L’indépendance du Kosovo sous la loupe de l’ONU
La Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye est chargée de vérifier la légitimité de l'indépendance du Kosovo, contestée par certains pays. C'est ce qu'a décidé la semaine dernière l'Assemblée générale de l'ONU à New York.
L’avis consultatif a été demandé par la Serbie dans une résolution adoptée en plénum par 77 des 192 Etats-membres de l’ONU. Six l’ont rejetée et 74 se sont abstenus, parmi lesquels la Suisse, l’Allemagne, la France et la Grande-Bretagne.
Il revient désormais à la Cour internationale de justice (CIJ) de vérifier si la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo est «conforme au droit international». La discussion ayant abouti au vote fut dans tous les cas nourrie.
Le droit international est très important pour la politique de la Suisse, a expliqué à swissinfo l’ambassadeur suisse à l’ONU Peter Maurer. C’est pourquoi la Suisse a aussi soutenu la CIJ dès sa création.
«La Cour internationale est un instrument important pour la résolution pacifique des conflits», ajoute Peter Maurer. La demande d’expertise concernant l’indépendance du Kosovo, en l’état actuel, risque cependant de désécuriser les acteurs de ce dossier et d’affaiblir la stabilité et le développement économique de la région.
Appel aux différents partis
«Ces réflexions nous ont amenés à nous abstenir lors du vote», affirme l’ambassadeur. En février dernier, comme de nombreux autres pays, la Suisse a reconnu l’indépendance du Kosovo, prononcée le 17 février. Quarante-huit pays ont franchi cette étape à ce jour.
«Nous sommes convaincus que la CIJ, après analyse de tous les aspects de la question, va aussi parvenir à la conclusion que la déclaration d’indépendance est conforme au droit international», confie Peter Maurer.
L’ambassadeur suisse lance un appel aux différentes parties: «Il s’agit d’orienter les efforts sur l’avenir politique et économique en Europe».
Partisane de longue date
La Suisse avait laissé entendre qu’une indépendance serait une perspective à étudier il y a plusieurs années déjà. La ministre des affaires étrangères Micheline Calmy-Rey avait fait sensation lors d’un voyage en 2005 en déclarant, à Belgrade et à Pristina, qu’il fallait régler rapidement la question du statut de la province et qu’une indépendance était possible dans un proche avenir.
L’indépendance a été grandement approuvée en Europe, puisque 22 des 27 Etats-membres de l’UE l’ont reconnue, de même que les Etats-Unis. La Serbie, la Russie, la Chine, la Géorgie, la Moldavie, la Roumanie, Chypre et l’Espagne notamment l’ont rejetée.
Espoir de Belgrade
Belgrade espère que l’avis consultatif retiendra d’autres Etats de reconnaître le Kosovo indépendant. Le résultat formera une base de décision politiquement neutre pour les Etats qui ne se sont pas encore prononcés, a déclaré le ministre serbe des affaires étrangères Vuk Jeremic à la tribune de l’assemblée générale.
La Serbie craint que la déclaration unilatérale d’indépendance n’ait valeur de précédent. Des régions en mal d’indépendance pourraient la brandir en exemple. Un argument que de nombreux représentants de pays occidentaux rejettent fermement.
Le cas du Kosovo est unique, ont-ils déclaré à la tribune. Ils ont rappelé la violence qui a accompagné la disparition de l’ancienne Yougoslavie et à l’intervention de la communauté internationale au Kosovo.
Gagner du temps
La décision de l’Assemblée générale de demander un avis consultatif fait gagner un peu de temps à la Serbie. Comme l’espère Belgrade, les pays qui ne se sont pas prononcés vont vraisemblablement attendre les résultats de l’analyse. Ce travail pourrait durer une année.
Les observateurs politiques prévoient même que certains membres du gouvernement serbe ne seraient pas trop malheureux que la CIJ légitime l’indépendance du Kosovo. Cela ne nuirait en tout cas pas, bien au contraire, aux relations avec l’Union européenne. Et aux yeux de son opinion publique, Belgrade pourrait ensuite rejeter la responsabilité sur une institution internationale.
swissinfo, Rita Emch, New York
(Traduction de l’allemand Ariane Gigon)
Organe judiciaire principal de l’ONU, la Cour internationale de Justice (CIJ) a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies. Elle a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas).
La mission de la Cour est de régler, conformément au droit international, les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats et de donner des avis consultatifs concernant des questions de droit international.
Il ne faut pas confondre la CIJ avec la Cour pénale internationale (CPI) qui s’occupe de crimes de guerres, de crimes contre l’humanité et de génocides, et qui assigne des individus à comparaître. La CPI a aussi son siège à La Haye, aux Pays-Bas.
L’ancienne province serbe du Kosovo a prononcé une déclaration unilatérale d’indépendance le 17 février 2008.
Le 27 février, la Suisse a reconnu cette indépendance. Elle était l’un des premiers pays à le faire.
Entre 170’000 et 190’000 personnes originaires du Kosovo vivent en Suisse, soit environ 10% de la population de ce pays. Après les Allemands, les Albanais du Kosovo sont ainsi la deuxième nationalité étrangère vivant en Suisse.
La Suisse participe depuis 1999 à la force internationale de maintien de la paix, la KFOR, de l’ONU. Quelque 200 soldats de la Swisscoy sont stationnés au Kosovo.
La Suisse compte parmi les plus importants bailleurs de fonds du Kosovo. Son budget 2008 pour des projets au Kosovo atteint environ 16,5 millions de francs, soit 6 millions supplémentaires par rapport aux dépenses effectives de 2007. Entre 2008 et 2010, le budget annuel est estimé à 15 millions de francs.
Les priorités suisses dans le domaine civil sont le développement et l’encouragement de l’économie, la démocratie, l’infrastructure publique et la collaboration dans le domaine des migrations.
La Suisse envoie en outre 20 experts dans le cadre de la mission justice et police de l’Union européenne (EULEX).
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