La Suisse se bat pour des lois plus efficaces sur le tabac

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La législation suisse sur le tabac est plutôt laxiste en comparaison internationale. Le gouvernement veut des règles plus strictes pour se conformer aux normes de l'OMS. Dans le même temps, une initiative populaire demande une interdiction radicale de la publicité pour protéger les plus jeunes. Le Parlement doit décider de la voie à suivre.

En descendant du train à la gare de Berne, on le perçoit tout de suite: l’odeur du tabac est intense. Des fumeurs tirent les dernières bouffées de leur cigarette avant de s’éloigner des zones qui leur sont réservées sur les quais.

Ces espaces fumeurs font partie de la réglementation anti-tabac, première cause de décès évitable en Suisse avec 9500 cas par an. Cela correspond à 26 décès par jour dans un pays où 27% de la population de plus de 15 ans fume, met en garde l’Office fédéral de la santé publique.

À seulement 800 mètres de la gare bernoise, le parlement suisse discute depuis 2016 d’un projet de loiLien externe sur les produits du tabac.

Ces années de va-et-vient entre les chambres parlementaires et le pouvoir exécutif ont une explication. Le texte de loi prévoit des restrictions publicitaires pour les produits fabriqués par la puissante industrie du tabac du pays. Philip Morris International, British American Tobacco et Japan Tobacco International ont en effet leur siège en Suisse.

La Suisse à la traîne

Comme la Suisse n’a pas encore limité la publicité pour le tabac auprès des jeunes, elle n’a pu ratifier la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLATLien externe), le premier traité multilatéral contraignant de l’histoire de l’Organisation mondiale de la santé.

Cela fait dix-sept ans que le gouvernement suisse a signéLien externe cette convention, promettant ainsi de procéder aux adaptations législatives nécessaires. Il s’agit notamment de mesures contre le tabagisme passif et de restrictions sur la publicité pour les produits du tabac.

Mais les années ont passé et la Suisse fait toujours partie du petit groupe de pays qui n’ont pas ratifié la convention.

Pression pour une loi plus stricte

Une nouvelle impulsion est apparue en 2018 avec l’initiative populaire Lien externe«Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac», déposée à la Chancellerie fédérale avec plus de 100’000 signatures collectées par une large alliance du secteur de la santé, dont des médecins, la Ligue suisse contre le cancer et des organisations de prévention comme Addiction Suisse.

L’initiative demande l’interdiction de toute publicité pour les produits du tabac destinée aux enfants et aux adolescents. Elle sera débattue pour la première fois au Conseil national lors de la session de printemps du Parlement suisse. Le Conseil fédéral recommandeLien externe de la rejeter: «En fait, l’initiative équivaudrait à une interdiction totale de la publicité.» Ce serait aller trop loin, selon le gouvernement. Le Conseil fédéral souhaite toutefois que des restrictions substantielles soient imposées à la publicité pour le tabac dans la loi actuellement débattue au parlement. Une solution intermédiaire permettant de se conformer aux conditions minimales requises par la convention de l’OMS.

La Commission de santé publique de la Chambre du peuple recommandeLien externe également de rejeter l’initiative et d’adopter, à la place, le projet de loi de la Chambre des cantons, qui comprend des règlements sur la publicité des produits de l’industrie du tabac, y compris les cigarettes électroniques, dans un pays où plus de 45% des 16 ans les utilisent chaque semaine.

La Commission du Conseil national ne veut pas imposer à l’industrie du tabac une obligation de déclaration des dépenses publicitaires. Elle s’oppose aussi à l’interdiction de la publicité pour les produits du tabac dans les journaux et sur les sites web qui ne sont pas destinés exclusivement aux mineurs.

Un débat animé est donc prévisible. Plusieurs parlementaires considèrent le projet de loi comme un empiétement sur la liberté commerciale des entreprises et la liberté de choix des citoyens. D’autres estiment qu’il faut prendre au moins les mesures minimales nécessaires pour protéger les plus jeunes.