La justice vaudoise condamne avec sursis un militant pro climat

Des militants du climat soutiennent le jeune activiste du climat qui avait apposé une main pleine de peinture rouge sur une paroi du Credit Suisse lors du procès devant le Tribunal d'arrondissement de Lausanne. Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT sda-ats

(Keystone-ATS) Un militant pro climat a été condamné vendredi par la justice vaudoise. Ce jeune de 21 ans a écopé de 125 jours-amendes à 30 francs avec sursis pour avoir bloqué le trafic lors de manifestations à Lausanne. Il a en revanche été acquitté d’une action « main rouge ».

Le prévenu avait apposé une main couverte de peinture « écogouache » rouge sur la paroi d’une succursale lausannoise de Credit Suisse lors d’une manifestation climatique en mars 2019. Le Tribunal d’arrondissement de Lausanne n’a pas retenu le chef d’accusation de dommages à la propriété qualifiés sur le bâtiment de la banque, la tache ayant été facilement nettoyée.

Le juge Pierre Bruttin a par contre retenu des chefs d’accusation liés à une série d’actions menées entre 2019 et 2020 lors de quatre manifestations de la Grève du climat et d’Extinction Rebellion. Là, le militant a été condamné pour empêchement d’accomplir un acte officiel, entrave aux services d’intérêt général, violations simples des règles de la circulation et violence ou menace qualifiée contre les autorités et les fonctionnaires.

Appel annoncé

La condamnation aux jours-amendes est assortie d’un sursis de deux ans. Le prévenu devra payer une amende de 2000 francs et les frais de justice à hauteur de 2900 francs. L’avocat de l’accusé, Xavier Rubli, a indiqué à la sortie du tribunal que son client fera appel.

Mardi lors du procès, le Ministère public avait, lui, requis 145 jours-amende à 30 francs ainsi qu’une amende de 2000 francs. Le procureur reprochait à l’activiste d’avoir contribué au blocage de la circulation lors des manifestations. Il estimait que le militant avait troublé l’ordre et la tranquillité publics tout en forçant la déviation de la circulation et notamment des véhicules de secours.

Il était aussi accusé d’avoir refusé d’évacuer les lieux, opposant une résistance physique aux policiers. Le prévenu a reconnu une partie des faits. Une autre accusation concernait le fait d’avoir prétendument participé aux actions d’un « groupe Black Bloc » lors du premier anniversaire de la Grève du climat le 17 janvier dernier. Là, le jeune homme a nié en bloc.

Son avocat avait, lui, plaidé l’acquittement au vu de l’urgence climatique.

Etat de nécessité pas retenu

Mais le Tribunal d’arrondissement de Lausanne n’a donc pas reconnu l’état de nécessité licite face à l’urgence climatique dans cette affaire. Relevant la « bonne foi qui n’est pas en cause » du jeune homme, le juge a estimé que les moyens de manifester étaient, eux, disproportionnés. La justice doit « poser des limites » à la désobéissance civile, a notamment dit M. Bruttin.

Un verdict « contrasté » pour l’avocat et son client: « satisfaction » pour l’acquittement de l’action main rouge mais « déception » pour la condamnation pour les actions de blocage du trafic et de désobéissance civile jugées disproportionnées. « Je suis déçu que l’état de nécessité n’ait pas été retenu », a confié le militant.

« On voit néanmoins une petite avancée dans ce jugement, même si c’est deux pas en avant puis un pas en arrière. Le juge n’exclut pas complètement les actions de désobéissance civile si elles respectent le principe de proportionnalité », a commenté l’avocat. « Et puis le juge a clairement reconnu la gravité du danger actuel et concret du réchauffement climatique », ajoute-t-il.

Affaires à suivre

M. Rubli a estimé que rien que pour cette question de proportionnalité des actions de désobéissance civile, il fallait faire appel. Il sera intéressant d’observer les différents jugements sur cet aspect par les différentes instances, y compris le Tribunal fédéral (TF), selon lui.

Ce verdict intervient un peu plus de dix semaines après celle des douze militants qui avaient singé une partie de tennis chez Credit Suisse. Contrairement à leur camarade, ils avaient été acquittés en première instance le 13 janvier, avant de perdre au Tribunal cantonal le 24 septembre à la suite de l’appel du procureur général du canton de Vaud. Les militants ont depuis saisi le TF.