Le Conseil des Suisses de l’étranger se dirige vers plus de démocratie

Le Conseil des Suisses de l'étranger continue de s'interroger sur sa légitimité démocratique. (Photo d'archives de la réunion du Conseil en août 2023) © Keystone / Gian Ehrenzeller

Le Conseil des Suisses de l'étranger s'est réuni samedi. Les thèmes abordés lors de cette séance extraordinaire en ligne étaient les caisses maladie, la situation au Proche-Orient et le projet pour plus de démocratie.

À la suite de la démission d’Albert Eduard Küng, membre du Comité de l’Allemagne, la séance a débuté par l’élection d’un successeur au Comité de l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE).

Trois Suisses du Sri Lanka, d’Allemagne et de Hongrie se sont portés candidats. Sonja Lengning, la nouvelle présidente de l’OSE Allemagne, a remporté la course avec 44 voix sur 72.

Les caisses maladie, encore et toujours

Le conseiller aux Etats Carlo Sommaruga a ensuite fait le point sur l’Intergroupe parlementaire des Suisses de l’étranger. Ce dernier a mandaté un expert externe chargé d’évaluer la situation compliquée qui touche les Suisses de l’étranger vivant dans des pays non-membres de l’UE et de l’AELE dans le domaine de l’assurance-maladie. Cette analyse doit permettre de créer une base factuelle et juridique pour approfondir la thématique sur le plan politique.

>> À lire à ce sujet: Le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité d’une caisse maladie pour les Suisses de l’étranger

Un budget à la baisse

Le budget de l’OSE a donné lieu à des discussions. Suisse Tourisme veut réduire sa contribution à l’Organisation des Suisses de l’étranger de 50% pour la ramener à 50’000 francs. L’OSE regrette cette décision. Le budget 2024 sera remanié en conséquence au cours des prochaines semaines.

La guerre au Proche-Orient préoccupe

Le directeur de la Direction consulaire du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), David Grichting, a ensuite fourni des informations sur les défis actuels du Département. La guerre israélo-palestinienne est au cœur des activités consulaires. L’évacuation des ressortissantes et ressortissants suisses de la bande de Gaza a pu être presque entièrement menée à bien à ce jour.

Ralph Steigrad, délégué des Suisses de l’étranger d’Israël, souhaitait en fait ajouter un point à l’ordre du jour de la séance du CSE, mais cela n’a pas été possible par manque de temps. Il a donc présenté sa requête sous «divers». Le Suisse de l’étranger, qui a perdu deux membres de sa famille dans les attaques du Hamas, désirait un vote au sein du CSE dans le but de classifier le Hamas comme organisation terroriste.

Si le président de l’OSE, Filippo Lombardi, a fait preuve de compréhension à l’égard de la demande, il n’a toutefois pas pu y accéder. «Le Conseil fédéral a choisi de laisser le Parlement décider», a-t-il déclaré. «Nous pouvons difficilement convaincre le Conseil fédéral du contraire».

En marche vers plus de démocratie

Parmi plusieurs groupes de travail actifs au sein de l’OSE, l’un a pour but de rendre la nomination des membres du CSE plus démocratique. Ses six membres avaient fait grand bruit lors du dernier Congrès des Suisses de l’étranger à Saint-Gall.

>> Nous en avions parlé dans cet article: Conseil des Suisses de l’étranger: Berne veut plus de représentativité

En effet, les Suisses qui siègent dans ce que l’on considère comme le parlement de la Cinquième Suisse ne sont en général pas élus, mais désignés par des clubs suisses ou des organisations faîtières. En permettant aux Suisses de l’étranger d’élire démocratiquement leurs représentantes et représentants, le groupe de travail souhaite asseoir leur légitimité au sein du CSE.

Éviter la confusion

Noel Frei, Suisse d’Éthiopie et initiateur du projet, a présenté un travail déjà concret lors de la séance de samedi.

L’objectif ultime du projet est la mise en place d’un système d’élections en ligne, accessible à tous les citoyens et citoyennes suisses de l’étranger de plus de 18 ans, qu’ils soient inscrits dans un club ou non. «Dans une première phase en particulier, il faudra que différents acteurs de Suisse soutiennent fortement le projet pour garantir le succès à long terme d’élections plus démocratiques», précise Noel Frei.

Antoine Belaieff, Suisse du Canada et membre du groupe de travail, y voit deux défis majeurs. Le premier concerne les données personnelles, puisque seul le DFAE a accès aux données des Suisses de l’étranger. Celles-ci ne pourront être communiquées ni au groupe de travail ni à l’OSE. Le second est d’«éviter une confusion avec les ‘vraies’ élections, cantonales ou fédérales».

Perte de pouvoir

Mettre en œuvre ce système démocratique nécessitera également de modifier les statuts de la plupart des clubs suisses à l’étranger. En effet, ce sont ces derniers qui déterminent la procédure d’élection et nombreux sont ceux qui nominent de facto les présidentes et présidents au CSE.

Un point qui fait grincer des dents dans plusieurs pays et que Helmut Uwer, délégué en Allemagne, résume ainsi: «On attend quasiment des associations qu’elles se privent elles-mêmes de leurs pouvoirs».

Pour Andreas Feller-Ryf, Suisse en Grande-Bretagne et également initiateur du projet, il est possible de proposer un système hybride, qui verrait certaines personnes élues directement et d’autres nommées par les clubs, comme cela se passe déjà le cas dans son pays d’accueil. «L’expérience montre également que les délégués en place ont toutes les chances d’être réélus, car ces personnes ont un réseau et leur engagement est reconnu dans leur pays», ajoute-t-il.

Le groupe de travail proposera un atelier lors de sa séance prévue au mois de mars 2024 à Berne afin d’approfondir ses réflexions. Il espère que le nouveau système de vote démocratique pourra être mis en place dès 2025 par les pays qui le désirent.

Une diaspora généreuse

En collaboration avec la Swiss Philanthropy Foundation, l’OSE a mené une étude sur la générosité des Suisses de l’étranger pour la société, en temps ou en argent.

Pour l’OSE, il s’agissait d’explorer les valeurs des Suisses de l’étranger et leur lien avec la patrie. Plus de 2500 Suisses de l’étranger de 123 pays ont participé à l’étude.

>> Pour connaître les détails de l’étude: Les Suisses de l’étranger sont aussi solidaires que ceux restés au pays

Congrès avancé

Le 100e Congrès des Suisses de l’étranger se tiendra à Lucerne du 11 au 13 juillet 2024. Le décalage de l’organisation du mois d’août au mois de juillet est une tentative de rendre le congrès accessible à davantage de Suisses de l’étranger.

Car «le taux de participation est en baisse», comme l’a souligné Ariane Rustichelli, directrice de l’OSE. La Conférence des écoles suisses à l’étranger, qui a lieu quelques jours avant le Congrès des Suisses de l’étranger, a aussi été l’un des facteurs déclencheurs.

Filippo Lombardi a expliqué que les réactions à cette annonce durant le Congrès de l’OSE 2023 avaient été prises en compte dans la planification du prochain congrès. Il a ainsi été décidé que le programme ne serait pas écourté.

L’OSE veut mieux communiquer

L’un des objectifs de l’OSE est de renforcer sa communication d’ici la fin de l’année prochaine.

La communauté des Suisses de l’étranger doit être consolidée, tout comme les liens avec les clubs suisses, explique Filippo Lombardi. La communication est fondamentale pour renforcer, maintenir et justifier le rôle de l’OSE. Un objectif important est également d’atteindre les clubs et associations de Suisses de l’étranger, dont beaucoup ne connaissent pas encore le travail de l’OSE.

Concernant les autres objectifs de la législature, Filippo Lombardi a déclaré: «Nous sommes sur la bonne voie». Les objectifs concernant les élections ont été atteints. L’e-voting a fonctionné. Seul l’objectif relatif à l’AVS n’a pas été rempli.