Oui massif des socialistes à Schengen/Dublin

L'ouverture des frontières est au coeur du débat. Keystone

Sans surprise, l’assemblée des délégués du PS a affirmé son soutien à l’accord de Schengen/Dublin, qui passera en votation fédérale le 5 juin prochain.

Par ailleurs, les délégués ont dit un oui unanime au ‘pacs’ version helvétique, également soumis à votation.

C’est par 161 voix et quatre abstentions que les quelque 161 délégués du parti réunis samedi à La Chaux-de-Fonds ont recommandé de soutenir le volet Schengen/Dublin des accords bilatéraux II conclus avec l’Union européenne (UE).

Celui-ci prévoit une coopération accrue avec l’Union européenne en matière de police et d’asile. Le peuple suisse devrait se prononcer sur la question le 5 juin.

Le débat qui a précédé le vote des délégués a porté sur les régimes de contrôle de l’immigration et de la criminalité. Le conseiller national socialiste zurichois Mario Fehr a décrit l’accord de Schengen/Dublin comme «un pas important en direction de l’Europe».

Selon lui, l’accord conclu avec l’UE va améliorer la lutte contre la criminalité transfrontalière organisée, tout en garantissant la confidentialité des données policières. Il va introduire aussi un allègement de la politique des visas pour les touristes ainsi que pour les 500’000 étrangers résidant en Suisse.

Schengen-Dublin forme aussi un contre-poids utile aux atteintes contre la politique de l’asile, a ajouté le conseiller national. Il a appelé à combattre la politique isolationniste de l’Union démocratique du centre (UDC, droite dure) et de l’Association pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN, émanation de l’UDC).

Soutien de Micheline Calmy-Rey

La conseillère fédérale (ministre) Micheline Calmy-Rey a également soutenu l’accord de Schengen, lors d’une allocution prononcée juste avant le vote des délégués. Les arrangements conclus avec l’UE «amélioreront notre sécurité mais ne restreindront pas notre liberté de mouvement», a-t-elle déclaré.

Selon la cheffe du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), «on ne lutte pas contre la pornographie à caractère pédophile, la traite des femmes (…), la criminalité transfrontalière avec des instruments du 19e siècle».

«Schengen nous apportera plus de sécurité», a ajouté Micheline Calmy-Rey.

Politique coordonnée

En outre, le système de Dublin permet de coordonner la politique européenne de l’asile. «On voit qu’une vision purement nationale des questions d’asile est incapable d’apporter une solution à un problème international», a souligné la conseillère fédérale.

Micheline Calmy-Rey a également évoqué l’accord sur la fiscalité de l’épargne, inclus dans le traité des Bilatérales II. Si la préservation du secret bancaire constitue un aspect «positif», cette question doit encore être débattue en Suisse, notamment sur le plan éthique, selon elle.

Oui au ‘pacs’

Par ailleurs, les délégués se sont également exprimés sur le partenariat enregistré pour les couples homosexuels, qui sera soumis au peuple lors des votations fédérales du 5 juin prochain.

Sans opposition, les délégués du PS ont approuvé massivement le projet. La loi combattue par les Démocrates suisses (droite dure) et le Parti évangélique (chrétien conservateur) met un terme aux discriminations les plus importantes envers les homosexuels.

La conseillère nationale Liliane Maury Pasquier (PS/GE)a décrit le partenariat enregistré comme un «progrès significatif». Elle a regretté toutefois que la nouvelle loi dénie aux couples homosexuels le droit d’adopter des enfants.

swissinfo et les agences

Faits

Entrée en vigueur en juin 2004, la libre circulation des personnes avec les pays de l’Union fait partie des accords bilatéraux I.
Un complément signé en parallèle aux bilatérales II intègre les dix nouveaux membres de l’UE.

En bref

– Les accords de Schengen (1985 / 1990) favorisent la libre circulation des personnes grâce à la suppression des contrôles de personnes aux frontières internes.

– Y adhérer implique de participer au système d’information SIS, qui contient des renseignements sur les personnes et les objets recherchés.

– La convention de Dublin (1990) règle une gestion qui se veut équitable et efficace de la migration d’asile.

– Un référendum contre l’adhésion à l’accord Schengen/Dublin a été lancé par la droite dure. Les 50’000 signatures nécessaires doivent être recueillies d’ici le 31 mars.