Le jour J est arrivé

Les accords permettent de renforcer les liens avec un partenaire économique important. Keystone

La Suisse se rapproche de l'Union européenne. Les sept accords bilatéraux conclus avec les Quinze entrent en vigueur ce 1er juin. Ils vont changer la vie des Helvètes.

L’entrée en vigueur des sept accords bilatéraux avec l’Union européenne (UE) samedi marque une étape importante tant au niveau politique qu’économique.

Ces accords bilatéraux devraient en effet renforcer la place économique helvétique et sa compétitivité. La Suisse espère en tirer des bénéfices. Notamment une croissance de son PIB allant jusqu’à 2 %, d’ici cinq ans.

Après quatre ans et demi de négociations serrées, ces accords ont été signés à Luxembourg le 21 juin 1999. La Suisse les a ratifiés le 16 octobre 2000. Et la votation populaire a eu lieu le 21 mai 2000.

Ce jour-là, 67,2 % des Suisses ont dit «oui» au rapprochement avec l’Union européenne (UE). Mais il faudra attendre décembre 2001 pour que le processus de ratification soit enfin bouclé au sein de l’Union européenne.

Sept accords sectoriels

Pour mémoire, il s’agit d’accords sectoriels, portant sur sept domaines: la libre circulation des personnes, les transports aériens et terrestres, la recherche, l’agriculture, les marchés publics et les obstacles au commerce.

Autant d’accords qui permettent aux Suisses de renforcer leurs liens avec un partenaire économique important. Et qui étendent considérablement le champ d’application de l’accord de libre-échange signé en 1972 entre la Suisse et l’UE.

Conséquences importantes

Ces sept accords auront des conséquences importantes. L’accord sur la libre circulation des personnes ouvrira progressivement le marché du travail dans les deux sens. Celui sur le transport aérien permettra aux compagnies helvétiques de lutter à armes égales avec la concurrence européenne.

Mais les changements ne seront pas immédiats. La Suisse ne devrait pas être confrontée à une immigration massive. Cela ne s’est d’ailleurs jamais produit dans aucun pays européen, après une phase d’élargissement.

Les syndicats redoutent cependant des dumpings salariaux. Malgré les mesures prévues dans l’accord sur la libre circulation des personnes.

Le bon fonctionnement des accords

Des comités mixtes – où siégeront les représentants des deux parties – veilleront au bon fonctionnement des accords. La délégation suisse sera présidée par le département ou l’office responsable de chacun des accords.

Par exemple, c’est un membre de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) qui participera au comité mixte pour l’accord sur le transport aérien.

L’aboutissement d’une aventure

L’entrée en vigueur de ces sept accords bilatéraux est l’aboutissement d’une aventure mouvementée, commencée il y a dix ans avec le «non» du peuple suisse à l’EEE (Espace économique européen) .

Et c’est le premier résultat de la voie du «bilatéralisme» choisie par le gouvernement suisse dans le cadre de sa politique européenne.

Reste à savoir si la Suisse fera partie un jour de l’Union européenne. Très probablement, car l’adhésion demeure le but ultime du gouvernement qui n’a pas retiré sa demande officielle.

Des dossiers délicats et épineux

En attendant, un second round de négociations bilatérales a démarré le 5 juillet 2001. Trois nouveaux dossiers en particulier figurent au programme.

Des dossiers délicats tels que la fiscalité de l’épargne, la lutte contre la fraude douanière et la participation de la Suisse aux accords de Schengen (coopération judiciaire et policière) et de Dublin (asile).

Des dossiers particulièrement épineux. Pour preuve, les discussions sont actuellement au point mort.

swissinfo/Barbara Speziali à Bruxelles