Assurance sociale demande perfusion d’urgence

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Les finances de l'assurance invalidité (AI) se trouvent dans un état catastrophique. Le 27 septembre, le peuple est donc invité à accepter une augmentation temporaire de la TVA pour combler les pertes. Mais les opposants souhaitent réduire les coûts avant d'accepter tout financement additionnel.

En presque 15 ans, la situation financière de l’AI n’a cessé d’empirer. En 1996, l’assurance affichait un déficit annuel de «seulement» 427 millions de francs. Celui-ci est passé à 820 millions de francs en 2000 et à 1,5 milliard au milieu des années 2000.

Evidemment, avec de tel déficits, la dette cumulée de l’AI a elle aussi pris l’ascenseur. De 1,5 milliard en 1996, elle a désormais dépassé la barre des 13 milliards. Par ailleurs, cette évolution risque à terme de mettre en péril l’assurance vieillesse, puisque les deux assurances sont pour l’heure encore liées dans un même fond de compensation.

Une première réaction

Cet accroissement des dépenses est dû à plusieurs facteurs. Par exemple à la hausse des coûts de la santé. Mais ces dernières années, le problème du nombre de rentes a également été soulevé, notamment en raison de l’apparition de plus en plus fréquentes de rentes d’invalidité pour des motifs psychiques. Actuellement, environ 300’000 personnes au total sont au bénéfice d’une rente.

Face à cette situation, le monde politique a décidé de réagir. La 5e révision de l’AI, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2008, a durci les conditions nécessaires pour l’attribution des rentes et a instauré une série de mesures pour favoriser le retour des personnes invalides sur le marché du travail.

Mais cette 5e révision ne suffit pas à elle seule à éponger les dettes de l’AI. C’est ainsi que le Parlement a accepté un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour combler le trou. Le taux de TVA étant inscrit dans la Constitution, l’objet doit obligatoirement être soumis au peuple et aux cantons.

Une mesure urgente

Reste que cette hausse temporaire de la TVA ne permettra pas à elle seule d’apporter une solution définitive au problème financier. Raison pour laquelle les parlementaires s’attellent d’ores et déjà à la 6e révision de l’AI.

Ce grand chantier, qui devrait durer plusieurs années, est censé assurer la pérennité de l’assurance invalidité. Parmi les mesures envisagées, il est notamment question de couper dans des rentes attribuées il y a plusieurs années déjà. Les rentes accordées pour des raisons psychiques sont tout particulièrement dans le collimateur.

La 6e révision devrait donc remettre l’assurance sur les rails. Mais pour une majorité de parlementaires, la situation financière de l’AI est désormais trop grave pour en attendre les résultats. C’est pourquoi la gauche dans son ensemble ainsi qu’une grande partie de la droite soutiennent le relèvement provisoire de la TVA.

«La mesure est indispensable, car l’AI croule sous les déficits depuis plusieurs années, explique le député socialiste Stéphane Rossini. Ce n’est plus tenable. Si on ne trouve pas de financement additionnel, on peut craindre une diminution massive des prestations d’ici quatre ou cinq ans, ce qui provoquera de l’exclusion et un recours à l’aide sociale.»

La charrue avant les bœufs

En fait, la principale opposition à ce financement additionnel provient des rangs de l’Union démocratique du centre (UDC/ droite conservatrice). Par principe, ce parti n’est guère favorable aux augmentations d’impôts. Et il l’est d’autant moins que la hausse prévue de la TVA interviendrait en plein marasme économique.

L’UDC préconise donc d’assainir l’AI avant de lui accorder des fonds supplémentaires. «Nous pensons que nous devons agir en priorité sur les dépenses, explique le député Jean-François Rime. Nous sommes conscients que, par la suite, il faudra peut-être trouver une solution de financement additionnel partiel, mais ce n’est pas par là qu’il faut commencer.»

«Avec une augmentation de la TVA, on met un emplâtre sur une jambe de bois, on ne résout aucun problème», poursuit le représentant de l’UDC. En résumé, pour la droite conservatrice, combler le trou financier de cette assurance avant même d’avoir corrigé les facteurs qui ont conduit à le creuser équivaut à «mettre la charrue avant le bœufs.»

Une question d’urgence

L’actuel état financier de l’AI ne laisse guère de doute sur la nécessité de lui apporter des ressources financières. Même les opposants au financement additionnel laissent la porte ouverte à une telle solution.

Dès lors, la question qui se pose véritablement le 27 septembre concerne le caractère urgent de la mesure. La situation est-elle si grave qu’il est nécessaire d’agir sans attendre ou faut-il plutôt résoudre les problèmes de l’assurance avant d’y injecter des fonds. Au peuple de décider le 27 septembre.

Olivier Pauchard, swissinfo.ch

Financement additionnel

Le taux normal de TVA, actuellement de 7,6%, sera augmenté de 0,4 points.

La hausse sera en revanche plus faible pour le taux réduit qui est appliqué aux livres, aux médicaments et à l’alimentation. Actuellement de 2,4%, ce taux réduit passera à 2,5%.

Enfin, le taux spécial de 3,6% qui est appliqué à l’industrie hôtelière sera pour sa part relevé de 0,2 point.

Initialement, il était prévu qu’en cas d’acceptation par le peuple, cette hausse de TVA entre en vigueur au 1er janvier prochain. Mais lors de la session d’été, le Parlement a accepté in extremis de la reporter au 1er janvier 2011.

Les élus ont en effet été sensibles aux arguments des milieux économiques qui estimaient que cette période de crise économique ne se prêtait guère à des augmentations d’impôt.

Quant à la durée de cette hausse, elle est limitée à une durée de sept ans.