La démocratie directe vole dans chaque avion de chasse

De nos jours, il n'est plus guère concevable que le peuple n'ait pas son mot à dire sur l'achat d'un nouvel avion de combat. © Keystone / Jean-christophe Bott

Quand l’armée suisse veut de nouveaux avions de chasse, c’est le peuple qui a le dernier mot. Le fait que les citoyens se prononcent sur toutes les propositions d’armement est une caractéristique unique de la Confédération. Constat surprenant: pratiquement toutes les décisions démocratiques — 24 votes sur la défense nationale depuis 1977 — ont renforcé l’armée.

Le 27 septembre, les Suisses s’exprimeront sur un prêt de six milliards de francs pour l’achat de nouveaux avions de chasse.

Quel que soit le type d’appareils qui assurera, à terme, la sécurité du ciel au-dessus des Alpes, les avions représentent, comme aucun autre objet, la démocratisation de la politique de sécurité suisse depuis les années 1970.

À partir de 1977, le peuple s’est prononcé 24 fois sur des questions liées à l’armée. La plupart des scrutins se sont déroulés selon la division classique gauche-droite: les partisans du centre-droit soutiennent chaque proposition qui renforce l’armée, tandis que les sympathisants gauche-verts s’y opposent. Il est inenvisageable que la Suisse se dote de nouveaux avions de chasse sans en référer aux citoyens. En ce sens, nous pouvons dire que la démocratie directe vole dans tous les avions de chasse suisses.

Grand intérêt du public

Les jalons ont été posés en 1993 et 2014: plus de 55% des citoyens ont participé aux votes sur l’«Initiative contre les nouveaux avions de chasse» et sur l’achat de l’avion de chasse «Gripen». Ces chiffres sont parmi les plus élevés des 50 dernières années, soulève Diane Porcellana, responsable du domaine «politique de sécurité» de l’Année Politique Suisse, le programme de recherche de l’Université de Berne sur le développement de la démocratie en Suisse.

«Ces deux mobilisations mettent en lumière le fort intérêt du public à s’exprimer sur l’achat de nouveaux avions de chasse. Il serait donc malvenu de ne pas le consulter quant à l’approvisionnement actuel», explique la politologue.

L’armée devant le peuple

Depuis 1848, les Suisses — et à partir de 1971, les femmes aussi — ont voté environ 45 fois sur des projets concernant l’armée. Cela représente un peu plus de 7% des 630 scrutins.

«Jusqu’aux votes sur les armes nucléaires suisses au début des années 1960, les référendums constitutionnels et législatifs servaient essentiellement les intérêts des dirigeants de l’armée», explique l’historien militaire Rudolf Jaun.

À partir de la fin des années 1970, les factures de l’armée ont commencé à grimper.

Dans les années 1980, différents groupes de gauche et pacifistes, critiques envers l’armée, ont lancé plusieurs référendums.

L’initiative Rothenturm, en 1987, et l’initiative pour l’abolition de l’armée, en 1989, ont posé les bases de la démocratisation de la politique de sécurité.

Il y a six ans, le peuple avait abattu le «Gripen» suédois dans les urnes. Selon l’analyse VOX, les coûts et le choix du modèle ont contribué à ce rejet, poursuit Diane Porcellana. Aujourd’hui, le gouvernement a restreint l’objet du vote, le peuple se prononce uniquement sur un «chèque en blanc» de six milliards de francs. La sélection du modèle est alors — en supposant que le «oui» l’emporte — du ressort des experts.

Selon la politologue, cette procédure présente à la fois des avantages et des inconvénients. «En ne consultant désormais le peuple que sur le montant du crédit, le Conseil fédéral assure au moins le financement du renouvellement des forces aériennes en cas de oui.»

Mais le fait d’exclure du vote le choix du modèle pourrait accroître le risque d’un rejet. À l’inverse, une frange de la population pourrait également être soulagée de laisser ce choix aux experts.

Ces référendums sur les avions de chasse font partie des 24 scrutins mentionnés précédemment. Ils se sont déroulés au cours des 40 dernières années et concernaient divers projets de l’armée. «La démocratisation de la politique de sécurité — comme celle de la politique étrangère — n’était pas du tout l’objectif des autorités», explique Marc Bühlmann, responsable de l’Année Politique Suisse. Au contraire, il pourrait même être délicat que le peuple s’immisce trop dans les compétences fondamentales de la Confédération.

L’historien militaire Rudolf Jaun voit les choses différemment. «La démocratie suisse n’exclut aucun domaine politique, la participation est donc souhaitée», estime l’ancien professeur d’histoire de l’Université de Zurich.

Soutien quasiment systématique au gouvernement

Un coup d’œil au tableau des résultats montre que malgré la participation accrue des milieux militaires, il n’y a pas lieu de s’inquiéter: «Le peuple ne s’est opposé aux recommandations du gouvernement et du Parlement que quatre fois», relève Marc Bühlmann.

• Le rejet du «Gripen» (2014).
• L’acceptation de l’initiative Rothenturm, qui a empêché la création d’une place d’armes sur un site marécageux protégé (1987).
• Le «non» aux Casques bleus suisses pour l’ONU (1994).
• Le «non» — motivé au niveau fédéral — à la centralisation de la production d’équipements propres à l’armée (1996).

Vote historique du GSsA

Pour le politologue Marc Bühlmann, l’initiative visant à abolir l’armée suisse en 1989, dite initiative du GSsA, joue un rôle particulier dans cette démocratisation. Elle porte le nom de son auteur, le «Groupe pour une Suisse sans armée». «Bien que cette initiative n’ait récolté que 35,6% de voix favorables, elle a déclenché de nombreuses réformes. Son impact a été important», poursuit le professeur de sciences politiques de l’Université de Berne. C’est un exemple de la façon dont une initiative populaire peut être couronnée de succès même sans victoire dans les urnes.

L’historien militaire Rudolf Jaun insiste également sur ce scrutin. «Bien que l’abolition ait été clairement rejetée, la manière parfois carnavalesque avec laquelle le GSsA a mené sa campagne a permis de briser un tabou. L’armée pourrait être supprimée». Rudolf Jaun mentionne aussi le caractère utopique de l’initiative, à savoir la paix à la fin de la Guerre froide.

Tournant de la politique de sécurité suisse

Rudolf Jaun explique que la démocratie en matière de politique de sécurité a amorcé un tournant deux ans plus tôt, soit en 1987, avec le plébiscite surprenant de l’initiative Rothenturm, et le refus du référendum sur les armes.

Ces deux votations ont marqué le début d’une bataille de fond pour l’armée suisse, estime Rudolf Jaun. «À cette époque, la gauche a commencé de mener une campagne populiste contre l’armée. Soit elle devait être abolie, soit elle devait mourir lentement de faim. Cette stratégie peut être considérée comme ‘dangereuse’, car il s’agit d’une tentative pour saper de manière populiste les projets de loi du gouvernement et les décisions parlementaires.»

Le GSsA n’a toutefois pas réussi à réitérer son succès sensationnel et respectable de 1989. En 1993, le groupe a échoué avec l’initiative populaire visant à empêcher les avions de chasse F/A-18, de même qu’en 2001, avec sa deuxième initiative pour abolir l’armée. «Après cela, le GSsA et la gauche ont changé d’approche, en cherchant à supprimer les ressources par le biais de moyens démocratiques et de scandales médiatiques», explique Rudolf Jaun.

L’essence même de la démocratie

Malgré un résultat négatif dans les urnes, le GSsA a joué un rôle majeur pour l’unicité de la Suisse en matière de référendum sur la politique de sécurité. L’armée «intouchable» n’a pas été abattue en 1989, mais démystifiée.

Parallèlement, le soutien de l’armée par la population s’est renforcé, selon Marc Bühlmann. Cette tendance serait confirmée par les études de sécurité annuelles menées par l’ETH Zurich.

Ainsi, les projets de l’armée révèlent un trait fondamental de la démocratie directe: par ses décisions, le peuple peut parfois devenir la plaie du gouvernement, du Parlement et des autorités. Mais à plus long terme, les référendums «dérangeants» contribuent également à accroître la confiance, la satisfaction, la sécurité et la stabilité dans le pays.

(Traduction de l’allemand: Lucie Donzé)