Les sénateurs valident l’imposition individuelle
Les sénateurs avancent à reculons sur l'imposition individuelle des couples mariés. Ils ont validé lundi de justesse, par 23 voix contre 21, un projet du Conseil fédéral, après des heures de débats la semaine dernière sur ce sujet opposant deux choix de société.
(Keystone-ATS) La gauche et le PLR ont finalement eu gain de cause sur cette thématique qui occupe la Berne fédérale depuis plus de deux décennies. Le système suisse doit s’adapter à l’évolution des moeurs, et les discriminations être supprimées, jugent-ils.
Le contre-projet indirect du Conseil fédéral à une initiative des Femmes PLR vise à rendre individuelle l’imposition des couples mariés, qui paient aujourd’hui plus que les concubins sur un même revenu.
Le Centre et l’UDC ont mis les pieds au mur face à cette réforme. De nombreux sénateurs du Centre ont pris la parole la semaine dernière pour décrire à quel point ils jugent le projet injuste pour les couples mariés qui disposent d’un seul revenu. Sans succès. Le dossier repart au National.
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