Loi Covid-19: poursuivre certaines aides jusqu’à la fin de l’année

La loi Covid-19 une nouvelle fois modifiée pour prolonger certaines aides (image d'illustration). KEYSTONE/LAURENT GILLIERON sda-ats

(Keystone-ATS) Certains dispositifs d’aide mis en place dans le cadre du Covid-19 ne doivent pas s’interrompre brusquement. Le National a adopté les propositions du Conseil fédéral pour les indépendants et le sport. Il est allé plus loin sur les conditions de sortie de crise.

La situation se normalise peu à peu, mais beaucoup de branches ne pourront pas reprendre leurs activités après l’été en raison des limitations contre l’épidémie, ont souligné plusieurs députés de tous bords. Il est donc nécessaire d’adapter encore une fois la loi Covid-19. La Chambre du peuple a donc accepté lundi soir le projet par 149 voix contre 39.

Tous les groupes parlementaires ont tacitement approuvé les deux modifications souhaitées par le Conseil fédéral. Les allocations pour perte de gain seront prolongées de six mois jusqu’à la fin de l’année. Et le plafond de 115 millions de francs pour les contributions destinées aux sports d’équipe sera abrogé. Cela permettra d’aider les clubs au-delà de la saison 2020/2021.

Pour les clubs des ligues professionnelles et semi-professionnelles, le National a précisé les sanctions. Les clubs qui ne respectent pas les conditions définies en matière de masse salariale devront rembourser les contributions qui dépassent 50% des pertes de recettes de billetterie.

Culture et chômage partiel

Par 96 voix contre 91 et trois abstentions, les députés ont aussi prolongé les mesures dans le domaine de la culture jusqu’au 30 avril 2022. Il s’agit d’aider les entreprises de ce secteur à sortir de la crise. La droite dure aurait préféré en rester à des aides limitées au 31 décembre.

Le conseil a aussi accepté par 151 voix contre 38 de prolonger jusqu’à la fin de l’année le calcul des indemnités chômage pour les revenus modestes en cas de réduction de l’horaire de travail.

Les revenus modestes sont particulièrement touchés par la crise du coronavirus et la fin précoce de ces mesures aurait des conséquences graves pour les personnes concernées. La droite a en revanche rejeté par 108 voix contre 82 une proposition du PS de prolonger de juin à décembre la possibilité de toucher des indemnités journalières supplémentaires dans le cadre de l’assurance-chômage.

Le Conseil des Etats avait rejeté la semaine dernière ces deux propositions, la première grâce à la voix prépondérante de son président.

Le conseiller fédéral Ueli Maurer a plaidé pour une modification de la loi limitée au strict nécessaire. Il s’agit de créer des conditions légales pour les secteurs touchés par le Covid-19 jusqu’à la fin de l’année. Au-delà, on pourra toujours réexaminer en temps voulu les mesures à prendre. Mais en principe, la législation ordinaire devrait reprendre ses droits après décembre, a-t-il dit.

Retour à la normalité

Les députés ont surtout discuté lundi des conditions entourant la sortie de crise. Pour l’UDC, le Conseil fédéral va trop lentement. « Les chiffres sont clairs: ils baissent », a martelé Diana Gutjahr (UDC/TG). Il est temps, selon elle, de revenir à la normale, de mettre fin aux discriminations et de retrouver les libertés individuelles et économiques.

Plusieurs élus du Centre et du PLR comme Christian Wasserfallen (PLR/BE) veulent aussi montrer au Conseil fédéral la voie à suivre pour faire avancer les assouplissements.

La Confédération a défini une stratégie en trois phases, c’est amplement suffisant, a contré Sandra Locher Bangerel (PS/GR). Ce n’est pas au Parlement de régler ces questions, a abondé Thomas Brunner (PVL/SG). En vain. Les députés ont adopté à cinq contre quatre deux amendements du Conseil des Etats qui dictent les étapes des assouplissements.

Premièrement, les restrictions de capacité pour les établissements et entreprises accessibles au public ainsi que les manifestations et rassemblements privés seront levées une fois que toute la population qui souhaite se faire vacciner l’aura été. Deuxièmement, les titulaires du certificat sanitaire seront exemptés des restrictions d’accès générales.

L’UDC a déposé une kyrielle de propositions individuelles demandant par exemple la fin de l’obligation générale de porter un masque, le démantèlement de la Task Force scientifique ou la fin du télétravail. Toutes ont été balayées. Cela revient à de la micro-gestion qui n’a pas sa place dans une loi, a déclaré Philipp Kutter (Centre ZH).

L’objet retourne au Conseil des Etats en principe mercredi.