Fisc: la Suisse échappe à la «liste noire» française

Le Sénat français a renoncé vendredi à pointer du doigt la Suisse dans le différend qui oppose les deux pays. Il a retiré, à la demande expresse du ministre du Budget Eric Woerth, un amendement qui aurait permis d'inscrire la Confédération sur la liste noire des paradis fiscaux.

L’amendement, discuté dans le cadre du budget rectificatif 2009, prévoyait que les Etats qui n’ont pas ratifié leur «convention d’assistance administrative» passée avec la France, soient considérés comme «non-coopératifs» dans la lutte contre les paradis fiscaux.

Il ne citait pas expressément la Suisse mais elle était bien visée. Les auteurs de l’amendement voulaient pénaliser Berne pour avoir annoncé mercredi vouloir suspendre le processus de ratification parlementaire de l’Accord de double imposition entre les deux pays en signe de protestation contre l’utilisation par les autorités françaises de données volées à la banque HSBC à Genève.

Finalement, le ministre du Budget est parvenu à convaincre les sénateur de renoncer à ce projet. «Cet amendement part d’une bonne intention mais dans le cadre de nos relations internationales, je ne veux pas rajouter de l’huile sur le feu, a-t-il lancé. Il ne faut pas adopter cet amendement tel quel. Je vous le demande!»

swissinfo.ch et les agences