Le contre-projet à l’initiative RASA critiqué de toutes parts

Les membres du comité Rasa au moment du dépôt des signatures de leur initiative "Sortons de l'impasse" (archives). KEYSTONE/LUKAS LEHMANN sda-ats

(Keystone-ATS) Volée de bois vert contre le contre-projet du Conseil fédéral à l’initiative Rasa (« Sortons de l’impasse ») visant à annuler le vote du 9 février 2014 contre l’immigration de masse. En l’état les deux variantes proposées ne sont pas acceptables, selon les partis.

Hormis l’UDC, les partis n’enterrent pas nécessairement l’idée même d’un contre-projet. PLR, PDC et PS seraient prêts à le retravailler, les Vert’libéraux et les Verts proposent même leur propre variante. Le comité Rasa quant à lui n’exclut pas de retirer son texte si le Parlement concocte un « vrai » contre-projet.

L’initiative Rasa veut biffer l »article 121a contre l’immigration de masse et clarifier les relations de la Suisse avec l’Union européenne. Le gouvernement propose deux options en guise de contre-projet qui étaient en consultation jusqu’à jeudi, soit un petit mois.

Avec la première, il serait précisé que l’article doit tenir compte des accords internationaux d’une grande portée pour la position de la Suisse en Europe. La deuxième option abroge simplement les dispositions transitoires prévoyant que les traités contraires à la constitution doivent être renégociés et adaptés dans les trois ans suivant l’acceptation de l’initiative.

Aucune des deux options ne trouve grâce aux yeux des partis. Pour l’UDC, ces propositions ne respectent pas la décision populaire, au même titre que l’initiative. Le Parlement doit enfin appliquer l’article 121a approuvé par le peuple. Dans le cas contraire, le parti conservateur lancera une initiative contre la libre circulation des personnes.

« Exercices alibi »

Le PS ne mâche pas non plus ses mots: les deux variantes sont peu convaincantes et n’atteignent pas les buts visés. Le parti à la rose va même jusqu’à les qualifier d’exercice alibi. Il se dit en revanche ouvert à un contre-projet, mais celui-ci ne doit pas « réparer » la constitution, mais la faire évoluer, apporter une plus-value.

Un avis que partage le PDC. Si un autre vote sur l’Europe se profile, alors proposons un modèle qui apporte une réelle valeur ajoutée ».

La sauvegarde des accords bilatéraux doit en tout cas y figurer, rappelle le PLR. Selon le PBD, le peuple devrait pouvoir exprimer s’il veut maintenir les bilatérales ou gérer l’immigration par des mesures restrictives, comme des contingents et plafonds.

Protéger les travailleurs

Sans inscrire pour autant les mesures d’accompagnement dans la constitution, prévient d’emblée PLR. Un avertissement que les écologistes ignorent. Les Verts, qui ont comme les Vert’libéraux ficeler leur propre contre-projet, proposent d’ajouter les mesures d’accompagnement dans la constitution afin de protéger les travailleurs contre la sous-enchère salariale ou le travail au noir.

Il devrait aussi y être stipulé que Confédération et cantons encouragent notamment les mesures de politique familiale et de formation pour mieux exploiter la main-d’œuvre indigène.

Selon le parti écologiste, la manière de gérer la migration ne devrait pas figurer dans la loi fondamentale. Les Vert’libéraux suggèrent aussi de biffer de la constitution les plafonds et les contingents. En lieu et place, il faut y rappeler l’engagement fort en faveur des traités internationaux, comme la libre circulation.

Nouveau contre-projet?

Si le Parlement n’approuve pas un tel contre-projet, Rasa sera la seule solution, tranchent les Vert’libéraux. « Ce n’est pas sérieux », a commenté le constitutionnaliste Andreas Auer, l’un des pères de Rasa, en parlant des deux variantes gouvernementales.

Le comité table sur le fait que les Chambres fédérales élaborent un contre-projet digne de ce nom. Un retrait serait alors envisageable sous cette seule condition. Mais pour l’heure les initiants excluent de retirer leur contre-projet.

Le Conseil fédéral transmettra son message au Parlement dans le délai légal fixé au 27 avril 2017. Reste à savoir s’il va tenir compte de cette pluie de critiques et améliorer son texte pour qu’il ait une chance de passer la rampe des deux Chambres.