Le DFAE doit réexaminer le cas d’un combattant suisse de l’EI

Keystone-SDA

Le Tribunal fédéral a accepté le recours d'un ancien combattant suisse de l'Etat islamique (EI) détenu en Syrie. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) doit se pencher sur la demande de rapatriement de cet homme âgé de 30 ans.

(Keystone-ATS) En décembre 2023, l’avocat du détenu a déposé un recours auprès du Tribunal administratif fédéral, estimant que le DFAE n’avait pas émis de décision contestable en réponse à la demande de rapatriement. Le tribunal n’est toutefois pas entré en matière. Le Tribunal fédéral a annulé cette décision: selon lui, les conditions de détention du trentenaire font qu’il a un intérêt à ce que la décision demandée soit rendue.

L’affaire retourne au DFAE. Le Tribunal fédéral explique que le département doit tenir compte de la situation actuelle en Syrie, « ce qui nécessite, le cas échéant, une nouvelle évaluation du danger pour la vie et l’intégrité corporelle invoquée par le requérant ». Une mise en danger peut exceptionnellement justifier le droit à la protection consulaire demandée.