Pas de détention provisoire pour les trois restaurateurs de Zermatt

Les trois exploitants d'un restaurants à Zermatt (VS) ont été arrêtés dimanche après avoir refusé à plusieurs reprises de respecter les règles sanitaires liées au Covid-19. KEYSTONE/LAURENT GILLIERON sda-ats

(Keystone-ATS) La famille de restaurateurs arrêtée dimanche à Zermatt pour n’avoir pas respecté de manière répétée les mesures anti-Covid ne passera pas un mois en détention préventive. Le tribunal des mesures de contrainte n’a pas accédé à la demande du Ministère public valaisan.

Dans sa décision publiée jeudi, le tribunal concède qu’il y a de « forts soupçons » que les prévenus se soient notamment rendus coupables d’entrave à un acte officiel, de bris de scellés, et de désobéissance à une décision d’autorité. Il estime en revanche qu’il manque « un motif particulier » présupposant une crainte sérieuse exigeant une telle détention. Le Ministère public valaisan a déjà annoncé qu’il renonce à recourir.

Les trois exploitants – un couple et leur fils – ont été arrêtés dimanche après avoir refusé à plusieurs reprises de respecter dans leur restaurant les mesures sanitaires instaurées par les autorités pour lutter contre la propagation du coronavirus, notamment le contrôle des pass Covid.

Deux jours plus tôt, la police cantonale leur avait notifié la décision du Conseil d’Etat de fermer l’établissement, initialement jusqu’au 12 novembre. Elle avait aussi apposé des scellés et déposé des blocs de béton devant l’entrée. Les restaurateurs ont toutefois maintenu leur établissement ouvert en continuant de servir les clients.

Evaluation du contexte

Dans une réponse détaillée passant en revue les arguments avancés par le ministère public, le tribunal des mesures de contrainte souligne qu’il existe effectivement un risque que les exploitants rouvrent leur restaurant et favorisent « du moins en théorie » la propagation du coronavirus et nuisent ainsi à la santé publique. Mais il ne considère pas que la notion de « gravité imminente requise par la loi » soit réalisée pour justifier cette détention.

Lors de l’arrestation, l’une des trois personnes avait déclaré qu’elle pourrait aussi être amenée à se procurer une arme. Pour le tribunal, cette déclaration a été faite dans le cadre d’une confrontation verbale avec la police et doit donc être évaluée dans son contexte.

En regard de la jurisprudence stricte, elle ne peut pas objectivement signifier « de manière incontestable » que cette personne acquiert effectivement une arme. Par ailleurs, « les dossiers ne contiennent pas d’autres indications concrètes selon lesquelles la vie de tierces personnes pourrait être sérieusement mise en danger ».

Pas de « danger concret » de collusion

Il n’y a pas non plus de « danger concret » de collusion ou de connivence, juge le tribunal. En invoquant ce motif, le ministère public estimait que les prévenus pourraient compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves.

« Il n’a pas encore été établi de manière concluante qui pouvait être tenu pour responsable de quelles infractions, en particulier du bris des scellés », lui répond le tribunal. La police et le ministère public ont déjà interrogé ces trois personnes à plusieurs reprises et « il ne faut pas s’attendre à un nouveau gain de connaissances », ajoute-t-il.

Il considère enfin que l’hypothèse selon laquelle les prévenus pourraient tenter de contacter des personnes impliquées après leur libération et torpiller la procédure est « purement théorique ».

« Plusieurs moyens à disposition »

« Nous espérons que les propriétaires du restaurant respecteront maintenant les décisions prises par les autorités », réagit le président du Conseil d’Etat et chef du département de la sécurité, des institutions et du sport, Frédéric Favre, interrogé par Kestone-ATS sur les suites que compte donner le canton à cette affaire.

« Si ce n’est pas le cas, nous avons plusieurs moyens à disposition. Nous prendrons les mesures en temps voulu en tenant compte de la situation » ajoute-t-il. Le conseiller d’Etat ne souhaite pas donner plus de détails à ce stade.