La Suisse renforce la recherche de criminels de guerre

AFP/Interpol

La création en Suisse d’un centre de compétences chargé de retrouver des criminels de guerre a permis de grands progrès dans ce domaine. Plusieurs cas liés à la Suisse sont actuellement entre les mains de procureurs.

Les enquêtes se focalisent sur deux personnes: Khaled Nezzar, ancien ministre de la Défense algérien soupçonné d’avoir commis des violences de guerre sur des civils, et Erwin Sperisen, ancien chef de la police du Guatemala, accusé de violations des droits humains.

Des groupes de défense des droits de l’homme tels que l’organisation «Track Impunity Always» (Trial, «toujours chasser l’impunité»), basée à Genève, et Amnesty International, ont fait pression pour que les autorités se penchent sur ces cas et mettent en application les lois existant contre les crimes de guerre, lois qui sont d’une grande portée. Leurs efforts ont porté leurs fruits.

En juillet, le Ministère public de la Confédération s’est doté d’un centre de compétences consacré aux crimes contre l’humanité. Il occupe deux enquêteurs de la police fédérale et trois experts en droit. C’est peu en comparaison avec l’Unité néerlandaise pour les crimes internationaux, qui emploie plus de 30 collaborateurs expérimentés. Mais c’est une étape importante, estiment les organisations de défense des droits de l’homme.

«La Suisse prend enfin ses obligations internationales plus au sérieux», commente ainsi le directeur de Trial, Philip Grant.

La Suisse a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) en 2011 et adapté entièrement les normes helvétiques. Le gouvernement a mis en vigueur les modifications de lois nécessaires le 1er janvier 2011. Il est désormais possible de juger, en Suisse, des personnes suspectées de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocides commis ailleurs dans le monde.

Le nouveau cadre légal a éliminé la nécessité d’établir un lien entre l’accusé et la Suisse, par le biais d’une relation familiale ou d’une résidence secondaire par exemple, pour permettre l’ouverture d’une enquête. Désormais, quiconque étant l’objet de graves accusations pour crimes de guerre et pénétrant sur sol suisse ou planifiant un voyage en Suisse peut être l’objet d’une enquête pénale.

Traité international

Le 12 octobre 2001, la Suisse est devenue le 43e Etat à ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Les années suivantes, la législation suisse a été adaptée pour permettre sa mise en œuvre.

Les crimes contre l’humanité ont été inscrits dans le Code pénal suisse. La définition a été précisée et le champ d’application du génocide a été élargi.

Les nouveaux articles de loi sont entrés en vigueur le 1er janvier 2011. Ils offrent davantage d’options d’investigation contre les personnes soupçonnées de crimes de guerre.

Selon le gouvernement, le cadre légal vise à «garantir l’efficacité et la transparence dans les processus d’enquêtes menés en Suisse sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre et à permettre la répression systématique de tels actes.»

Un cas difficile

La première cible de la nouvelle loi fut Khaled Nezzar, 75 ans, ancien ministre algérien de la Défense. Il est venu à Genève en octobre 2011 pour y recevoir un traitement médical.

Accusé par l’organisation Trial et deux victimes de crimes graves, l’Algérien a été interpellé et détenu à Genève. Il a été interrogé avant d’être relâché. Depuis, il est rentré en Algérie.

En novembre 2012, le Tribunal fédéral a rejeté le recours de l’ancien ministre, qui affirmait ne pas pouvoir être jugé hors de son pays pour les soupçons dont il fait l’objet, et qui portent sur des crimes commis durant la guerre civile algérienne dans les années 90.

La Haute cour a ainsi ouvert la voie à un possible procès contre Khaled Nezzar en Suisse. Les juges d’instruction sont cependant confrontés à la tâche extrêmement complexe de réunir des preuves suffisantes pour étayer l’implication du prévenu. Or «les autorités algériennes ne collaboreront jamais, ce qui en fait une affaire très difficile», admet Philip Grant.

Mais, selon le militant, «de plus en plus de victimes veulent parler et témoigner. Leurs témoignages sont sur Youtube, par exemple. Mais comment avoir accès à ces personnes? C’est toute la question», explique le responsable de l’organisation Trial.

Un prévenu binational

Une autre affaire a défrayé la chronique ces derniers mois. Erwin Sperisen, chef de la police du Guatemala de 2004 à 2007, a la double nationalité guatémaltèque et suisse. Il a été arrêté le 31 août à Genève où il vit avec sa famille depuis 2007. Les autorités le soupçonnent d’avoir commandité des assassinats et d’avoir commis de nombreuses violations des droits de l’homme.

Erwin Sperisen nie catégoriquement les faits qui lui sont reprochés. Il reste cependant incarcéré à la prison de Champ-Dollon. Sa détention préventive a été prolongée jusqu’au 26 février 2013.

Le Guatemala a lancé en août 2010 un mandat d’arrêt contre Erwin Sperisen et 18 autres anciens officiers, y compris l’ancien ministre de l’Intérieur Carlos Vielmann, qui a fui en Espagne et l’ancien vice-directeur des enquêtes policières Javier Figueroa, qui a reçu l’asile en Autriche.

«Il est possible qu’en fin de compte, trois procès aient lieu au même moment dans trois pays différents et d’autres au Guatemala», espère Philip Grant.

Les cas touchant la Suisse

L’organisation Trial réunit des informations pour d’éventuelles plaintes, avant que les affaires soient confiées aux instances internationales. Elle a créé un programme «Lutte contre l’impunité en Suisse» qui documente des affaires sur des personnes présentes sur sol suisse et soupçonnées de crimes internationaux.

Principales affaires: Khaled Nezzar, Algéria (2011); Jagath Dias (Sri Lanka) (2011); George W. Bush, USA (2011); Bouguerra Soltani, Algérie (2009); Erwin Sperisen, Guatemala (2008); M.G., Somalie (2006); W.G., Afghanistan (2006); X., Algérie (2004); Habib Ammar, Tunisie (2003).

«On ne gratte que la surface»

Depuis 2001, et la condamnation, par un tribunal militaire suisse, de Fulgence Niyonteze pour sa participation au génocide rwandais, la Suisse n’a plus inculpé aucun criminel de guerre. Il n’est pas possible de savoir combien de potentiels criminels de guerre auraient séjourné en Suisse ou y vivraient, explique la porte-parole du Ministère public de la Confédération Jeannette Balmer.

Le centre de compétences pour les crimes de guerre n’est toutefois pas inactif. Huit affaires sont en cours. Elles concernent des personnes liées à la Suisse, mais dont seules deux vivent actuellement sur sol suisse. Les événements incriminés ont eu lieu en ex-Yougoslavie, en Afrique du Nord, au Moyen Orient et en Asie centrale.

Indépendamment des enquêtes fédérales, l’organisation de Philip Grant réunit des informations fournies par des ONG, par des victimes vivant en exil et même par des détectives privés. Elle les transmet ensuite aux autorités d’enquête. Selon le responsable de Trial, «les ONG ont ainsi pu déterré six affaires, mais nous n’avons fait qu’effleuré la surface.»

Le responsable ajoute que, récemment, de nombreuses victimes de violations ayant eu dans un pays dont le nom n’a pas été communiqué révèlent qu’un nombre «extrêmement grand de suspects vivent en Suisse, en Italie, en France et en Grande-Bretagne.»

Il est hasardeux d’avancer des chiffres. Néanmoins, on sait que l’unité britannique chargée de ce type de cas a recommandé d’inculper 495 personnes ces cinq dernières années, dont 383 personnes non localisées.

Acceptation plus grande

Les organisations de défense des droits de l’homme saluent l’instauration de nouvelles ressources pour les enquêtes fédérales. Ils attestent aux enquêteurs une grande motivation et de grandes compétences. Mais les procédures doivent être améliorées, estiment-ils.

Ainsi, la communication entre les autorités chargées de traiter les demandes d’asile et celles qui enquêtent sur des crimes devraient automatiquement échanger leurs informations en cas de doute. Mais, selon les ONG, cela ne se produit pas toujours. Il est en outre impossible de vérifier, car les procédures restent confidentielles.

Les organisations voient également des progrès dans la coopération internationale. Mais là aussi, les échanges devraient être améliorés entre les agences des différents pays.

«Une fois que les Etats acceptent qu’ils assument une responsabilité commune, les politiciens se doivent allouer davantage de ressources aux enquêtes. Ces 20 prochaines années, ce type d’investigations seront largement acceptées», conclut Philip Grant.

(Traduction de l’anglais: Ariane Gigon)