La FINMA sanctionne la Banque cantonale de Bâle

(Keystone-ATS) La FINMA prononce un blâme contre la Banque cantonale de Bâle (BKB) pour violation des règles de conduite sur le marché. Elle impose à l’établissement des mesures contraignantes et ordonne la confiscation des bénéfices indûment réalisés pour un montant de 2,64 millions de francs.

La BKB a illicitement soutenu entre 2009 et 2012 le cours en bourse de ses propres bons de participation, explique l’Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) jeudi dans un communiqué. Elle a notamment passé systématiquement des ordres d’achat pour ces titres, provoquant des distorsions du marché.

Ces manipulations qui se sont aussi répercutées sur le cours boursier des titres ont enfreint « gravement » les règles de conduite sur le marché et violé les obligations de la banque en matière de garantie d’une activité irréprochable, dénonce la FINMA.

La FINMA reconnaît toutefois que la banque s’est montrée coopérative durant l’enquête, permettant un éclaircissement rapide de la situation. Elle approuve par ailleurs les mesures prises entre-temps par la BKB, ajoute-t-elle. Les 2,64 millions de bénéfices indus réalisés par l’établissement avec ses manipulations seront eux attribués à la Confédération.

La BKB « accepte le blâme »

La BKB a de son côté écrit dans un communiqué qu’elle « accepte le blâme de la FINMA ». Elle relève au passage que la FINMA n’a pas mis au jour durant son enquête d’éléments justifiant une action pénale. Elle n’a pas non plus décelé de préjudices au détriment d’investisseurs ou de clients, ce qui explique le versement du bénéfice confisqué à la Confédération.

La BKB est une des quatorze banques plus particulièrement dans le collimateur de la justice des Etats-Unis dans le cadre de ses investigations pour aide à la fraude fiscale.