La Suisse enterre l’accord-cadre avec l’Union européenne
La Suisse ne signera finalement pas l'accord-cadre avec l'Union européenne. Le Conseil fédéral a mis mercredi un terme aux négociations. Il estime toutefois important de préserver la coopération bilatérale.
Les sept ans de négociations entre la Suisse et l’Union européenne (UE) pour conclure un accord-cadre ont échoué. Le gouvernement helvétique a annoncé mercredi avoir mis un terme aux pourparlers. Il a également informé la Commission européenne de cette décision.
«Des divergences substantielles» demeurent entre la Suisse et l’UE «concernant des domaines centraux de l’accord», estime le gouvernement helvétique. Les conditions nécessaires à la conclusion de l’accord ne sont ainsi pas réunies.
Deux points en particulier ont fait couler l’accord
Les désaccords entre la Suisse et l’Union européenne se sont cristallisés autour de deux points: les mesures d’accompagnement et la directive relative aux droits des citoyens de l’UE, a indiqué mercredi le ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis devant la presse.
La Suisse et l’Union européenne étaient en théorie d’accord sur le principe «à travail égal, salaire égal», a précisé le conseiller fédéral. Dans la pratique, la situation était différente. Sans les améliorations souhaitées par Berne, «il aurait été impossible de garantir les mesures d’accompagnement actuelles», a estimé Ignazio Cassis.
«Sur un pied d’égalité avec les autres pays tiers»
Une reprise intégrale de la directive relative aux droits des citoyens de l’UE aurait quant à elle signifié «un changement de paradigme» en matière de politique d’immigration dont le Conseil fédéral ne voulait pas, a-t-il poursuivi.
Le gouvernement helvétique est conscient qu’un refus de signer l’accord-cadre peut engendrer une certaine érosion des relations avec l’Union européenne, mais il souhaite néanmoins que la Suisse soit traitée sur un pied d’égalité avec les autres pays tiers, notamment pour les programmes de recherche comme «Horizon Europe», a encore relevé le ministre des Affaires étrangères. À ses yeux, lier l’accord institutionnel à d’autres programmes serait «sans rapport».
Les regrets de l’UE
La Commission européenne a dit «regretter» mercredi la décision de la Suisse de mettre un terme aux négociations sur l’accord-cadre institutionnel qui doit régir leurs relations bilatérales. Elle juge que des progrès ont été réalisés au fil des négociations.
«Nous regrettons cette décision, étant donné les progrès réalisés au cours des dernières années pour faire de l’accord-cadre institutionnel une réalité», souligne l’exécutif européen dans un communiquéLien externe.
La Commission écrit également: «Sans cet accord, cette modernisation de nos relations ne sera pas possible et nos accords bilatéraux vieilliront inévitablement: 50 ans se sont écoulés depuis l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange, 20 ans depuis les «accords bilatéraux» I et II. Aujourd’hui déjà, ils ne sont plus à la hauteur de ce que les relations entre l’Union et la Suisse devraient et mériteraient d’être.»
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