Le référendum contre la surveillance des assurés a abouti

L'auteure Sibylle Berg du comité référendaire prend la parole lors du coup d'envoi de la récolte des signatures en avril dernier (archives). KEYSTONE/ADRIAN REUSSER sda-ats

(Keystone-ATS) En 100 jours, le référendum contre la surveillance des assurés a recueilli 55’861 signatures alors que 50’000 sont nécessaires. Les citoyens helvétiques auront le dernier mot le 25 novembre.

Les Suisses voteront sur les juges étrangers, la surveillance des assurés et les vaches à cornes le 25 novembre, avait annoncé mercredi le Conseil fédéral. Le référendum contre la surveillance des assurés n’avait formellement pas encore abouti, ce qui est désormais chose faite, a indiqué jeudi le groupe de citoyens à l’origine du texte.

Ce groupe, composé de l’écrivain Sibylle Berg, l’avocat des droits de l’homme Philip Stolkin et l’étudiant Dimitri Rougy, a indiqué avoir récolté environ 20’000 signatures de plus pour arriver à un total de 75’489. Mais comme celles-ci sont arrivées trop tard, elles n’ont pas pu être vérifiées par les municipalités.

Les référendaires s’attendent à une campagne difficile. Ils mettent en avant les montants importants que le lobby des assureurs va investir en faveur du « non ».

Surveillance tous azimuts

Le référendum est soutenu par les Verts et le Parti socialiste. Au coeur du projet, un élargissement des possibilités de surveillance.

La loi adoptée par le Parlement lors de la session de printemps permet aux assurances sociales d’engager des détectives, en cas de soupçon, pour débusquer d’éventuels abus. Ces dispositions sont non seulement valables pour l’assurance invalidité, mais aussi pour les assurances accidents, maladie et chômage.

Outre les enregistrements visuels et sonores, le projet permet des techniques de localisation de l’assuré, comme les traceurs GPS fixés sur une voiture. A la différence des enregistrements, l’autorisation d’un juge sera nécessaire dans ces cas.

Drones à la rescousse

Des drones pourraient également être utilisés, à condition qu’ils servent à la géolocalisation et non à une observation. La surveillance ne sera pas limitée à l’espace public, comme les rues ou les parcs. Elle pourra aussi être effectuée dans l’espace privé, soit dans des lieux visibles depuis un endroit librement accessible, comme par exemple un balcon.