Mitage: initiative « superflue et nuisible » selon un comité bourgeois

Les conseillers nationaux Hans-Ulrich Bigler (PLR/ZH, à gauche), Olivier Feller (PLR/VD, au centre) et Jean-François Rime (UDC/FR) sont trois des six co-présidents du comité "NON à l'initiative extrême contre le mitage". KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE sda-ats

(Keystone-ATS) L’initiative des Jeunes Verts contre le mitage du territoire, soumise au peuple le 10 février prochain, est superflue et nuisible, selon un comité bourgeois. Elle serait dommageable pour l’économie et entraînerait une hausse des loyers.

« Nous disons non à cette initiative qui veut fossiliser la Suisse », a lancé mardi le conseiller national Olivier Feller (PLR/VD) devant les médias à Berne. Il est l’un des six co-présidents du comité « NON à l’initiative extrême contre le mitage ». Ce dernier réunit des élus du PLR, de l’UDC, du PDC et du PBD.

Et le directeur de la Chambre vaudoise immobilière (CVI) d’avertir que le gel complet des zones à bâtir, comme le demande l’initiative, augmentera inéluctablement les loyers et mettra fin à tout espoir d’accéder à la propriété pour les classes moyennes.

L’initiative met en danger la création de valeur et les places de travail, a renchéri le conseiller national (PLR/ZH) et directeur de l’Union suisse des arts et métiers (USAM) Hans-Ulrich Bigler. Il n’est pas concevable qu’une entreprise prospère qui souhaite se développer ne puisse pas construire une deuxième halle de production, illustre-t-il.

La LAT suffit

A l’instar du président de l’USAM Jean-François Rime, les divers orateurs ont souligné que la loi révisée sur l’aménagement du territoire (LAT) couvre déjà les exigences de base pour une gestion raisonnée des sols.

Les cantons réduisent la taille des zones à bâtir et adaptent la création des nouvelles zones à l’évolution démographique. Les principales préoccupations de l’initiative ont déjà été prises en compte dans cette loi, a assuré le conseiller national (UDC/FR).

L’aménagement du territoire est une tâche à long terme. Les cantons et les communes ont maintenant besoin de sécurité et de temps, pas de nouvelles directives plus strictes, a pour sa part plaidé le conseiller aux Etats Werner Luginbühl (PBD/BE), qui s’était à l’époque engagé en faveur de la révision de la LAT.

Et d’expliquer que « dans le meilleur des cas », il faut compter huit à dix ans entre l’édiction de nouvelles prescriptions et leur implémentation au niveau communal. Par conséquent, la mise en oeuvre de la LAT au niveau communal « n’a pas encore du tout commencé », note l’ancien directeur de l’aménagement du territoire du canton de Berne.

Disparités cantonales

L’initiative conduirait en outre à un traitement inéquitable des cantons. Ceux disposant de grandes surfaces en bénéficieraient. De même, les cantons qui ont déjà multiplié les zones constructibles seraient favorisés par rapport à ceux qui les ont développés avec parcimonie.

Le conseiller national Thomas Egger (PDC/VS) a rappelé que l’initiative porterait un coup supplémentaire aux cantons de montagne qui « subissent déjà les conséquences de l’initiative sur les résidences secondaires ».

Le directeur du Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB) a également mis en garde contre l’impact négatif que l’initiative aurait sur l’agriculture et le tourisme. Si l’initiative est adoptée, la construction de bâtiments et d’installations non agricoles en dehors des zones à bâtir ne sera approuvée que s’ils sont dans l’intérêt général. Un restaurant de montagne ou un téléski ne répondent pas à ce critère, a-t-il relevé.

De nombreux projets de para-agriculture, comme de nouveaux magasins à la ferme, ne seraient plus possibles, a ajouté le conseiller national Marcel Dettling (UDC/SZ). En outre, des projets dans le secteur de l’énergie, comme des installations de biogaz ou des réseaux de chaleur à distance seraient entravés.