Les Suisses ont voté sur les salaires des managers

L'initiative contre les rémunérations abusives a fait l'objet de nombreuses affiches. Keystone

Les initiatives populaires sont généralement refusées en Suisse, mais celle contre les rémunérations abusives devrait faire exception. Les sondages lui prédisent un fort soutien. Les autres objets – aménagement du territoire et politique familiale – devraient aussi passer la rampe.

Les très juteuses rémunérations des top managers suscitent la grogne dans la population. Il y a dix jours, sous le feu des critiques, le président du conseil d’administration sortant de Novartis, Daniel Vasella, a renoncé à une prime de départ de 72 millions de francs.

Dimanche, ce même mécontentement pourrait bien conduire à l’acceptation de l’initiative populaire «Contre les rémunérations abusives», mise au vote au terme d’une campagne passionnée. Les derniers sondages créditent cette proposition de 64% d’avis favorables.

Plus de pouvoir aux actionnaires

L’initiative soumise au vote émane de Thomas Minder, un entrepreneur alémanique élu depuis à la Chambre haute du Parlement. Le texte entend lutter contre les rémunérations abusives par le biais d’un renforcement du pouvoir des actionnaires.

L’initiative prévoit que l’assemblée générale des actionnaires vote chaque année les rémunérations des dirigeants, que les primes de départ et autres «parachutes dorés» soient interdits ou encore que l’assemblée générale élise chaque année le président et les membres du conseil d’administration.

Si cette initiative était refusée, entrerait alors en vigueur une révision du droit de la société et du droit comptable. Approuvée par le Parlement, cette réforme fait office de contre-projet indirect à l’initiative Minder.

La plupart des mesures envisagées dans l’initiative sont reprises par la révision, mais sous une forme atténuée. Par exemple, les indemnités de départ resteraient permises à titre exceptionnel.

L’initiative est soutenue par l’ensemble de la gauche qui estime que les salaires abusifs doivent être combattus, avant tout pour des raisons d’équité. La droite et les milieux économiques y sont en revanche hostiles, considérant qu’il s’agit d’une atteinte à la liberté des entreprises et qu’une telle mesure risque de faire fuir les top managers de Suisse.

Lutter contre le bétonnage

La révision de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT) vise à lutter contre le bétonnage et la disparition des terres agricoles. Elle sert de contre-projet à une initiative de l’organisation de protection de l’environnement Pro Natura. Satisfaits du contre-projet, les auteurs de l’initiative ont retiré leur texte. Il ne sera réactivé qu’en cas d’échec de la révision dans les urnes ce dimanche.

La LAT révisée vise à limiter les réserves de zones à bâtir admissibles à l’équivalent des besoins prévisibles des quinze prochaines années. Les cantons et communes ayant élargi trop généreusement les zones constructibles seraient obligés de les réduire et de dédommager les propriétaires.

 
En outre, les propriétaires dont le terrain serait transformé en zone constructible devraient s’acquitter d’une taxe d’au moins 20% de la plus-value réalisée si leur terrain devait être bâti ou revendu. Et l’Etat pourrait enfin obliger le propriétaire à construire dans un délai déterminé, et ce dans le but de lutter contre la thésaurisation des terrains.

Valais mobilisé

La révision de la LAT est généralement soutenue par la gauche, les milieux de défense de l’environnement, les organisations agricoles et les partis du centre droit. Elle est en revanche combattue par la droite ainsi que par les milieux proches de l’économie et de l’immobilier.

Ce tableau général varie cependant en fonction des régions, le cas le plus emblématique étant celui du Valais. Se sentant déjà prétérité par l’initiative Weber, qui limite la construction de résidences secondaires, ce canton se mobilise désormais contre la révision de la LAT. En Valais, même les socialistes et les démocrates-chrétiens préconisent un refus de la révision, contrairement aux mots d’ordre de leur parti au niveau national.

L’objet devrait cependant être accepté en votation, les derniers sondages faisant état de presque 60% d’avis favorables. De plus, cette révision ne nécessitant pas la double majorité, les cantons périphériques et alpins ne peuvent ainsi pas espérer exprimer leur veto.

Politique familiale

Le troisième et dernier objet est un amendement à la Constitution visant à améliorer les conditions de vie des parents souhaitant combiner travail et famille. Bien que le mot ne soit pas explicitement exprimé, l’article constitutionnel vise avant tout la création d’un nombre plus important de crèches, un domaine dans lequel la Suisse a du retard par rapport à d’autres pays.

L’amendement reste vague et n’a qu’une portée très générale. Il indique en substance que la conciliation du travail et de la famille relève de la compétence des gouvernements tant fédéraux que cantonaux. Si les efforts de ces derniers s’avéraient insuffisants, les autorités fédérales seraient alors en droit de fixer des objectifs.

Cet objet est soutenu par la gauche et par le centre-droit. La droite et les milieux économiques y sont en revanche défavorables, notamment pour des raisons de coûts. L’Union démocratique du centre (UDC/droite conservatrice) a notamment dit tout le mal qu’elle pense du texte dans un tous-ménages tiré à 4 millions d’exemplaires.

Normalement, ce genre d’objet de portée très générale – donc assez peu contraignant – passe facilement l’écueil des urnes. Mais les derniers sondages montrent que seulement 55% des personnes interrogées y sont favorables. Un éventuel refus constituerait toutefois une surprise.

Jeux olympiques

Le 3 mars, diverses votations et élections auront également lieu au niveau cantonal et communal.

La plus suivie aura lieu aux Grisons, où le peuple doit se prononcer sur la candidature du canton à l’organisation des Jeux olympiques d’hiver 2022.

Il s’agit en fait de trois scrutins: l’un au niveau cantonal et deux autres dans les communes directement concernée par le projet, Davos et St-Moritz.

Si un «non» devait sortir des urnes à l’un des trois niveaux, le projet serait enterré.

Vote électronique

Lors de la votation populaire du 3 mars 2013, 11 cantons procéderont à de nouveaux essais de vote électronique. Près de 162’000 électeurs pourront ainsi voter par Internet, soit un peu plus de 3% de l’électorat.

La possibilité de voter en ligne est donnée aux Suisses de l’étranger inscrits sur les registres électoraux des cantons des Grisons, d’Argovie, de Bâle-Ville, Berne, Lucerne, Saint-Gall, Schaffhouse, Thurgovie, Fribourg, Genève et Neuchâtel.

 
A Genève et Neuchâtel, outre les Suisses de l’étranger, un peu moins de 100’000 électeurs domiciliés dans ces deux cantons pourront également faire usage de ce droit.

 
Seuls les Suisses de l’étranger résidant dans les pays de l’UE, au Liechtenstein, à Andorre, Chypre du Nord, au Vatican, à Monaco, Saint-Marin ou dans l’un des 45 Etats signataires de l’Arrangement de Wassenaar pourront voter par voie électronique. Cet accord régit l’utilisation des technologies à double usage, y compris le cryptage des données.