La TVA augmentera en faveur de l’assurance invalidité

Keystone

Le deuxième passage devant les députés aura été le bon: une hausse de 0,4 point de la TVA limitée dans le temps devrait venir renflouer l'assurance invalidité (AI).

En échec l’an dernier, le sauvetage de l’AI est censé éponger un déficit annuel de 1,5 milliard de francs. Reste aux sénateurs et à la population à l’accepter.

En optant pour une augmentation linéaire de 0,4 point pendant 7 ans, le Conseil national (chambre du peuple) s’est montrée moins généreux cette semaine que le Conseil des Etats (chambre des cantons) en décembre.

Cette hausse, proposée par le radical (droite) Pierre Triponez, a été adoptée par 95 voix contre 86 et 9 abstentions. La majorité de droite s’est donc écartée de la solution défendue par le gouvernement et le Conseil des Etats.

Leur solution consistait en une augmentation temporaire de la TVA de 0,5 point pour le taux usuel et de 0,2 point pour les deux autres (biens de première nécessité et hôtellerie).

La gauche, une partie des radicaux et des démocrates-chrétiens (centre droit) ont plaidé en vain pour que le National se rallie à la Chambre des cantons. Leur idée était de trouver aussi de nouveaux financements.

La gauche plaidait par contre pour une hausse de 0,7 point et non de 0,4 point. Et cela, pour éviter à tout prix à cette assurance sociale un endettement supplémentaire.

Refus pur et simple

L’Union démocratique du centre (UDC /droite nationaliste) n’a pas eu plus de succès. Le parti refuse purement et simplement de revoir la TVA à la hausse pour couvrir le déficit annuel de l’assurance invalidité, qui s’élève à environ 1,5 milliard de francs.

Le National a également accepté par 123 voix contre 54 la création d’un fonds AI distinct de celui de l’ assurance vieillesse (AVS). Son but: éponger la dette de l’AI, qui dépasse les 10 milliards de francs. Ce fonds sera doté de 5 milliards de francs, issus des caisses de l’AVS.

Personne ne s’est opposé à la création de ce fonds. Par contre, la gauche comme l’UDC ont tenté en vain de mettre les 5 milliards à charge de la Confédération et non de l’AVS.

Propos rassurants

La gauche s’est encore inquiétée qu’aucune mesure ne soit prévue au cas où le fonds de l’AI viendrait à manquer de liquidités. Elle a préconisé sans succès que la Confédération accorde des prêts de trésorerie aux conditions du marché.

Le ministre des assurances sociales Pascal Couchepin s’est voulu rassurant. «Ce n’est en tout cas pas l’AVS qui paiera en cas de difficulté de l’AI, sinon la séparation des deux fonds n’aurait pas de sens», a-t-il relevé.

En cas de problèmes financiers de l’AI, la responsabilité politique revient au Conseil fédéral, qui devra trouver une solution avec le Parlement le cas échéant.

swissinfo et les agences

Dans le besoin

L’assurance invalidité a terminé l’année 2007 sur une perte de 2 milliards de francs. Son endettement se monte à 11,4 milliards de francs.

En juin 2007, la population a approuvé en votation une 5e révision de cette assurance. Le paquet adopté comprenait une série de mesures visant surtout à réduire le nombre des nouveaux bénéficiaires de cette assurance: soutien à l’intégration des invalides dans le monde du travail, durcissement des critères permettant d’obtenir une rente, coupes dans les prestations.

L’assainissement de l’AI ne peut se suffire d’économies et passera aussi par un financement additionnel. Un premier projet a échoué devant le Parlement en mars 2007. Il prévoyait une hausse d’une durée illimitée de la TVA. La chambre des cantons a alors élaboré un compromis: une hausse limitée dans le temps. Idée dorénavant acceptée par les deux chambres.