OIT: la Suisse sur une liste noire sur la liberté syndicale

L'Organisation internationale du travail (OIT) cible le dispositif de licenciement de travailleurs actifs dans les syndicats en Suisse et doit en discuter lors de la prochaine Conférence du centenaire de l'institution à Genève (archives). KEYSTONE/GAETAN BALLY sda-ats

(Keystone-ATS) Les travailleurs actifs dans les syndicats en Suisse ne sont pas assez protégés d’un licenciement. L’OIT a mis Berne sur une liste noire qui sera discutée en juin à la Conférence du centenaire de l’institution que la Confédération doit présider à Genève.

La Commission de l’Organisation internationale du travail (OIT) en charge de la liberté syndicale a confirmé à Keystone-ATS le placement de la Suisse sur cette liste. Au total, 40 pays accusés de violer des conventions de l’institution sont épinglés. La Suisse, la Grèce et le Bélarus sont les seuls Etats européens mis en cause.

Parmi les raisons qui peuvent aboutir à ce scénario, la commission évalue l’importance et l’urgence du problème, mais aussi la qualité et la précision des réponses apportées par les gouvernements aux questions de l’OIT dans des rapports.

Berne se voit reprocher de ne pas appliquer certaines obligations internationales conformément à une convention à laquelle elle est associée depuis 1999. Il y a une semaine, le nouveau président de l’Union syndicale suisse (USS) Pierre-Yves Maillard avait dénoncé à Keystone-ATS cette situation sans préciser qu’une décision avait été prise à l’OIT.

Divisés sur le dédommagement

Certes, le droit suisse considère qu’un licenciement est abusif lorsque celui-ci est lié à une activité syndicale légale. Le dédommagement maximal est toutefois de six mois de salaire. Selon l’OIT, cette compensation ne suffit pas.

L’organisation avait déjà averti la Suisse il y a quinze ans d’un manque de dissuasion pour l’employeur. Elle estime que ces réglementations pourraient faire taire des travailleurs engagés dans des syndicats. Pour expliquer sa décision de placer la Suisse sur la liste noire, elle mentionne notamment le licenciement de plusieurs personnes dans un hôpital neuchâtelois après un conflit social.

La Commission de l’OIT appelle Berne à prendre position sur plusieurs cas. Selon elle, le dédommagement doit honorer un certain nombre de conditions. Parmi elles, une grande entreprise devrait davantage passer à la caisse qu’une PME.

Dans son dernier rapport à l’OIT, le Conseil fédéral précise que les partenaires sociaux campent sur leurs positions sur cette question. Les syndicats souhaitent au moins douze mois de salaire et la possibilité d’un réengagement. De leur côté, les employeurs s’opposent à une augmentation de la compensation.

Réunion liée à la conférence

Selon Luca Cirigliano, qui représentera l’USS à la Conférence internationale du travail en juin, ce placement sur une liste noire doit aboutir à une modification de l’attitude des employeurs.

De son côté, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) dit avoir pris note du listage de la Suisse. Il ajoute pour autant que cette liste sera discutée et raccourcie à 25 pays au total lors de la Conférence du centenaire. Ce n’est qu’à ce moment que la Suisse serait réprimandée et appelée à modifier ces irrégularités.

Elle réagirait dans le cadre du système de supervision de l’OIT et répondrait aux questions lors d’une réunion de la Commission de l’application des normes pendant la conférence. Pour les syndicats, le placement sur la première liste, une première, est déjà suffisamment préoccupant. D’autant plus que la Suisse doit présider la réunion de deux semaines à Genève.