Pas de réduction de l’indemnité des élus absents plus de 14 jours

Keystone-SDA

Les parlementaires suisses ne verront pas leur indemnité annuelle ou la contribution annuelle à leurs dépenses être réduites s'ils s'absentent volontairement pendant 14 jours ou plus. Le National a rejeté mercredi une motion d'Andreas Glarner (UDC/AG).

(Keystone-ATS) Le motionnaire pensait aux congés sabbatiques ou aux vacances. Il a fait référence à « un certain parlementaire » qui a pris un congé sabbatique de deux mois après les élections fédérales 2023. Il s’agit de Cédric Wermuth (PS/AG), co-président du parti, qui avait pris du temps pour se consacrer à sa famille.

Tout parlementaire a le droit d’en prendre, « mais pas aux frais du contribuable », selon M. Glarner. Citant une caissière de supermarché, une coiffeuse, un ouvrier dans la construction ou un chauffeur de camion, il a rappelé qu’il est « impensable » pour ces travailleurs de prendre un congé sabbatique sans risquer leur salaire ou même leur emploi. Il n’est « pas honnête d’accepter une rémunération quand on ne fournit pas de prestation », a renchéri Roland Büchel (UDC/SG).

Spécificités du Parlement de milice

Etre parlementaire n’est pas une profession ordinaire, a contré Benjamin Roduit (Centre/VS) au nom du bureau du Conseil national. Il a rappelé les spécificités d’un Parlement de milice. Chacune et chacun est responsable de son organisation personnelle, tant professionnelle que familiale. Il arrive qu’on travaille beaucoup à certaines périodes et moins à d’autres, a-t-il souligné.

Dans ce contexte, la mise en oeuvre serait difficile, et ce serait une charge administrative supplémentaire de contrôler les absences, a continué M. Roduit. Il a souligné que les commissions ne siègent pas en été pendant plusieurs semaines. Les absences devraient systématiquement être annoncées et justifiées pendant cette période.

Le Valaisan a encore rappelé que le revenu annuel et la contribution annuelle sont versés aux parlementaires sous forme de forfaits. Ils ne sont pas destinés à indemniser les parlementaires pour leur participation aux séances. Ce sont les indemnités journalières qui ont cet objectif.

Benjamin Roduit a conclu que les dispositions actuelles sont raisonnables et ont fait leurs preuves. « L’indemnité annuelle et la contribution annuelle aux dépenses sont réduites de façon équitable lorsque le député, pour un motif autre que la maladie ou l’accident, n’a pas participé aux travaux du conseil ou des commissions durant un trimestre au moins », a-t-il dit, ajoutant que ce cas n’était jamais arrivé.

Avec succès. La motion a été refusée par 115 voix contre 68. Seuls quelques PLR ont soutenu l’UDC.

Pas de division par deux des indemnités

Dans la foulée, le National a rejeté, par 127 voix contre 66, une autre intervention de M. Glarner. Avec son initiative parlementaire, il demandait de diviser par deux les indemnités allouées aux parlementaires. Ceux-ci sont tellement bien indemnisés qu’ils peuvent en vivre, a-t-il fustigé, citant l’équivalent d’un salaire à plein temps de 250’000 francs par an.

« C’est exorbitant », a lancé Andreas Glarner. Et d’estimer que ce salaire n’incite pas les élus à conserver une activité professionnelle en parallèle. En gardant un lien avec la vie active, les politiciens prendraient mieux en compte les préoccupations de la population, a renchéri Thomas Knutti (UDC/BE). « Il faut sauver l’avenir de notre Parlement de milice », a-t-il déclaré.

Opposé au texte, le rapporteur de commission Jean Tschopp (PS/VD) s’est aussi dit attaché au système milice. Mais il a refusé un « Parlement réservé à une élite ». En divisant par deux les indemnités, moins de personnes pourraient siéger en raison d’un manque à gagner trop important.

Il ne faut « pas punir les personnes issues de couches sociales moins privilégiées », a abondé Gerhard Pfister (Centre/ZG) pour la commission. Le peuple peut élire autant un étudiant qu’un milliardaire. Les deux rapporteurs ont encore rappelé que les rémunérations des élus suisses sont parmi les moins coûteuses en comparaison internationale.