Neuchâtel examine une loi sur les communautés religieuses

Le Grand Conseil neuchâtelois a renvoyé en commission la loi sur la reconnaissance des communautés religieuses - ici la Collégiale (archives). KEYSTONE/LAURENT GILLIERON sda-ats

(Keystone-ATS) Le Grand Conseil neuchâtelois s’est penché mardi sur la reconnaissance des communautés religieuses, au-delà des Eglises reconnues. Il a accepté par 71 voix contre 35 l’entrée en matière sur le projet de loi, mais a décidé dans la foulée de le renvoyer en commission.

Le Parlement désire approfondir certaines questions. Dans le canton de Neuchâtel, où Etat et religion sont séparés, les Eglises réformée évangélique, catholique chrétienne et catholique romaine sont les seules communautés confessionnelles à être reconnues. Les autres communautés issues de courants religieux chrétiens, musulmans, israélites ou bouddhistes ne le sont pas.

Ce projet de loi sur la reconnaissance des communautés religieuses traduit le souci du Conseil d’Etat neuchâtelois de préserver la paix religieuse. Il prévoit que toute reconnaissance doit faire l’objet d’une demande de la part du groupe religieux. La requête sera transmise au Grand Conseil.

Pour le conseiller d’Etat Laurent Kurth, ce projet doit permettre au canton d’harmoniser l’intégration de toutes les composantes de sa collectivité. L’opposition à cette reconnaissance des communautés religieuses est venue des rangs de l’UDC et d’une partie du PLR.

Opposition de l’UDC

Lors des débats d’entrée en matière, le groupe UDC a estimé que ce projet loi était en contradiction avec « le combat » pour une société laïque. « Le projet doit être rangé dans un tiroir et ressorti dans 100 ou 150 ans », a déclaré le député Niels Rosselet-Christ.

« Il ne s’agit pas de reconnaître une religion et son contenu, mais de reconnaître à une institution un intérêt public », a souligné le député socialiste Thomas Facchinetti. « Toutes les religions déjà reconnues sont favorables à ce projet de loi », a-t-il ajouté.

Droits et devoirs

Cette reconnaissance par l’Etat implique une série de droits et de devoirs. Parmi les avantages: pouvoir proposer un enseignement religieux dans des locaux scolaires (séparément de l’enseignement scolaire) et participer au service d’aumônerie dans les hôpitaux et les prisons.

La communauté religieuse qui sera reconnue pourra bénéficier du droit à l’exonération fiscale et pourra faire percevoir par l’Etat un impôt ecclésiastique volontaire auprès de ses membres.

Conditions d’admission

Un groupe religieux qui veut se porter candidat devra remplir des conditions pour que son cas soit soumis au Grand Conseil. Il devra notamment s’être constitué en association à but non lucratif et aux statuts démocratiques et s’engager à respecter l’ordre juridique suisse. Il devra être transparent sur l’origine de ses fonds.

La communauté devra respecter la paix religieuse. Ses responsables administratifs et religieux devront maîtriser la langue française. Elle devra enfin être bien implantée sur le territoire cantonal.