Le durcissement à l’origine de la baisse du nombre de rentes AI

L'étude pointe des inégalités en hausse entre bénéficiaires jeunes et plus âgés, dans l'accès aux mesures de réadaptation professionnelle notamment (archives). KEYSTONE/MARTIN RUETSCHI sda-ats

(Keystone-ATS) La baisse du nombre de rentes AI (-20%) observée depuis 2005 est due principalement au durcissement des critères d’éligibilité. Les mesures de réadaptation professionnelle progressent mais restent limitées, notamment chez les plus jeunes, selon une étude.

Les révisions successives de l’Assurance invalidité (AI), notamment les 4e, 5e et 6e révisions, ont conduit à des évolutions paradoxales à plus d’un égard, selon cette étude longitudinale publiée par le Pôle de recherche national LIVES.

Selon les chiffres de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), en 2015, l’AI accorde 45’000 rentes de moins que dix années auparavant, soit une diminution de plus de 20% pendant une période de croissance démographique importante (+10%).

Si l’objectif de réduction des dépenses afin d’assainir le budget de l’AI a été atteint, cela s’explique d’abord par le durcissement des critères d’éligibilité et par la suppression de certaines prestations, indique un communiqué de LIVES.

Alors que le traitement des demandes de prestation s’est nettement accéléré, on observe que l’accès aux rentes a été réduit et s’accompagne d’une augmentation marquée des refus de prestation. L’accès aux mesures de réadaptation professionnelle a quant à lui progressé, mais dans une moindre mesure.

Fortes inégalités

Autre effet paradoxal: alors que ces révisions visaient tout particulièrement à endiguer l’augmentation du taux de jeunes rentiers AI, il apparaît que leur part n’a pas diminué.

A l’inverse, les assurés plus âgés connaissent un accès à la rente nettement réduit, sans progression significative de leur accès à la réadaptation professionnelle, mesure dont bénéficient avant tout les plus jeunes (18-35 ans).

L’analyse montre encore que la part des rentes octroyées pour des raisons psychiques continue d’augmenter, celles-ci concernant près d’un rentier sur deux. Le renforcement des mesures de réadaptation professionnelle entrepris par les récentes réformes n’a que peu d’effet.

Enfin, des entretiens biographiques menés auprès d’assurés révèlent un effet désincitatif des réformes de l’AI, incarné notamment par les nouvelles mesures de lutte contre les « abus » adoptées par l’AI. Cela tend à accroître le risque du non-recours à cette assurance sociale.

Reste alors ouverte la question du devenir des personnes renonçant à leurs droits, tout comme celui des personnes ayant connu un refus de prise en charge par l’AI et qui sont en augmentation, soulignent les auteurs en guise de conclusion.

Cette étude, menée dans le cadre de Pôle de recherche national LIVES à l’Université de Genève, en collaboration avec l’Université de Lausanne, a porté sur les trajectoires administratives de 1500 personnes ayant déposé une demande auprès de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Vaud. Elle a été complétée par 23 entretiens biographiques avec principalement des personnes ayant sollicité l’AI en 2008.