS a aussi enregistré une plus-value de 3,9 milliards sur son stock d’or de 1040 tonnes.

Confédération et cantons

L’annonce de la première estimation du résultat de la banque centrale intéresse toujours au plus haut point la Confédération et les cantons. A première vue, ces collectivités publiques devraient pouvoir encaisser 1,5 milliard de francs au total, à raison d’un tiers pour la première et de deux tiers pour les seconds.

En effet, la BNS signale être en mesure de verser un dividende de 15 francs par action, soit le maximum prévu par la loi. Un facteur qui assure déjà le versement du montant de base d’un milliard de francs à la Confédération et aux cantons.

Mécanisme de distribution

L’attribution de 500 millions de francs supplémentaires environ s’explique par le fait qu’après affectation du bénéfice, le solde de la réserve pour distributions futures excède 20 milliards de francs. Dans ce cas, Confédération et cantons peuvent encore prétendre à recevoir jusqu’à un milliard au maximum.

En ce qui concerne l’utilisation du résultat 2016, 4,6 milliards de francs de ce dernier sont attribués à la provision pour réserves monétaires. Le bénéfice porté au bilan de l’institut d’émission s’inscrit à plus de 21 milliards, après prise en compte de la réserve pour distributions futures.

Nouvelle convention

Après affectation du bénéfice, la réserve pour distributions futures se fixera à 20 milliards de francs. Les règles régissant la distribution du bénéfice sont fixées dans la convention du 9 novembre 2016 entre le Département fédéral des finances et la Banque nationale.

Ce document prévoit notamment à l’avenir de compenser les années où la banque centrale ne peut pas verser une part de son bénéfice. Il est valable pour la période couvrant les années 2016 à 2020 et vise principalement à renforcer les fonds propres de la BNS.