Police zurichoise obligée de préciser la nationalité des criminels

Comme la police cantonale zurichoise, la police municipale de Zurich devra à l'avenir préciser à nouveau dans ses communiqués la nationalité des délinquants et de leurs victimes. Elle y avait renoncé il y a trois ans (photo symbolique). KEYSTONE/WALTER BIERI sda-ats

(Keystone-ATS) La police devra indiquer la nationalité des délinquants dans le canton de Zurich. L’origine des Suisses naturalisés ne sera cependant pas précisée. Les Zurichois en ont décidé ainsi, comme ils ont fixé un cadre aux détectives contre les abus à l’aide sociale.

Les votants ont approuvé dimanche à 55,21% un contre-projet du parlement zurichois à une initiative de l’UDC sur le signalement de la nationalité des délinquants et de leurs victimes. Ils ont, en revanche, rejeté à 56,25% le texte du parti de droite conservatrice qui exigeait que la police précise également l’origine des délinquants suisses naturalisés. La participation a atteint 51,35%.

La ville doit faire marche arrière

La police municipale de Zurich était, indirectement, à l’origine de l’initiative de l’UDC. Depuis trois ans, elle ne précisait plus la nationalité des délinquants dans ses communiqués. Elle ne la révélait que sur demande.

Ce changement de paradigme, décidé par l’exécutif rose-vert de la ville, a suscité un tollé dans les rangs de l’UDC. Le parti accusait la ville de vouloir camoufler ainsi la criminalité des étrangers. Suite au scrutin de dimanche, la police va donc devoir faire marche arrière sur les bords de la Limmat. Les citoyens de la ville ont pourtant soutenu le choix de leurs autorités en rejetant à la fois l’initiative et le contre-projet.

Pratique déjà largement appliquée

Au final, Zurich suit les cantons de St-Gall et de Soleure qui obligent explicitement leurs polices à divulguer la nationalité des délinquants. En réalité, cette information est toutefois publiée par la grande majorité des corps de police en Suisse.

La Conférence des commandants des polices cantonales recommande ce principe. Rares sont les forces de l’ordre qui s’en écartent, telle la police cantonale neuchâteloise, qui ne révèle cette donnée qu’en cas d’intérêt prépondérant pour la compréhension du contexte ou de l’affaire.

Cadre strict pour les détectives sociaux

Les citoyens zurichois ont nettement adopté, en outre, une norme cantonale fixée aux détectives privés pour traquer les fraudeurs aux assurances sociales. Ils ont dit « oui » à 67,73% à une modification de loi en ce sens.

En 2018, le peuple suisse a approuvé la base légale en la matière sur le plan fédéral. La loi zurichoise en précise les règles, notamment en matière d’aide sociale.

Pas de traceurs GPS

Les détectives zurichois ne pourront observer les suspects que si les préfectures de district donnent leur feu vert. Les visites aux fraudeurs présumés ne seront possibles que si elles sont annoncées aux personnes concernées. Les détectives n’auront pas le droit de fixer des traceurs GPS sur la voiture d’un suspect comme le permet la loi fédérale, pour autant qu’un juge les y autorise.

Le centre et les socialistes ont soutenu le texte des autorités. La droite, les Verts et la gauche alternative ont refusé cette loi pour des raisons opposées. Selon l’UDC et le PLR, le cadre fixé était trop limité. Une cinquantaine de communes étaient du même avis. Elles étaient à l’origine du référendum. Pour les autres, la traque des abuseurs à l’aide sociale incombe à la police.