Envoi du matériel électoral à la Cinquième Suisse: les bons et les mauvais élèves

Préparation du matériel en vue des élections fédérales dans le canton d'Argovie. Keystone / Marcel Bieri

Les retards dans l’envoi du matériel pour les votations et les élections sont toujours une source d’irritation pour les Suisses de l’étranger. Nous avons demandé aux cantons quand ils avaient envoyé le matériel pour les élections fédérales du 22 octobre. Qui a fait le plus d’efforts et qui a échoué?

Les élections fédérales sont imminentes. Les Suisses qui vivent à l’intérieur des frontières nationales peuvent remplir leurs bulletins électoraux depuis des semaines. Et beaucoup ont déjà été renvoyées depuis longtemps à la commune.

Mais qu’en est-il des 221’448 Suisses de l’étranger ayant le droit de voter? À l’occasion de ces élections fédérales aussi, nous recevons des messages de colère du monde entier nous informant que les documents ne sont pas encore arrivés ou sont arrivés en retard. Dans certains cas, il n’a pas été possible de les renvoyer à temps par courrier. Il ne s’agit pas d’une exception par rapport à d’autres élections et votations.

La Cinquième Suisse se sent empêchée de participer à la vie démocratique. Un fait qui donne régulièrement lieu à des interventions parlementaires et à des propositions de modification. En mars dernier, le Conseil fédéral a publié un rapport sur l’exercice du droit de vote depuis l’étrangerLien externe, dans lequel différentes tentatives d’amélioration étaient analysées.

Envoi plus rapide

L’envoi du matériel de vote aux Suisses de l’étranger est réglé au niveau de l’ordonnance. Il peut être envoyé au plus tôt une semaine avant l’envoi officiel en Suisse, c’est-à-dire six semaines avant le scrutin. Cette année, l’envoi aux Suisses de l’étranger était autorisé au plus tôt la semaine suivant le 11 septembre (semaine 37 du calendrier).

«Comme par le passé, le Conseil fédéral a demandé aux cantons, dans sa circulaire aux gouvernements cantonaux, de veiller à ce que les documents électoraux pour les Suisses de l’étranger soient envoyés avant l’envoi officiel à l’intérieur du pays», indique par écrit la Chancellerie fédérale.

Nous avons voulu savoir si les cantons avaient respecté cette demande et quand ils avaient envoyé les documents aux citoyennes et citoyens suisses à l’étranger.

Un tel sondage n’est pas si simple à réaliser. En effet, quatorze cantons gèrent le registre électoral des Suisses de l’étranger de manière décentralisée – c’est-à-dire chaque commune pour elle-même. Dans neuf cantons, le registre électoral est géré par l’administration cantonale, dans trois cantons, la responsabilité incombe à l’administration du chef-lieu du canton.

Les 26 cantons ont tous réagi à la demande de swissinfo.ch. Douze des quatorze cantons dans lesquels les communes sont responsables de l’envoi ont communiqué la date d’envoi dans le chef-lieu du canton.

L’élève modèle argovien

Le canton d’Argovie se révèle être l’élève modèle parmi les cantons, selon notre enquête. Alors que la date d’envoi la plus précoce possible fixée par la Confédération était le 11 septembre, le canton d’Argovie a envoyé les documents dès le 8 septembre 2023, soit à la fin de la semaine 36 du calendrier (il y avait un week-end entre les deux).

Est-ce un problème? Maria Bühlmann, qui tient le registre électoral des Suisses de l’étranger dans le canton d’Argovie (ZASR), est sûre que ce n’est pas le cas. Elle calcule à partir du week-end du scrutin, le vendredi soir faisant à ses yeux partie du week-end. Le canton d’Argovie a donc respecté les six semaines autorisées avant le week-end de votation.

«Depuis des années, nous avons fixé un délai pour remettre les documents sous pli à la poste le vendredi soir», précise-t-elle. Ces envois doivent alors d’abord être triés avant que les documents ne puissent être effectivement envoyés.

«Je m’assure ainsi que les documents ne seront pas envoyés dans le courant de la semaine 37 du calendrier, mais justement le premier jour où c’est possible», explique Maria Bühlmann. Elle espère ainsi donner à «ses» Suisses de l’étranger – en particulier de l’autre côté de l’Atlantique – la chance de participer aux élections et aux votations.

Mais derrière cette démarche se cache aussi une réflexion sur la sécurité, souligne la responsable argovienne. «La documentation qui est envoyée contient des données sensibles du point de vue de la protection des données», rappelle-t-elle. Par conséquent, en déposant le courrier le vendredi, c’est La Poste qui assume la responsabilité durant le week-end de ces plus de 3,7 tonnes de matériel, jusqu’au moment de l’envoi, le lundi.

Dans le canton d’Argovie, plus de 12’500 Suisses de l’étranger sont désormais enregistrés – la responsable du ZASR souhaiterait toutefois que «ses» Suisses de l’étranger participent davantage aux votes. En effet, même si les documents sont envoyés tôt, tous les Suisses de l’étranger inscrits ne participent pas aux élections et aux votations.

«On les enverrait volontiers plus tôt»

L’Argovie fait partie des cantons qui souhaiteraient envoyer le matériel de vote et d’élection encore plus tôt. Selon le rapport du Conseil fédéral de mars 2023, la plupart des cantons ont indiqué que cela était en principe possible chez eux.

Mais cela coince au niveau de la Confédération. «Le processus de rédactionLien externe de la brochure explicative jusqu’à l’impression du matériel de vote nécessite plusieurs mois à un rythme très soutenu», lit-on dans le rapport du Conseil fédéral. Pour permettre un envoi plus tôt que six semaines avant le jour de l’élection ou de la votation, il faudrait procéder à d’importantes interventions organisationnelles dans le déroulement de la production, quelque chose qui n’est pas possible aussi facilement dans un système qui fonctionne depuis des années.

Mais le problème des documents électoraux envoyés trop tard ne disparaît pas facilement. «Ces six semaines ne suffisent souvent pas; l’envoi outremer nécessite parfois jusqu’à quatre semaines», explique Maria Bühlmann. Un renvoi dans les temps n’est donc plus possible pour les Suisses de l’étranger.

Pour les élections fédérales de 2023, les citoyennes et citoyens de l’étranger inscrits à Bâle-Ville, Saint-Gall et Thurgovie n’auront pas ce problème de renvoi. Ils sont certes tributaires d’un envoi dans les temps. Mais comme ils pourront voter par vote électronique cette année, le délai de renvoi sera supprimé.

Problèmes lors de la mise sous pli

Sur les 26 cantons, 23 ont envoyé les documents dans le courant de la semaine 37 et ont ainsi respecté les instructions de la Confédération. Seuls les cantons du Jura (3102 Suisses de l’étranger ayant le droit de vote) et de Soleure (4195) n’ont pu envoyer le matériel de vote qu’au cours de la semaine 38. Pourquoi?

«Malheureusement, la mise sous pli a pris du retard, raison pour laquelle l’envoi n’a été possible qu’au cours de la semaine 38 du calendrier», écrit Pascale von Roll, vice-secrétaire d’État de la Chancellerie du canton de Soleure, interrogée à ce sujet.

Dans le canton du Jura, «un problème de livraison d’une partie de la documentation» a entraîné un retard dans la distribution du matériel aux communes. «Pour cette raison, l’envoi du matériel de vote pour les communes a été effectué jusqu’au 18 septembre 2023», indique le Secrétariat de la chancellerie d’État du canton du Jura. L’ampleur du retard n’est toutefois pas connue des autorités cantonales. Le canton du Jura est l’un des quatorze cantons dans lesquels les communes envoient le matériel de vote.

Les documents ont donc été envoyés au plus tôt dans le courant de la semaine 38, soit plus d’une semaine plus tard que ne le souhaitait le Conseil fédéral. Des jours précieux qui manquent aux Suisses de l’étranger des cantons de Soleure et du Jura pour participer aux élections.