Dès le 14 mars, les discussions promettent d’être animées à la Chambre du peuple avec le débat sur le rôle et le périmètre des médias de service public.
Un rapportLien externe commandé par le gouvernement recommande en gros de s’en tenir au modèle existant. La Chambre des cantons le soutien. Mais le gouvernement a fait face à plus d’opposition à celle du peuple. Elle a reporté la discussion et demandé des renseignements supplémentaires. La Société suisse de radio-télédiffusionLien externe (SSR), organisme à but non lucratif financé principalement par une redevance, est la cible d’attaques d’une bonne partie des partis de droite et de certains éditeurs privés.
Ils soutiennent que la SSR, qui exploite 28 chaînes de radio et de télévision dans les quatre langues nationales de la Suisse (allemand, français, italien, romanche), ainsi que plusieurs plates-formes en ligne, y compris swissinfo.ch, constitue un monopole aux dépens des médias privés. Les critiques, surtout en Suisse alémanique, prétendent également que les émissions politiques de la SSR sont délaissées ou trop proches des positions défendues par le gouvernement.
Fin de la redevance?
Dans le sillage des hostilités contre la SSR, un comité composé de membres de la section des jeunes de l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice) et du Parti libéral radical (PLR / droite) a lancé avec succès une initiative populaire appelant à la fin de système de financement par la redevance audio-visuelle. Déposée en décembre 2015, avec plus de 112’000 signatures valables, cette initiative est actuellement débattue par le Parlement.
Première Chambre à traiter l’objet, le Conseil des Etats l’a sèchement refusée. Bien que soulignant que ce refus ne signifiait pas un chèque en blanc pour la SSR, les sénateurs ont jugé que l’application de cette initiative n’aurait que des effets négatifs sur la qualité et la pluralité de l’offre médiatique dans des différentes régions de Suisse, alors qu’elle est indispensable pour la cohésion nationale et la démocratie. Le dossier sera examiné par le Conseil national lors de sa prochaine session d’été. L’initiative y recevra un peu plus de soutien, mais il est hautement improbable qu’elle soit acceptée.
Dans un entretienLien externe approfondi publié le mois dernier par le journal dominical NZZ am Sonntag, le directeur général sortant de la SSR, Roger de Weck, plaide pour une information transparente et impartiale pour les citoyens, le respect des minorités, le rôle crucial des médias publics pour la cohésion de la Suisse et la promotion de la culture.
Il déplore le fait que ces valeurs issues du siècle des Lumières perdent du terrain dans le monde occidental et que le financement d’un journalisme de qualité est toujours plus ardu: «L’affaiblissement du journalisme porte atteinte à la démocratie, un système politique qui repose sur des citoyens informés.»
Cohésion
Roger de Weck souligne l’importance de la SSR dans la cohésion d’un pays avec différentes langues, cultures et traditions. Contre ceux qui jugent la redevance trop élevée, il rétorque que les recettes provenant de la majorité de langue allemande permet le financement des programmes dans les autres langues nationales: «Les trois minorités linguistiques seraient désavantagées sans ce système de partage des recettes de la SSR. C’est une condition préalable à la stabilité de notre pays et à son succès économique.»
Roger de Weck rejette aussi les critiques selon lesquelles les médias privés peuvent remplir le mandat d’un fournisseur de service public, tout en indiquant que la SSR pourrait être disposée à discuter d’un modèle de limitation de ses revenus par la publicité télévisée.
La Suisse dispose d’un bon système de médias publics, selon Roger de Weck, et le risque de devenir un porte-parole du gouvernement et des politiciens est minime par rapport à d’autres pays européens.
Il met en garde contre des partis politiques non spécifiés qui essaient d’utiliser la SSR pour leurs propres fins: «Ceux qui cherchent ainsi à gagner l’influence politique minent le rôle des médias comme quatrième pouvoir dans une démocratie.»
Traduit de l’anglais par Frédéric Burnand
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Le peuple vote le 14 juin sur la révision de la Loi sur la radio et la télévision. Pour ses détracteurs, cette révision représente un nouvel impôt pour financer la SSR. Pour ses partisans, il s’agit d’une taxation plus juste et plus adaptée aux nouvelles habitudes de consommation.
«Il est judicieux de passer d’un système où l’on taxe l’utilisation d’un récepteur à un système où l’on taxe chaque ménage. De nos jours, en effet, on ne capte plus les émissions uniquement avec des transistors et des télévisions, mais également avec plein d’autres appareils dont nous avons presque tous un exemplaire en poche», déclare le député libéral-radical (PLR / droite) Kurt Fluri, partisan de la révision.
«Avoir la possibilité technique de visionner quelque chose sur sa tablette ou son smartphone ne veut pas dire qu’on va effectivement le faire. Il est purement et simplement injuste que cette redevance se transforme de fait en un nouvel impôt», rétorque le conseiller national démocrate du centre (UDC / droite conservatrice) Roland Büchel, qui s’oppose à la révision.
De quoi s’agit-il? En principe, quiconque veut regarder la télévision ou écouter la radio en Suisse doit payer une redevance. La majeure partie de l’argent récolté revient à la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SRG SSR), dont fait aussi partie swissinfo.ch. En contrepartie, la SSR a un mandat de service public, ce qui signifie qu’elle doit utiliser cet argent aussi dans les zones linguistiques moins peuplées (les zones de langue française, italienne et romanche). La révision ne change rien à ce principe de base.
Règlementation dépassée
Actuellement, les ménages ne possédant pas de radio ou de télévision peuvent être dispensés de la redevance. Billag, la société chargée de la percevoir pour le compte de la Confédération, peut effectuer des contrôles pour déterminer si les ménages qui le doivent passent bel et bien à la caisse. Les resquilleurs payent une amende. Quant aux entreprises, elles doivent aussi payer la redevance, sauf si elles déclarent n’avoir ni radio ni télévision.
Pour le gouvernement et une majorité du Parlement, cette règlementation est dépassée et anachronique. En effet, il y a bien longtemps déjà que les émissions de télévision et de radio peuvent être aussi captées avec un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Le passage à un système où la taxation se fait indépendamment du type d’appareil de réception est donc logique, nécessaire et conforme à l’époque, plaident-ils
Un nouvel impôt?
Le Parlement a accepté la révision de la Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) le 26 septembre 2014, par 137 voix contre 99 et 7 abstentions. Cela signifie que tous les ménages et toutes les entreprises devront à l’avenir payer la redevance. Une exemption est toutefois prévue pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 500'000 francs, pour les bénéficiaires de prestations (sociales) complémentaires et pour les personnes résidant dans une maison de retraite. Par ailleurs, les ménages qui peuvent prouver qu’ils n’ont ni radio, ni télévision ni Internet pourront encore être exemptés de redevance pendant cinq ans.
La brochure explicative fait débat
Les explications du Conseil fédéral concernant la redevance radio-tv ne sont pas du goût de l'Union suisse des arts et métiers (USAM). L'association économique, qui fait feu de tout bois depuis des mois contre la généralisation de la taxe, a déposé plainte contre le texte de la brochure explicative du Conseil fédéral.
L'USAM, qui a lancé le référendum contre cette révision de la loi et qui n'accepte entre autres pas que les entreprises continuent d'être assujetties, crie au mensonge. Selon elle, les «indices montrent clairement que la SSR aura besoin à l'avenir de recettes accrues» et que la redevance «atteindra 1000 francs par an et par ménage», a-t-elle indiqué dans un communiqué.
Selon elle, cette information est objective. Pour l'USAM, pas question d'ajouter «selon le comité référendaire» à l'affirmation d'un risque de hausse. La Chancellerie fédérale rejette catégoriquement les accusations de l'association. Elle n'a fait que s'assurer que les citoyens sachent qui est à l'origine de l'estimation sur le développement de la taxe, a-t-elle indiqué à l'ATS.
Source: ATS
Mais l’Union suisse des arts et métiers (USAM) – l’organisation faîtière des PME suisses – a lancé avec succès le référendum, raison pour laquelle le peuple doit se prononcer le 14 juin. Selon l’USAM, l’Etat veut introduire un «nouvel impôt médiatique» avec ce changement de système. «Peu importe si quelqu’un possède un appareil de réception, s’il suit des émissions de radio ou de télévision et même s’il est en mesure d’entendre ou de voir les programmes; tout le monde doit payer ce nouvel impôt forcé», dénonce l’organisation.
Concrètement, l’USAM s’élève contre le fait qu’à l’avenir, les entreprises soumises à la redevance seront enregistrées par le biais du registre des entreprises soumises à la taxe sur la valeur ajoutée et les ménages par celui du contrôle des habitants. Beaucoup d’entreprises ne payent jusqu’à présent pas la redevance. Avec le changement de système, toutes devront à l’avenir le faire, dénonce l’organisation.
Une vision des choses contestée par les partisans de la révision. Selon eux, 75% des entreprises ne payeront pas la redevance, étant donné qu’il faut un chiffre d’affaires d’au moins 500'000 francs par an pour y être assujetti. Par ailleurs, le changement de système entraîne une répartition plus favorable aux consommateurs, selon eux.
Moins chère
Le changement de système devrait être financièrement neutre. Ce que les entreprises payeront en plus devrait être compensé par une baisse de la redevance pour les ménages, qui passera de 462 francs par an actuellement à environ 400 francs, prévoit le gouvernement.
Les adversaires de la réforme critiquent le fait que la hausse ou la baisse du montant de la redevance reste de la compétence du gouvernement. Ils s’attendent à ce que son prix augmente au cours des prochaines années.
«C’est très clairement un nouvel impôt que l’on nous vend sous son jour le plus favorable en disant qu’il ne coûte que 400 francs. Mais ce n’est écrit nulle part dans la loi. Or l’expérience des années passées montre que le gouvernement a tendance à augmenter les taxes», déclare Roland Büchel.
Les partisans de la réforme rétorquent que l’augmentation durable de la population implique logiquement le maintien d’une redevance basse. «Une redevance n’est pas un impôt. Une redevance doit correspondre aux prestations. Si les revenus augmentent en raison du développement démographique, la redevance doit alors être abaissée», argumente Kurt Fluri.
Double imposition
Cet «impôt forcé» est une «arnaque» et équivaut à une «double imposition», dénonce l’USAM. «Tout le monde devra payer en tant que personne privée. Les entrepreneurs, les dirigeants mais aussi les collaborateurs d’entreprises même modestes seront doublement ponctionnés», critique l’organisation.
Pour la partie adverse, il est «juste et approprié» que les entreprises passent aussi à la caisse. «Si l’on voulait suivre la logique de l’USAM, les entreprises devraient alors être exonérées de tous les impôts, taxes et redevances», relèvent les partisans de la réforme.
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Roger de Weck incarnera-t-il la «personnalité qui pense et agit en entrepreneur, orientée résultats» que la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SRG SSR) recherchait lorsqu’elle a ouvert l’automne dernier la course à la succession du Haut-Valaisan Armin Walpen? L’avenir le dira. L’assemblée des 41 délégués du groupe audio-visuel national en a en tous cas…
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