Des maires tunisiens à l’école de la démocratie directe

Photo de groupe autour des maires tunisiens reçus à la mairie de Genève. Association Le Pont

Huit maires tunisiens sont venus la semaine dernière à Genève découvrir le système fédéral suisse. Dans le but non de le copier mais de s’en inspirer pour asseoir le processus de décentralisation et relever les nombreux défis de la jeune démocratie, à commencer par la gestion de l’environnement et la faiblesse de la participation citoyenne.

«Genève a été à la pointe de l’opposition à l’ancien dictateur Ben Ali», s’enthousiasme Jalel Matri, président de l’association Le PontLien externe qui promeut des échanges citoyens entre la Suisse et la Tunisie. L’ONG a invité en Suisse 8 maires tunisiens de différentes sensibilités politiques pour rencontrer les autorités communales et fédérales, dans le but de les aider à mieux gérer leurs municipalités.

Dans une analyseLien externe qui vient de paraître, l’International Crisis Group relève que le processus de décentralisation tunisien est de plus en plus clivant. Vu l’austérité budgétaire, il appelle les bailleurs internationaux à augmenter leur soutien. A partir de 2021, l’agence de coopération de la Suisse (DDCLien externe) prévoit d’augmenter son soutien au processus de décentralisation en Tunisie.

Jalel Matri poursuit: «Les défenseurs tunisiens des droits humains venaient aux réunions des organisations internationales et nous les avons soutenus et accompagnés dans leur combat. Depuis la révolution de 2011, nous aidons à construire la jeune démocratie depuis Genève.»

Membre de l’exécutif de la ville, Rémy Pagani abonde: «La Ville de Genève Lien externea une attache très forte avec la Tunisie car elle toujours soutenu les opposants. Lors de sa première venue en Suisse, Moncef Marzouki, le premier président démocratiquement élu, est venu nous remercier personnellement.»

Mourad Bourehla, ambassadeur de Tunisie en Suisse en présence de Samuel Schmid, ancien Président de la Confédération et Jalel Matri, président de l’association Le Pont. Association Le Pont

Le 12 juin, les maires – quatre hommes et quatre femmes – étaient invités au Palais Eynard (mairie) pour assister à une conférence du professeur de droit François Bellanger portant sur la décentralisation et la démocratie directe.

Premières élections municipales

D’emblée, la décentralisation a été inscrite dans la nouvelle constitution tunisienne de 2014. En avril 2018, le parlement a adopté le code des collectivités locales et les premières élections municipales libres et démocratiques ont eu lieu le 6 mai 2018. Les conseils municipaux ont été élus pour cinq ans et ils ne sont donc pas concernés par les élections législatives et présidentielles qui se tiendront à la fin de cette année.

Fiscalement, les communes tunisiennes sont partiellement autonomes: elles se financent en prélevant certains impôts, comme les taxes locatives et celles sur les terrains non bâtis, et en recevant des transferts de fonds de l’Etat. «Mais nous comptons avoir plus d’autonomie fiscale dans les années à venir», précisent les maires.

«Le code des collectivités locales n’est que le premier pas sur le chemin de la décentralisation. Une trentaine d’actes législatifs sont en cours de préparation pour le mettre en œuvre et transférer les compétences au niveau local. Nous ne sommes pas ici pour copier le modèle suisse, mais pour nous en inspirer dans notre transition démocratique», nous confie Faouzi Boussoffara, maire adjoint de Djerba Houmek Souk.

 «Processus irréversible»

Son principal souci, c’est la gestion de l’énorme masse de déchets produits par le million de touristes qui visitent l’île de Djerba chaque année. «C’est un sujet de discorde, reconnaît-il. Il n’y a pas de solidarité au niveau du gouvernorat. On se dirige donc vers une structure intercommunale de gestion des déchets avec les trois communes de l’île à laquelle participeront les structures professionnelles, patronales et syndicales et les autres composantes de la société civile – une première en Tunisie.» Un souci largement partagé par les autres maires présents, très intéressés par la gestion des ordures en Suisse, où elle est du ressort des communes.  

«Votre expérience de la démocratie directe est très jolie, mais notre problème, c’est le manque d’habitude des citoyens à participer à la prise de décisions, s’exclame Imen Sahnoun, maire adjointe de Al Ain, dans le gouvernorat de Sfax. Les citoyens sont réticents à participer aux élections. Le taux de participation est à peine de 30%. Dans les conseils municipaux, ils ne s’impliquent pas, même pour soutenir les élus. Quelle stratégie de communication adoptez-vous pour avoir des citoyens aussi avertis?»

François Bellanger concède qu’en Suisse aussi, la participation aux élections tourne autour de 30–40%. «Mais ceux qui n’ont pas voté acceptent les décisions de la majorité. C’est la pratique qui va amener la participation démocratique, avec des débats dans les associations, les médias, en groupe… La liberté d’expression est le bien le plus précieux.»

Malgré tout, Imen Sahnoun est optimiste: «Le transfert de compétences vers les communes va se faire progressivement, mais rapidement. L’être humain aime le pouvoir, mais au niveau du gouvernement, ils n’ont pas d’autre choix que de décentraliser. C’est un processus irréversible. On sent une volonté de faire échouer cette tentative, mais nous avons une société civile extraordinaire qui travaille sur le terrain, observe, dérange. Et qui devient de plus en plus forte depuis la révolution.»

Maroua Dridi qui, à 26 ans, est la plus jeune maire de Tunisie, espère nouer des partenariats avec des communes suisses, comme cela a déjà été fait avec des communes françaises.