La Suisse sur la défensive face à Bruxelles
La conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey ne se laisse pas impressionner par l'Allemagne et l'Union européenne (UE) en matière de secret bancaire. S'il y a des lacunes, ce n'est pas le problème de la Suisse.
De son côté, le patron des patrons suisses Gerold Bührer s’attend à ce que le différend fiscal dure et se durcisse.
La ministre suisse des affaires étrangères Micheline Calmy-Rey ne voit aucune nécessité d’agir en matière de secret bancaire. C’est ce qu’elle a déclaré dans un entretien paru dimanche dans la «SonntagsZeitung».
«Nous ne sommes pas une oasis fiscale», a déclaré la conseillère fédérale socialiste à propos de la récente controverse sur l’évasion fiscale en Allemagne. En ce qui concerne les fondations, le droit suisse n’est pas le même que celui du Liechtenstein, a-t-elle rappelé.
La retenue d’impôt est réglée
Quant aux projets de l’UE de durcir les directives sur la fiscalité de l’épargne, Micheline Calmy-Rey se réfère aux accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE. La retenue d’impôt perçue en Suisse sur les intérêts versés à des contribuables de l’UE y est réglée.
A l’intention de ceux qui estiment que la part reversée à l’UE est trop mince, la conseillère fédérale a rappelé qu’en 2006, la Suisse avait rétrocédé un demi-milliard de francs à l’UE et que le montant pour 2007 devrait être encore plus important. «Si les pays de l’UE ne veulent pas de cet argent, nous l’utiliserons volontiers pour nos programmes d’aide au développement», a-t-elle ironisé.
Elle a rappelé que les négociations avec Bruxelles sur la fiscalité de l’épargne avaient été dures. «Et s’il y a des lacunes, ce n’est pas notre problème. Notre secret bancaire est garanti par différents accords avec l’UE. Il n’y pas de nécessité d’agir.»
Gerold Bührer se refuse à céder
De son côté, le président d’economiesuisse Gerold Bührer a confié à la «NZZ am Sonntag» que le différend fiscal avec Bruxelles n’est pas près de s’aplanir, mais que la Suisse a de bonnes raisons de ne pas vouloir céder du terrain.
Si la Confédération se soumet, c’est ouvrir la porte à d’autres exigences de l’UE, qui tentera alors d’infléchir la législation suisse dans d’autres domaines, estime le président de la fédération patronale.
L’accord de libre-échange de 1972 sur lequel l’UE fonde ses revendications n’a rien à voir avec la fiscalité et avec les régimes spéciaux des cantons, estime M. Bührer. «Nous devons défendre nos principes et notre droit international, même si cela doit à court terme nous causer certains désavantages», a-t-il déclaré.
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Secret bancaire
Impossible d’amputer les recettes
Si la Suisse abandonne le régime spécial des cantons – qui prévoit des taxations moins lourdes sur les bénéfices des holdings étrangères que sur les suisses – ses recettes fiscales seront massivement amputées. «Nous ne pouvons tout simplement pas nous le permettre», assure-t-il.
Gerold Bührer, qui a fait publier vendredi dans plusieurs journaux suisses et allemands une lettre ouverte au ministre allemand des Finances, Peer Steinbrück, remet la compresse.
Selon lui, le ministre allemand a «franchi le Rubicon», en incluant la Suisse dans les «oasis fiscales» à combattre. L’Allemagne doit reconnaître que la Suisse a entrepris de nombreux efforts jusque-là.
swissinfo et les agences
Pour la loi suisse, l’évasion fiscale consiste à omettre de déclarer une partie de sa fortune ou de ses revenus au fisc. C’est une infraction administrative poursuivie par les autorités fiscales et non judiciaires. Dans ce cas, les banques n’ont pas le droit de renseigner le fisc, sauf dans une enquête pénale.
La fraude fiscale consiste à une soustraction frauduleuse de contributions au moyen de titres faux ou falsifiés. Elle est punissable pénalement et les banques doivent renseigner l’autorité judiciaire, suisse ou étrangère.
En Europe, l’Autriche et le Luxembourg appliquent un secret bancaire similaire.
Le 14 février, le chef de la Deutsche Post Klaus Zumwinkel a été arrêté et son domicile perquisitionné par la police allemande. Il aurait transféré près de 10 millions d’euros au Lichtenstein afin de les soustraire au fisc allemand.
Le scandale fiscal qui touche des centaines de contribuables allemands pourrait atteindre 3,4 milliards d’euros.
Les services secrets allemands auraient payé 5 millions d’euros pour obtenir des listes sur les placements frauduleux au Lichtenstein.
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