Des tribunaux aux urnes, le climat fera partie des thèmes chauds de 2023

Des membres de l’association Aînées pour le climat devant la Cour européenne des droits de l’homme, à Strasbourg. Emanuel Büchler

Une association de femmes âgées parviendra-t-elle à convaincre la Cour européenne des droits de l’homme que la politique climatique suisse est préjudiciable à leur santé? Le procès intenté à Strasbourg et la conférence des Nations unies sur le changement climatique à Abu Dhabi figurent parmi les faits marquants de l’année.

L’année 2023 vient à peine de commencer, mais elle est déjà en passe de devenir l’une des années les plus chaudes de tous les temps, selon le service météorologique national du Royaume-Uni. À la veille du Nouvel An, les températures ont atteint des records dans plusieurs régions d’Europe et les stations de ski en Suisse ont dû faire face à un manque de neige.

Cette nouvelle année sera-t-elle aussi l’année du tournant dans la lutte contre la crise climatique? Voici quelques dates et événements qui pourraient s’avérer décisifs en Suisse et dans le monde.

Des femmes âgées vs la Suisse

L’association Aînées pour la protection du climat SuisseLien externe accuse les autorités helvétiques de mener une politique climatique aux objectifs et aux mesures insuffisants, qui viole le droit à la vie des femmes d’un âge avancé. Cette catégorie de personnes est en effet la plus vulnérable au changement climatique et en particulier aux vagues de chaleur, selon certaines études.

En 2020, après avoir été déboutée par le Tribunal fédéral, la plus haute instance juridique de Suisse, l’association s’est tournée vers la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de Strasbourg, qui a décidé de poursuivre l’affaire. À partir du 29 mars 2023, une audience publique devant la grande chambre de la CEDH sera organisée, réservée aux cas les plus graves. La sentence devrait tomber avant la fin de l’année.

«Nous y travaillons depuis six ans et nous espérons maintenant gagner», déclare Norma Bargetzi-Horisberger, membre du Comité des Aînés pour le climat. «Il s’agit d’une cause importante non seulement pour la Suisse, mais aussi pour le monde entier. Si nous devions gagner, cela constituerait un précédent ayant des répercussions internationales», dit-elle.

Un verdict en faveur des requérantes obligerait la Suisse à fixer des objectifs climatiques plus ambitieux. Par exemple, la réduction des émissions d’ici 2030 devrait passer de 50% à 61% par rapport aux valeurs de 1990. Au niveau international, la délibération des 17 juges de la Grande Chambre de la CEDH aura «un effet profond sur les tribunaux du monde entier, car leurs conclusions informeront et influenceront les décisions prises dans d’autres procédures judiciaires», affirme Kelly Matheson, experte en litiges climatiques au cabinet d’avocats Our Children’s Trust, citée par le Guardian.

Une île indonésienne vs Holcim

L’association suisse a été la première à porter les droits de l’homme et les questions environnementales devant la CEDH. Cependant, elle n’est pas la seule à s’être adressée à un tribunal. Les litiges relatifs au climat ont presque doublé entre 2017 et 2020 et il y a maintenant plus de 2000 procédures relatives au changement climatique en cours dans les institutions judiciaires du monde entier.

Parmi celles-ci figure la plainte déposée en Suisse contre Holcim, le plus grand producteur de ciment au monde. L’année dernière, quatre habitants de l’île de Pari, en Indonésie, ont intenté un procès à la multinationale, dont le siège social se trouve à Zoug, en Suisse, au sujet des émissions de CO₂ émises au fil des ans et de sa contribution à la hausse du niveau des mers.

Il s’agit de la première procédure en Suisse contre une entreprise pour son impact sur le climat. Les habitants de l’île de Pari ont jusqu’à fin janvier 2023 pour présenter leur dossier au tribunal cantonal de Zoug pour la prochaine étape du procès civil. L’enjeu va bien au-delà de l’indemnisation que les habitants de l’île réclament à Holcim (qui s’élève à environ 3500 francs par personne). Comme dans l’affaire des Aînées pour le climat, un verdict favorable créerait un précédent de poids pour des litiges similaires, que ce soit en Suisse ou ailleurs.

Un rapport de tous les rapports

Les juges du monde entier pourront également s’appuyer sur le résumé du sixième rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), qui sera publié à la fin du mois de mars, pour rendre leur verdict.

Il s’agit d’une évaluation des informations scientifiques et socio-économiques les plus récentes sur la crise climatique. Ce document est destiné aux responsables politiques et viendra compléter les conclusions des rapports des trois groupes de travail du GIEC, ainsi que celles des rapports spéciaux publiés depuis 2018.

Conférence sur les changements climatiques

La prochaine conférence des Nations unies sur le changement climatique (COP28) se tiendra à Abu Dhabi du 30 novembre au 12 décembre.

Dans la capitale des Émirats arabes unis, les négociateurs et les représentants des États du monde entier devront définir les contours du nouveau fonds mondial destiné à indemniser les pays pauvres pour les pertes et les dommages subis en raison de la crise climatique, décidé lors de la COP27 à Charm El-Cheikh, en Égypte. Il s’agira notamment de savoir quels pays devront contribuer au fonds et qui en assurera la gestion. La Suisse, qui aurait préféré d’autres mécanismes d’aide, n’a pas encore décidé si elle allait contribuer au fonds.

La réduction des émissions provenant des systèmes alimentaires et agricoles, conformément à l’objectif de limiter le réchauffement de la planète à 1,5° C, sera également abordée pour la première fois lors de la COP28. La proposition d’éliminer progressivement tous les combustibles fossiles est également sur la table, mais il est peu probable qu’elle obtienne le soutien du probable président de la COP28, le sultan Al-Jaber, ministre de l’Industrie et de la technologie des Émirats arabes unis et surtout PDG de la compagnie pétrolière nationale.

Les glaciers dans les urnes

En Suisse, la deuxième partie du programme piloteLien externe «Adaptation au changement climatique», qui comprend 50 projets visant à réduire les risques climatiques et à accroître la capacité d’adaptation, sera achevée cette année. En outre, un système de détection précoce et d’alerte à la sécheresse est mis en place, qui permettra de prévoir une situation critique plusieurs semaines à l’avance; il permettra par exemple de planifier l’irrigation des cultures ou de trouver des alternatives à la navigation sur le Rhin.

Toutefois, c’est le vote populaire sur la contre-proposition à l’Initiative pour les glaciersLien externe qui cristallisera l’attention sur la crise climatique. Le contre-projet indirect concocté par le Parlement, contre lequel un référendum a été lancé avec succès, prévoit d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 grâce à des investissements se chiffrant en milliards de francs. Mais contrairement au texte original de l’initiative, il n’inclut pas une interdiction complète des vecteurs d’énergie fossile. Le peuple suisse sera probablement appelé à voter le 18 juin.

Traduit de l’italien par Olivier Pauchard