Marche arrière au Conseil des droits de l’homme

Le statu des rapporteurs spéciaux mis en cause au Conseil des droits de l'homme. Keystone

A Genève, le Conseil des droits de l'homme a repris ses travaux en adoptant une résolution qui s'attaque aux experts indépendants de l'ONU.

Face à la fronde des pays du Sud, la Suisse et les autres pays occidentaux tentent de renouer les fils du dialogue.

Le Conseil a approuvé lundi matin l’idée de rédiger un code de conduite pour les rapporteurs spéciaux (experts indépendants) enquêtant sur les violations des droits de l’homme, un code de conduite demandé par l’Algérie au nom des pays africains.

Les pays occidentaux s’y sont opposés. Les organisations de défense des droits de l’homme voient en effet dans le travail de ces experts l’un des outils les plus efficaces de l’ONU pour faire pression sur les Etats répressifs.

Avec 30 voix pour, 15 contre et 2 abstentions, ce vote reflète clairement le rapport de force en vigueur au sein du Conseil constitué de 47 pays membres.

Les opposants au code de conduite rassemblent en effet les pays européens dont la Suisse, une partie des membres latino-américains, plus la Corée du Sud et le Canada. La majorité favorable à la résolution est constituée pour l’essentiel des voix africaines et asiatiques.

Les adversaires du projet de code de conduite ont regretté que ce texte préjuge des conclusions du groupe de travail qui planche actuellement sur l’activité des rapporteurs spéciaux. Et ce dans le cadre de la mise en place du Conseil des droits de l’homme.

Des experts muselés

Cette résolution risque en effet d’aboutir à une sérieuse limitation des prérogatives des experts indépendants. Pour s’en convaincre, il suffit de lire le projet du groupe africain. Ce document propose en effet de retirer au président du Conseil le choix des rapporteurs, pour les soumettre au vote sur proposition des groupes régionaux.

Le projet demande également que les relations des rapporteurs avec le public et les médias soient limitées.

Mais ça n’est pas tout. Les trois sessions extraordinaires convoquées par le nouveau Conseil depuis ses débuts ont porté exclusivement sur la situation au Proche-Orient. Et ce au détriment d’autres crises humanitaires, comme celle du Darfour.

Raison pour laquelle certaines ONG ont accusé le nouveau Conseil de suivre la même pente que l’ancienne Commission des droits de l’homme, discréditée pour sa politisation.

Cela dit, le Conseil a également adopté lundi à l’unanimité une résolution présentée par la Suisse et qui vise les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. La résolution helvétique demande aux Etats de respecter les droits de l’homme, qui interdisent la torture et les traitements humiliants ou dégradants. La résolution n’a fait l’objet d’aucun amendement de la part des pays musulmans, alors que cette éventualité avait été un temps envisagée.

Luis Alfonso de Alba, président du Conseil, estime d’ailleurs qu’il est encore possible de sortir de l’affrontement entre les pays du Mouvement des non-alignés (islamiques, arabes, africains et asiatiques pour l’essentiel) et pays occidentaux et latino-américains, à part Cuba. Cela pour permettre de mettre en place un meilleur instrument de protection des libertés d’ici juin 2007.

Discussions informelles

Selon Luis Alfonso de Alba, il faut favoriser les discussions informelles entre pays de groupes différents.

La semaine dernière, la Suisse a ainsi réuni une vingtaine de délégations à Zurich pour réfléchir aux dossiers qui seront traités ces deux prochaines semaines.

Le président mexicain insiste sur l’importance de ce genre de démarches. «Les blocs de pays ne sont pas homogènes. Il faut encourager les délégations qui sont perméables aux droits de l’homme, car ils peuvent changer la dynamique de leur groupe», précise Luis Alfonso de Alba.

swissinfo, Frédéric Burnand à Genève avec Infosud

En bref

Le 27 novembre, le Conseil des droits de l’homme a repris ses travaux à Genève, pour une session de deux semaines.

Les 47 pays membres, dont la Suisse, doivent voter sur 22 projets de résolution.

Le Conseil des droits de l’homme a jusqu’au 18 juin 2007 pour revoir le mandat d’une quarantaine de rapporteurs spéciaux, représentants du Secrétaire général de l’ONU et autres groupes de travail chargés d’enquêter sur la situation des droits de l’homme.

Le groupe de travail chargé de reconduire ces mandats poursuivra ses travaux en janvier. Idem pour celui chargé de l’examen périodique de tous les Etats.

Le Conseil tient au minimum dix semaines de session par année. La quatrième session du Conseil est agendée du 12 mars au 6 avril 2007.

A la demande d’un tiers de ses 47 pays membres, le Conseil peut tenir des sessions extraordinaires si une situation de crise la justifie.