Les retraits africains de la CPI annoncent-t-il de nouvelles violences?

Fatou Bensouda ancienne ministre de la Justice de Gambie devenue procureure de la CPI. La Gambie a aussi annoncé vouloir quitter la CPI. AFP

La «cascade» de retraits de pays africains de la Cour pénale internationale tant redoutée par les autres Etats membres semble se concrétiser, avec l'annonce du départ de la Gambie, après le Burundi et l'Afrique du Sud. Les conséquences pourraient être tragiques, analyse Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net et professeur associé à l’université de Neuchâtel.

Quel retournement! Le 2 février 1999, un pays africain, le Sénégal, était le premier Etat au monde à ratifier les statuts de la Cour pénale internationale (CPILien externe). Poussés par leur société civile et les ONG, une trentaine de pays africains allaient suivre son exemple au nom de la lutte contre l’impunité.

Beaucoup l’ont oublié: cette vague d’adhésions à la CPI s’est produite en dépit de la virulente campagne diplomatique lancée par l’administration Bush, qui menaçait de représailles tout Etat hors de l’OTAN qui ratifierait les statuts de la CPI! Les Etats-Unis voulaient la mort de cette institution, et malgré tout, la majorité des pays africains avait adhéré, portés par leur opinion publique.

Les regrets de la Suisse

Dans un communiquéLien externe publié le 21 octobre, le gouvernement suisse a exprimé ses regrets face à ces annonces de retrait de la CPI.

«Dans un contexte où les violations du droit international et des principes les plus fondamentaux de l’humanité sont de plus en plus graves, ces décisions sont inquiétantes», relève le communiqué.

Et d’ajouter: «La Suisse souhaite souligner que la Cour est impartiale. Si de nombreuses investigations concernent des situations en Afrique, c’est parce que les Etats africains ont eux-mêmes sollicité une investigation. Il est aussi important de rappeler que la Cour agit en dernier ressort, lorsque les crimes ne font pas l’objet d’une enquête ou de procédures pénales par les autorités nationales.»

Le gouvernement suisse tient aussi à préciser: «Un retrait prend effet seulement un an à compter de la date de réception de la lettre de notification adressée au Secrétaire général des Nations Unies, qui agit en tant que dépositaire du Statut de Rome. La Cour peut continuer d’examiner les affaires qui lui ont déjà été soumises et les Etats concernés ont l’obligation de coopérer dans ce cadre.»

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Seize ans plus tard, l’espoir que les sociétés civiles avaient investi dans la CPI est retombé. La Cour, par sa seule existence, a sans doute marginalement pu éviter des drames encore pires. Mais elle s’est trouvée incapable de répondre aux attentes – sans doute, hors d’atteinte – des populations. De fait, les Etats n’ont jamais donné à la CPI les moyens de ses ambitions.

Construire des actes d’accusation et procéder à des arrestations nécessite la coopération des Etats. Ce sont eux qui fournissent des écoutes téléphoniques, et qui arrêtent – ou pas – les inculpés. Et ils le font en fonction de la lecture de leurs intérêts. Tant que la CPI s’en prenait à des leaders d’opposition ou aux chefs de groupes rebelles, les gouvernements n’avaient nulle objection, et même se félicitaient de son action. Mais depuis que la CPI a inculpé le président soudanais, Omar el Bashir, certains gouvernements – comme celui du Burundi qui a aussi annoncé son retrait de la CPI – se sont détournés d’elle, craignant une Cour qui pourrait s’en prendre à eux aussi.

Le Burundi est un régime qui a le dos au mur. Mais l’Afrique du Sud, qui n’est pas du tout visée par la CPI, donne une sorte de légitimité à tous les autres États d’Afrique de s’en retirer. Ce mardi, la Gambie a également annoncé son retrait, créant une situation sans précédent: la tâche la plus importante de la CPI est en effet conduite par la procureure Fatou Bensouda qui était ministre de la justice de Gambie jusqu’en 2000.

Un nouveau cycle de violence

La CPI a déçu aussi bien une large partie des sociétés civiles africaines pour qui la Cour n’était pas assez efficace que des gouvernements selon lesquels elle n’était pas suffisamment «contrôlable». En annonçant le retrait de son pays de la Cour, le président sud-africain Jacob Zuma s’est posé en champion de la solidarité avec ses pairs. Lui, qui avait été critiqué par le système judiciaire de son pays pour ne pas avoir arrêté le président soudanais alors en visite, prend sa revanche.

Le retrait sud-africain est une mauvaise nouvelle. Il mine la légitimité et l’ambition d’universalité de la CPI, mais là n’est pas le plus grave. Le plus préoccupant, c’est le fait que l’Afrique se trouve peut-être à la veille d’un nouveau cycle de violence. Or, toutes les digues, aussi profondément insatisfaisantes qu’elles soient – comme la CPI – sont nécessaires afin de limiter le risque de nouveaux affrontements et de déstabilisation régionale.

D. Tutu: "African leaders behind move to leave #ICCLien externe are effectively seeking licence to kill, maim & oppress their people w/o consequences" pic.twitter.com/vHa9RKE0JPLien externe

— Philip Grant (@PhilipGrant40) 21 octobre 2016Lien externe

Depuis la chute de Kadhafi, la Libye a implosé, contribuant à déstabiliser encore davantage les pays du Sahel. Certains Etats – comme le Mali – ne contrôlent plus qu’une partie de leur vaste territoire. La situation au Burundi est d’une gravité extrême. Le report à une date encore inconnue des élections en République démocratique du Congo, prévu initialement pour le mois prochain, crée une situation dangereuse. Le représentant de l’ONU, Maman Sambo Sidikou, a mis en garde le Conseil de sécurité il y a quelques jours sur le fait que «si l’impasse n’est pas résolue rapidement», la RDC pourrait basculer dans la violence.

Il y a une vingtaine d’années, la précédente crise dans le pays le plus vaste d’Afrique centrale s’était soldée par une guerre impliquant une demi-douzaine d’armées étrangères et un nombre impressionnant de groupes armés, provoquant la mort de plus de cinq millions de personnes, essentiellement de famine et de maladie. L’année dernière, les présidents du Burundi, du Rwanda et du Congo-Brazzaville ont changé la Constitution leur pays pour demeurer en place; et depuis une trentaine d’années, Yoweri Museveni en Ouganda, Robert Mugabe au Zimbabwe et José Eduardo dos Santos en Angola s’accrochent au pouvoir, en dépit de la frustration de leurs concitoyens et d’explosions de violence.

Dans ce contexte, tout retrait de la Cour pénale internationale sonne comme un inquiétant signal d’alarme.

Cet article est paru une première fois sur JusticeInfo.netLien externe

Sur la RTS Philip Grant, directeur de l’ONG TRIAL International, et Stéphanie Maupas, journaliste à La Haye et auteur du livre « Le Joker des puissants » commentent l’annonce du retrait sud-africain de la CPI pour l’émission Forum.

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