Emmanuel Macron n’est pas prêt pour la démocratie directe

Manifestement, Emmanuel Macron et les gilets jaunes ne se mettront pas d'accord sur le fameux référendum d’initiative citoyenne (RIC). Ici, lors du grand débat à Bourg-de-Péage, près de Valence, le 24 janvier 2019. Keystone

«Le modèle suisse est inadapté», estime le président français. Sa conception du «référendum» est à l’opposé de celle des «gilets jaunes».

Dans le «grand débat national» lancé par le président français Emmanuel Macron, l’un des quatre grands thèmes porte sur la démocratie et la citoyenneté. Faut-il davantage de démocratie directe dans la République centralisée, où l’on ne vote que pour élire ses représentants? Depuis le début de la crise des «gilets jaunes», la Suisse et son initiative populaire fédérale font figure de modèle, en tout cas de source d’inspiration.

«La France n’est pas la Suisse et la Suisse ne marche pas aussi bien qu’on le pense», a confié M. Macron à l’hebdomadaire Le Point. «Le modèle suisse est inadapté, poursuit le président. Et d’ailleurs les Suisses, comme disait je ne sais plus qui, ils commencent toujours avec des questions de gauche et ils finissent avec des réponses de droite.»

«Avec ce genre d’arguments, la réflexion sur la démocratie directe ne va pas aller très loin», réagit l’historien et politologue vaudois Olivier Meuwly. Des questions de gauche pour des réponses de droite? «Macron n’a pas complètement tort si l’on l’observe assez globalement l’histoire suisse du XXe siècle: les initiatives, qui venaient souvent de la gauche, étaient la plupart du temps rejetées par le peuple.»

«Mais il faut nuancer les propos du président français, poursuit M. Meuwly. D’abord, le parti de droite UDC a fait un grand usage de l’initiative populaire ces vingt dernières années. Et surtout, même quand elles échouent, les initiatives laissent des traces. Les solutions qu’elles font émerger sont souvent plus centristes, plus modérées. Les initiatives populaires alimentent continuellement le débat politique.»

Modèle pas importable

Pour Macron, les différences politiques entre Suisse et France sont trop importantes pour que le système helvétique soit transposable. «Il y a un système confédéral, avec une présidence tournante, des équilibres politiques très différents», affirme le président. «Nous sommes un peuple violent, depuis des siècles et des siècles. La France n’est pas la Suisse.»

«C’est vrai que la démocratie directe en Suisse est le fruit d’au moins 150 ans d’histoire, note Olivier Meuwly. Toute importation directe du modèle helvétique serait dangereuse». Les instruments de démocratie mis en place en Suisse au milieu du XIXe siècle «s’inspirent à la fois du romantisme des communautés alpines et du rationalisme des Lumières», affirme l’historien.

D’un côté la Landsgemeinde, de l’autre… Condorcet. Un Français. Inventeur, ou plutôt inspirateur de l’initiative populaire telle qu’elle sera formalisée en Suisse au XIXe siècle.

Condorcet, inventeur de l’initiative populaire

En février 1793, près d’un mois après l’exécution du roi Louis XVI qu’il avait refusée, l’ancien encyclopédiste Nicolas de Condorcet présente un projet de constitution devant la Convention. Son droit de «pétition» et de «censure» permet à chaque citoyen de faire une proposition de loi. Si l’idée de ce Français lambda est soutenue par sa commune puis son département, le parlement national doit s’en saisir.

Avec la révolte des gilets jaunes, la France redécouvre les idées de Nicolas de Condorcet, mathématicien, révolutionnaire girondin et victime de la Terreur en 1794. Radio France

Et c’est là que ça se complique. Si la décision du parlement ne plaît pas à un citoyen, il peut faire convoquer toute la nation, qui votera pour ou contre. Le Parlement est désavoué? Les députés rentreront chez eux: révoqués! Et inéligibles pendant plusieurs années.

Curieux ancêtre de notre initiative populaire et du référendum facultatif suisse, le droit de «pétition» et de «censure» de Condorcet ne sera finalement pas adopté dans la Constitution révolutionnaire de 1793. Mais Genève et Saint-Gall notamment s’en inspireront quand ils élargiront les droits civiques, comme l’écrit la juriste Anne-Cécile MercierLien externe.

La défiance à l’égard des parlementaires

Condorcet se méfie des représentants du peuple. «Les hommes ont tellement pris l’habitude d’obéir à d’autres hommes que la liberté est, pour la plupart d’entre eux, le droit de n’être soumis qu’à des maîtres choisis par eux-mêmes», craint-il.

Aujourd’hui en France, on retrouve cette même défiance à l’égard des élus. Par exemple chez Etienne Chouard, l’un des inspirateurs des «gilets jaunes». Ce professeur, qui s’était fait connaître lors du référendum de 2005 sur la constitution européenne en faisant campagne pour le «non», affirme qu’«élire, c’est abdiquer sa souveraineté».

Etienne Chouard, comme la plupart des «gilets jaunes», milite pour l’instauration d’un référendum d’initiative citoyenne. Le fameux RICLien externe, inscrit au dos des manifestants, permettrait aux citoyens non seulement de modifier la Constitution, mais aussi d’adopter des lois (après un vote national). Et de révoquer un élu.

Le bon vieux plébiscite bonapartiste

«Le RIC me hérisse», a déjà prévenu le premier ministre Edouard Philippe, à l’occasion du «grand débat». Pour l’heure, dans ses solutions à la crise des «gilets jaunes», le gouvernement ne prévoit pas d’ouvrir la Ve République à la démocratie directe. Peu importe si son inventeur est français.

Jeudi, lors d’une session du grand débat en Bourgogne, Emmanuel Macron n’a pourtant pas totalement fermé la porte au référendum d’initiative citoyenne. A condition qu’il soit assorti de «règles» et de «limites».

Visiblement, le président lui préfère le bon vieux référendum «bonapartiste». Pour donner une issue institutionnelle au «grand débat», M. Macron envisage d’organiser un référendum le 26 mai prochain, jour des élections européennes. Les Français auraient à se prononcer sur plusieurs sujets: faut-il réduire le nombre de députés, limiter le nombre de leurs mandats, etc.

Ce référendum «imposé d’en haut», déjà pratiqué par plusieurs présidents de la Ve République, de De Gaulle à Mitterrand, «est la négation même de la démocratie directe», regrette Olivier Meuwly.

D’ailleurs, le cas le plus récent en Europe de ce genre de référendum (on peut aussi dire plébiscite) devrait entrer dans l’histoire comme un exemple dissuasif. C’est le Brexit.

Le référendum d’initiative partagée

En 2008, Nicolas Sarkozy et sa majorité de droite ont donné naissance au référendum d’initiative partagée. Lequel part à la fois d’en haut et d’en bas, puisqu’il nécessite l’accord d’un cinquième des parlementaires et le soutien d’au moins un dixième des électeurs inscrits, soit environ 4,7 millions de Français. Jamais personne ne s’en est servi.

En décembre dernier, le député Les Républicains Julien Aubert a déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à rendre le référendum d’initiative partagée de Sarkozy plus démocratique. Le nombre de signatures est ramené à 1,5 million, à quoi devra s’ajouter le soutien de quatre parlementaires issus de quatre groupes différents.