La Suisse bute sur le veto des grandes puissances

Le plaidoyer de l'ambassadeur suisse Paul Seger a été applaudi, un fait rare à l'Assemblée générale de l'ONU. Keystone

Les cinq Etats du groupe des S-5 (Small five), dont la Suisse fait partie, a cédé à la pression des cinq membres permanents du Conseil de sécurité. Il a retiré ses propositions visant à améliorer les méthodes de travail de cet organe réunissant les Etats les plus puissants de l’ONU.

L’objectif des propositions que la Suisse avait élaborées conjointement avec les quatre autres pays du groupe (Costa Rica, Jordanie, Liechtenstein et Singapour) était de rendre le travail du Conseil de sécurité plus transparent et donc plus crédible. Ces propositions ont rencontré un «accord substantiel» au sein de l’Assemblée générale, a souligné mercredi devant les médias Paul Seger, ambassadeur de Suisse auprès de l’ONU.

La résistance est en fait surtout venue des cinq membres permanents (Etats-Unis, Chine, Russie, France et Royaume-Uni) du Conseil de sécurité. «Ils nous ont dit clairement leur opposition à toute résolution sur ce sujet», selon l’ambassadeur.

L’affaire du Conseil de sécurité

Les cinq puissances ont argumenté qu’il revenait au Conseil de sécurité, et à lui seul, d’améliorer ses méthodes de travail. L’Assemblée générale n’a, selon elles, rien à dire dans ce dossier.

Les efforts en vue d’une réforme globale du Conseil de sécurité, dont la composition ne correspond plus depuis bien longtemps aux réalités géopolitiques d’aujourd’hui, durent depuis plus de deux décennies. Mais sans résultats.

Les propositions du S-5 se sont concentrées par conséquent volontairement sur des pas concrets et pragmatiques qui permettraient d’améliorer le travail au sein du Conseil de sécurité ainsi que la collaboration avec l’Assemblée générale. «Ces mesures pourraient être prises sans toucher à la Charte de l’ONU et être mises en œuvre immédiatement», affirme Paul Seger.

Cette démarche est donc différente des propositions de réforme globale portant sur la composition et l’élargissement du Conseil de sécurité. L’objectif de la résolution était que le Conseil de sécurité, qui est l’organe le plus puissant des Nations Unies et dont les décisions sont contraignantes pour tous les des Etats membres de l’ONU, deviennent plus ouvert, plus transparent et plus efficace.

Rappelons que la réforme du Conseil de sécurité dans le sens d’une «démocratisation» de ses méthodes de travail est l’un des points forts de la politique onusienne de la Suisse.

Plus de transparence, moins de veto

Dans leur projet de résolution, les pays du S-5 proposaient notamment que tout pays directement concerné par un conflit ou mettant à disposition des troupes dans le cadre d’opérations de maintien de la paix soient mieux intégrés dans les processus de décision.

Le projet prévoyait également une limitation du droit de veto des cinq grandes puissances pour les cas de crimes de guerre, de génocides et de crime contre l’humanité. Et en cas de veto, celui-ci aurait dû être justifié auprès des autres Etats membres de l’ONU.

Avis juridique contesté

Mais les Etats du S-5 ont finalement retiré leur proposition et renoncé à un vote suite à un avis de droit. La juriste en chef de l’ONU, Patricia O’Brien, est en effet arrivée à la conclusion que la résolution devait être considérée dans le cadre d’une réforme globale du Conseil de sécurité et qu’elle impliquait une modification de la Charte de l’ONU, ce qui nécessite un vote à une majorité qualifiée des deux tiers.

Ancien conseiller juridique du gouvernement suisse, Paul Seger a jugé incompréhensible l’avis de droit de Patricia O’Brien. «Je ne partage pas cet avis de droit douteux et je ne peux pas le comprendre», a-t-il déclaré.

Selon lui, le projet de résolution stipulait clairement que ces propositions n’étaient que des recommandations qui auraient pu être acceptées sans réforme globale du Conseil de sécurité. «Il n’y a pas besoin d’une modification de la Charte de l’Onu pour cela et la plupart des pays sont d’accord avec la substance de nos propositions», a-t-il dit.

Le S-5 devait cependant s’attendre à ce qu’une grande partie des Etats soient influencés par la décision de la juriste en chef. Et au cas où la majorité nécessaire avait été atteinte, cela aurait pu avoir pour conséquence que d’autres étapes de la réforme soient repoussées à long terme. «Nous nous trouvons dans une situation de Lose-Lose», a expliqué Paul Seger pour justifier le retrait de la résolution.

Pas un échec

Pour autant, l’ambassadeur suisse ne veut pas parler d’échec. Il a d’ailleurs été applaudi lorsqu’il a justifié le projet du S-5, ce qui est un événement rare à l’Assemblée générale. «Nous avons lancé un débat et, visiblement, touché une corde sensible; sinon, le projet n’aurait pas provoqué autant d’émotion», commente l’ambassadeur.

Reste à voir maintenant si les Etats membres de Conseil de sécurité iront de l’avant dans la réforme de leurs méthodes de travail, ainsi qu’ils l’ont promis. «Un nouveau chapitre s’ouvre désormais. Nous, les membres du S-5, allons en suivre attentivement l’évolution», promet Paul Seger.

L’organe le plus puissant de l’ONU

Le Conseil de sécurité est l’organe le plus puissant des Nations Unies. L’article 24.1 de la Charte lui confère «la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales». C’est la seule instance onusienne dont les décisions sont juridiquement contraignantes pour tous les pays membres.

En cas de crise qui menace la paix, le Conseil appelle normalement tout d’abord les parties en conflit à négocier. Il peut également envoyer des contingents de casques bleus comme force d’interposition.

Pour faire respecter ses décisions, le Conseil de sécurité peut voter des sanctions, économiques notamment. En dernier recours, il peut décider d’une action militaire, qui sera menée par un ou plusieurs pays membre de l’ONU, comme cela a été le cas lors de l’invasion du Koweït par l’Irak, en Somalie ou en Haïti.

Justice. Le Conseil peut aussi nommer des tribunaux internationaux pour juger des criminels de guerre présumés, comme il l’a fait pour le Rwanda ou pour l’ex-Yougoslavie.

Quinze pays siègent au Conseil, dont cinq membres permanents (Etats-Unis, Russie, Grande-Bretagne, France et Chine) et dix non permanents, élus tous les deux ans par l’Assemblée générale. Les cinq membres permanents ont le droit de veto, ce qui signifie que l’opposition d’un seul d’entre eux suffit à bloquer une décision.

Réforme nécessaire

La composition du Conseil de sécurité, formé en 1946 autour des quatre vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale et de la Chine, ne correspond plus à la réalité géopolitique actuelle. De nombreux pays, dont la Suisse, craignent de lui voir perdre petit à petit en légitimité et en autorité. Malgré cela, les débats sur sa réforme traînent depuis des années.

Transparence et ouverture. Depuis cinq ans, un groupe de cinq pays (Suisse, Costa Rica, Jordanie, Singapour et Liechtenstein) travaille sur un projet de réforme qui offrirait au Conseil de meilleurs méthodes de travail, plus de transparence et d’ouverture et un dialogue plus fort avec l’Assemblée générale.

(Traduction de l’allemand: Olivier Pauchard)