Accord-cadre: l’UE ne veut pas que la discussion «s’éternise»

Pour la Commission européenne, les choses sont claires: l'accord-cadre avec la Suisse ne sera pas renégocié. Keystone / Olivier Hoslet

Il n’y avait plus eu de rencontre depuis une année et demie, il vient d’y en avoir deux en 15 jours. Bruxelles veut clarifier l’accord-cadre avec la Suisse - et vite -, mais ne renégociera pas. Et toute comparaison avec l’accord sur le Brexit est hors sujet.

Trois heures et trente minutes. C’est le temps qu’a duré la rencontre entre les délégations suisses et européennes, mercredi 3 février au Berlaymont, le siège de la Commission européenne à Bruxelles. D’un côté, la secrétaire d’Etat Livia Leu, en charge des relations avec l’UE, et le secrétaire d’État aux migrations Mario Gattiker. De l’autre, Stephanie Riso, la directrice adjointe du cabinet d’Ursula von der Leyen. La présidente de la Commission veut garder le dossier suisse à l’œil.

Conformément aux souhaits du Conseil fédéral, la visite de travail a été discrète, sans communication autre qu’un tweet succinct de la négociatrice suisse, se félicitant d’avoir eu «une conversation positive». Aux correspondants suisses qui l’attendaient à la sortie, Livia Leu a lâché un rapide «On a commencé à discuter des clarifications. Et on continuera. Je reviendrai dans une quinzaine de jours». Et puis elle s’est engouffrée dans la voiture de la Mission suisse à Bruxelles, en route vers l’aéroport.

Trois points litigieux

Cette rencontre entre représentants de Berne et de l’UE était la deuxième en l’espace de deux petites semaines. Le 21 janvier, c’était «pour faire connaissance», selon Livia Leu. Le précédent face à face entre négociateurs des deux parties remontait au 12 juin 2019. 589 jours plus tôt…

Car l’accord institutionnel visant à encadrer l’écheveau d’accords bilatéraux entre la Confédération et l’UE a beau avoir été négocié pendant quatre ans avant d’arriver à un texte acceptable par les deux parties, il n’en est pas moins fortement contesté aujourd’hui en Suisse. Au point que le Conseil fédéral s’est engagé à demander à l’UE des «clarifications» sur trois points avant de poursuivre éventuellement sur la voie de la signature et de la ratification: la protection des salaires suisses, les règles concernant les aides d’État, l’adoption des futures modifications de la directive européenne sur la citoyenneté.

Clarifier, mais pas renégocier

Puis est venu l’accord régissant les relations futures entre l’UE et le Royaume-Uni, qui a mis en avant la question d’une prévalence du droit européen. Le Royaume-Uni échappant à la Cour européenne de Justice, des voix se sont élevées en Suisse pour s’exclamer: «Pourquoi pas nous?»

Clarifications? Renégociation? Tout s’emmêle. A Bruxelles, les Européens tiennent depuis des mois le même discours: non à une renégociation. Oui à des clarifications, par exemple sous la forme d’une déclaration politique ajoutée à l’accord, pour calmer les craintes de Berne.

Au lendemain de la deuxième visite de Livia Leu, on s’empresse à Bruxelles de tuer dans l’œuf tout espoir de retour à un nouveau cycle de négociation. On explique que les discussions ne doivent pas «s’éterniser». Clarifier, cela peut se faire rapidement, avance-t-on, en rappelant le risque que les relations sectorielles commencent à se dégrader en l’absence de bouclage rapide de cette séquence. Le mot d’ordre est: Il ne faut pas que s’installe en Suisse l’impression que l’on cède parce qu’on discute.

La Suisse n’est pas la Grande-Bretagne

Reste la revendication selon laquelle la Suisse devrait obtenir le même traitement que le Royaume-Uni, et échapper à la Cour européenne de Justice. «Les circonstances sont totalement différentes. Le Royaume-Uni quitte l’UE d’un coup après 47 ans de coopération. Ce n’est pas le cas de la Suisse qui est depuis longtemps dans une démarche de proximité avec le marché unique», nous déclarait Michel Barnier dans un entretien diffusé à la RTS le 28 janvier dernier. Et l’ex-négociateur européen du Brexit d’ajouter: «La Suisse a voulu une coopération beaucoup plus étroite que celle que les Britanniques viennent de refuser. Nous, les Européens, sommes souverains, tout comme la Suisse. La vraie question est: que faisons-nous de cette souveraineté? Peut-on, comme nous le faisons avec la Suisse, coopérer davantage et être partie prenante du marché unique?»

Michel Barnier énumère: «La Suisse est dans le Ciel unique, dans Schengen, elle a une équivalence de certification et de règlementation de produits industriels. C’est dans son intérêt d’avoir davantage de proximité avec nous. Quand on est dans le marché unique, on a des contraintes, des règles à respecter. La Suisse l’a accepté en grande partie et c’est une des raisons des progrès mutuels que nous avons enregistrés.»

À Bruxelles, les Européens se sont endurcis au fil d’une négociation très tendue avec les Britanniques. La fermeté teinterait inévitablement une renégociation avec la Confédération, dont personne ne veut parmi les Vingt-Sept.