Le fédéralisme ne nuit pas à la lutte contre le racisme!

Des Roms renvoyés par avion à Bucarest... la question rom a été évoquée à Genève. Keystone

En matière de discrimination raciale, la Suisse assure redoubler d'efforts et profiter des relais cantonaux. Mais à l'ONU comme du côté des ONG, on souhaiterait un pouvoir central plus fort.

C’est un défi qu’affronte chaque fois la diplomatie suisse devant des instances internationales: expliquer les rouages du fédéralisme, le poids des cantons et la difficulté à mettre en place des instruments nationaux forts.

Ce constat s’est une nouvelle fois vérifié ce lundi, à l’occasion du passage de la Suisse devant le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD), un organisme chargé de surveiller la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies ad hoc.

Ce lundi, la délégation suisse menée par l’ambassadrice Christine Schraner Burgener s’est efforcée de convaincre le Comité des efforts accomplis par rapport aux précédents passages de la Suisse devant les instances onusiennes de Genève. Des représentants cantonaux genevois, vaudois et zurichois sont même venus présenter leurs expériences sur ces questions.

«Le Comité a témoigné de son vif intérêt pour ces présentations et a demandé de connaître les expériences des autres cantons», souligne Christine Schraner Burgener. Avec l’exemple vaudois, la délégation a d’ailleurs illustré l’effort d’intégration mené également par de nombreux autres cantons.

La délégation suisse en a profité pour souligner la dynamique vertueuse du fédéralisme en soulignant que les expériences cantonales et communales ont un impact positif sur la politique fédérale, qui en retour « entraîne des changements structuraux profonds dans les cantons.»

Donner l’exemple

De son coté, le rapporteur du Comité pour la Suisse, Pierre-Richard Prosper, a estimé que la Suisse dispose des outils et des mécanismes nécessaires pour mettre en œuvre la Convention contre les discriminations raciales.

Mais il recommande plus de volonté politique: il souhaite que le gouvernement central joue un rôle phare en donnant le ton et en se situant à l’avant-garde pour faire évoluer l’opinion de ses citoyens.

Réunies en une coalition, les ONG plaident quant à elles pour l’adoption de nouveaux instruments. Coordinatrice des ONG, Christina Hausammann reconnait les efforts entrepris en matière d’intégration, en particulier l’ouverture de bureaux de l’intégration dans les cantons, mais estime qu’il manque en Suisse une loi spécifique contre la discrimination raciale.

Un point de vue que ne partage pas Christine Schraner Burgener, directrice suppléante à la Direction du droit international public du ministère des affaires étrangères de la Suisse. «Le gouvernement suisse privilégie une approche sectorielle (comme pour la santé, l’éducation ou le travail) pour renforcer la législation contre les discriminations raciales», plaide l’ambassadrice

Vers une instance nationale

A l’instar de l’ensemble des ONG de défense des droits de l’homme, Christina Hausammann appelle également de ses vœux la création d’une institution nationale des droits humains.

Christine Schraner Burgener rappelle, elle, que la Suisse a pris l’engagement volontaire lors de son examen devant le Conseil des droits de l’homme, de sérieusement étudier la question.

«Si tout va bien, un rapport sur la question produit par la Confédération et les cantons devrait sortir avant la fin de l’année», précise Christine Schraner Burgener à swissinfo.

Et l’ambassadrice de conclure: «Assurément, nous n’avons pas réussi à éliminer toutes les formes de discrimination. Les mesures pénales déploient leurs effets positifs. Mais, à plus long terme, d’autres mesures seront bien entendu nécessaires, notamment des mesures politiques et sociales, lesquelles sont déterminantes.»

swissinfo, Frédéric Burnand à Genève

Le CERD

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) est un organe composé d’experts indépendants qui surveille l’application de la La Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de racisme par les États parties.

Tous les États parties sont tenus de présenter au Comité, à intervalles réguliers, des rapports sur la mise en œuvre des droits consacrés par la Convention.

Ils doivent présenter un premier rapport un an après avoir adhéré à la Convention, puis tous les deux ans.

Le Comité examine chaque rapport et fait part de ses préoccupations et de ses recommandations à l’État partie sous la forme d’«observations finales».