Le Ministère public va revoir sa copie sur le fondateur de Dignitas
(Keystone-ATS) Le Ministère public zurichois doit revoir sa copie dans un affaire concernant l’organisation d’aide au suicide Dignitas. L’inculpation du fondateur Ludwig A. Minelli pour incitation et aide au suicide comporte des lacunes, estime le Tribunal de district d’Uster (ZH).
Le renvoi à l’expéditeur de la mise en accusation est intervenu par un arrêt du 2 novembre, indique Dignitas vendredi. Le Tribunal de district d’Uster confirme cette information à l’ats.
Selon l’acte d’accusation renvoyé par la cour, Ludwig A. Minelli aurait aidé trois personnes désireuses de mourir à se suicider. Le Ministère public doit désormais apporter des modifications et renvoyer l’acte d’accusation modifié au tribunal.
Pas de recours du Ministère public
Interrogé par l’ats, le Ministère public zurichois déclare ne pas comprendre la décision du tribunal sur un plan juridique. Cette décision entraîne en outre « des retards inutiles », déplore l’autorité d’enquête.
En temps normal, le Ministère public ferait recours contre cette décision de renvoi, indique-t-il. Mais dans le cas présent, un recours risquerait d’entraîner de nouveaux retards dans la procédure, avec le risque que l’un des faits reprochés soit prescrit.
Le Ministère public va donc apporter les « modifications marginales » requises à son acte d’accusation et l’adresser de nouveau au tribunal « dans les plus brefs délais ». Chez Dignitas, les reproches de l’autorité d’enquête sont considérés comme « inconsistants » et « incompréhensibles ».
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