Pas de pitié pour les exploiteurs

Les travailleurs au noir accomplissent souvent des tâches saisonnières, comme dans la construction. Keystone Archive

Le gouvernement veut intensifier la lutte contre le travail au noir. A cet effet, il propose au Parlement un train de mesures concrètes.

Le projet de lutte présenté mercredi à Berne se base avant tout sur un durcissement des sanctions. Premiers visés: les employeurs qui ont recours à de la main-d’œuvre au noir.

Les employeurs pourraient ainsi risquer jusqu’à un million de francs d’amende et cinq ans d’emprisonnement en cas de récidive. Actuellement, les peines maximales sont de 500’000 francs d’amende et d’un an d’emprisonnement.

Le Conseil fédéral propose même une nouvelle sanction: l’exclusion des marchés publics. L’employeur coupable d’infraction grave à la loi pourrait en être exclu pour une durée maximale de cinq ans.

Allégements administratifs

Mais le projet ne met pas seulement l’accent sur les sanctions. Le gouvernement veut aussi procéder à des simplifications administratives dans le secteur des assurances sociales.

Actuellement, une personne qui veut employer un salarié pour une activité limitée – quelques heures de ménages, de baby-sitting ou de jardinage – doit procéder à des démarches administratives dignes du parcours du combattant.

Ces démarches doivent en effet être faites auprès de plusieurs assurances sociales (chômage, AVS, etc.). Et le Conseil fédéral veut simplifier tout cela.

Selon son projet, il n’y aurait désormais qu’une seule déclaration à faire auprès d’un organe centralisé. Plus simple, cette démarche devrait inciter les employeurs à déclarer plus facilement les personnes qui travaillent pour eux.

Gestion plus efficace

Les lois actuelles, qui permettent de lutter contre le travail au noir, ne sont pas forcément mauvaises. Le problème, c’est que leur mise en application ne se fait pas d’une manière optimale.

Ainsi, chaque autorité ne veille qu’à l’application de «sa» propre législation. Par exemple, l’assurance chômage ne se soucie pas vraiment de savoir si un travailleur paie ses impôts.

De plus, les différentes administrations ne communiquent pas entre elles. Du coup, cette situation a pour conséquence une dispersion des forces et une absence de vision d’ensemble.

«Or, déclare le ministre de l’économie Pascal Couchepin, pour être efficace, la lutte contre la fraude nécessite une coordination à tous les échelons de décision.»

Le Conseil fédéral propose donc diverses mesures pour améliorer le système. Les données des diverses administrations devraient notamment être mises en réseau et les cantons créer des organes de contrôle.

«Un fléau social»

Selon de récentes études, le travail au noir représente 9% du produit intérieur brut de la Suisse. Soit l’équivalent de 37 milliards de francs pour l’an dernier. Or, pour Pascal Couchepin, le travail au noir constitue un véritable «fléau social».

Le phénomène représente en effet un gros manque à gagner pour le fisc. De plus, les travailleurs utilisés au noir ne sont pas protégés, notamment contre les accidents. Ce qui conduit parfois à des «situations criminelles», selon les mots de Pascal Couchepin.

Pour le ministre de l’économie, l’idéal serait d’éradiquer complètement le travail au noir. Mais l’objectif n’est pas réalisable, ni même peut-être souhaitable.

«Quelques heures de travail au noir ici et là, ce n’est pas une catastrophe, concède Pascal Couchepin. En revanche, les patrons qui organisent tout un système pour échapper à l’impôt doivent être traités sans pitié.»

Olivier Pauchard, Palais fédéral