Démocratie et égalité: un couple bien assorti

En 2017, une activiste brandit un drapeau arc-en-ciel lors d’un meeting électoral de l’actuel président sud-coréen. Keystone / Yonhap

Le peuple suisse a dit un grand oui au mariage pour toutes et tous. La démocratie directe peut ainsi contribuer à l’égalité des droits. Un regard dans d’autres pays à travers le monde montre toutefois que cela n’était et n’est toujours pas une évidence.

C’est une soirée de votation d’un genre différent qui s’est déroulée fin septembre au club du quartier de Chingusai, au sud de Séoul, la capitale sud-coréenne. «Nous avons tous applaudi lorsque les premiers résultats de la Suisse ont été annoncés», se souvient Munjin Kim. Cette employée de commerce de 35 ans et militante LGBTQ s’est rendue ce soir-là dans l’un des rares lieux de rencontre officiels pour gays et lesbiennes en Corée du Sud: «Le vote clair de la Suisse nous a encouragés à lancer une pétition en faveur du mariage pour toutes et tous ici aussi, en Corée», indique Munjin Kim. Et d’ajouter: «Jusqu’ici, le débat public sur les droits LGBTQ était dominé par les milieux conservateurs et les églises.»

Le 26 septembre dernier, le peuple suisse a plébiscité à 64,1% l’égalité des droits dans le mariage – un résultat historique. Historique aussi, parce que celui-ci a dépassé le précédent record mondial observé lors d’un référendum national: 62% en Irlande en 2015.  

Ce grand oui dans les urnes au sujet d’une importante question d’égalité relève d’un renversement de tendance à l’échelle mondiale, selon la constitutionnaliste américaine Nan D. Hunter qui enseigne à l’Université de Georgetown, à Washington DC. «Jusqu’à il y a quelques décennies, les procédures de démocratie directe étaient principalement utilisées pour entraver les droits des LGBTQ», souligne-t-elle.

Aucune autre question n’a fait l’objet d’autant de votes dans les États américains, mais aussi au niveau local, au cours des cinquante dernières années: «Sur les plus de 150 scrutins organisés jusqu’au tournant du millénaire, les opposants à l’égalité des LGBTQ ont gagné les trois quarts du temps», explique Nan D. Hunter. Mais la situation a évolué. «Le renversement de tendance aux États-Unis a commencé par un changement de stratégie de la part des partisans: au lieu de droits spéciaux pour une minorité, les initiatives populaires et les campagnes de votation se sont désormais concentrées sur le droit à l’égalité, qui est fondamental dans une démocratie.»

Cela correspondait à l’esprit de l’époque, affirmait le centre politique, puis les tribunaux. En juin 2015, la Cour suprême des États-Unis a mis fin à cette longue lutte et déclaré inconstitutionnelles toutes les interdictions de l’égalité des droits au mariage. Après le vote positif en Suisse, 29 pays à travers le monde autorisent désormais le mariage pour toutes et tous.

À l’échelle mondiale, néanmoins, l’utilisation d’outils de démocratie directe pour renforcer l’égalité demeure une arme à double tranchant. «Tout dépend des conditions dans lesquelles un référendum est organisé», relève Zoltán Tibor Pállinger, recteur de l’Université germanophone Andrássy à Budapest, la capitale hongroise. Alors que, dans des pays comme la Finlande, Taïwan ou même l’Australie, les initiatives populaires et les votes de ces dernières années ont finalement permis au mariage pour toutes et tous de faire une percée, le gouvernement national conservateur hongrois tente, au travers d’un scrutin populaire «par le haut», de susciter un plébiscite contre les LGBTQ. «Le Premier ministre Viktor Orbán entend utiliser le vote sur les droits des LGBTQ pour affaiblir l’opposition», déclare Zoltán Tibor Pállinger dans un entretien accordé à SWI swissinfo.ch. «Pourtant, des référendums seraient également possibles en Hongrie, déclenchés par les citoyennes et citoyens eux-mêmes.»

«Cette fois, nous ne laisserons plus Orbán nous diviser», lance Ágnes Erdös lors d’une manifestation contre la nouvelle loi LGBTQ dans le centre de Budapest. L’enseignante de quarante ans vit avec sa partenaire depuis de nombreuses années. Elle se montre confiante: «Si la Suisse conservatrice peut dire oui aussi clairement au mariage pour toutes et tous, nous ne pouvons sûrement pas aller dans la direction opposée ici, en Hongrie.» En fait, si elle est approuvée par référendum, la loi adoptée par le gouvernement Orbán restreindra encore davantage les droits des LGBTQ. «Alors j’émigrerai», signale Ágnes Erdös à SWI swissinfo.ch.

Selon une nouvelle étude de l’Institut de recherche sur les variétés de la démocratie de l’Université de Göteborg, il existe une corrélation claire entre la force de la démocratie et l’égalité dans un pays: «Dans les États autoritaires, les taux d’adhésion aux préoccupations égalitaires sont inférieurs en moyenne de deux tiers par rapport à ceux observés dans les pays démocratiques», explique Nazifa Alizida, chercheuse au V-Dem.

Cette corrélation peut expliquer à la fois la nette acceptation du «mariage pour toutes et tous en Suisse – classée 5^e en matière de démocratie (par le V-Dem) et 10^e en matière d’égalité (par le WEF) – et son rejet en Hongrie (classée respectivement 89^e et 99^e). En outre, la grande différence entre les classements de la Corée du Sud donne également un peu d’espoir aux personnes là-bas: bien que le pays d’Asie de l’Est soit actuellement toujours derrière la Hongrie en matière d’égalité, à la 102^e place, il compte désormais parmi les vingt meilleures démocraties du monde selon V-Dem.

Les droits populaires: une solution?

L’ancien ministre sud-coréen de l’Égalité et de la Famille, Jung-Ok Lee, confirme l’impression de la militante LGBTQ Munjin Kim selon laquelle les milieux chrétiens conservateurs de son pays résistent encore avec virulence au mariage pour toutes et tous: «Pour cette raison, ni les élus politiques ni les tribunaux n’osent aborder la question.»

Cependant, Jung-Ok Lee voit une issue possible dans le renforcement des droits populaires découlant de la démocratie directe. Ceux-ci n’existent en Corée du Sud qu’à l’échelle locale et régionale. Au niveau national, seuls les votes sur les amendements constitutionnels – obligatoires – sont prévus. Du reste, une réforme sur ce sujet au plan national est actuellement débattue au Parlement sud-coréen. 

Les développements de ces dernières années montrent clairement que le renforcement des droits de participation démocratique et l’application égalitaire des droits des minorités vont de pair, mais cela vaut également en cas d’affaiblissement de la démocratie.

(Traduction de l’allemand: Zélie Schaller)