Mieux lutter contre les « entreprises boîtes aux lettres »
(Keystone-ATS) La Suisse devrait mieux lutter contre les « entreprises boîtes aux lettres » dans le secteur du transport routier transfrontalier. Le National a soutenu à l’unanimité un projet du Conseil fédéral, qui étend l’obligation de licence et le registre des entreprises.
Il faut empêcher que des entreprises étrangères n’ouvrent des sociétés fictives, contournent l’interdiction de cabotage ou profitent de normes sociales moins bonnes, a rappelé Marco Romano (Centre/TI) au nom de la commission. Les transporteurs suisses ne doivent pas être désavantagés.
L’obligation de licence sera étendue aux entreprises transfrontalières utilisant des véhicules à partir de 2,5 tonnes. Le registre des entreprises sera aussi étendu.
Les PME qui utilisent des véhicules légers pour transporter leur matériel en Suisse ne seront pas concernées par la révision, a tenu à préciser la majorité bourgeoise du National. La gauche a tenté en vain de revenir sur cette précision, craignant qu’elle n’ouvre la porte à des abus.
Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
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