Perplexité, préoccupations et inquiétudes

Les résultats traduisent une victoire pour la Suisse du repli, et un net fossé ville-campagne. Keystone

L’acceptation de l’initiative «contre l’immigration de masse» par une courte majorité du peuple suisse suscite un concert de réactions inquiètes de la part des représentants des 28. Pour eux, ce vote risque de compromettre les négociations sur de nouveaux accords sectoriels et de compliquer notablement les relations entre Berne et Bruxelles.

«La Commission européenne regrette que l’initiative pour l’introduction de quotas à l’immigration soit passée via cette votation. Ceci va à l’encontre du principe de libre circulation des personnes entre l’Union européenne et la Suisse. L’Union examinera les implications de cette initiative sur l’ensemble des relations entre l’UE et la Suisse. Dans ce contexte, la position du Conseil fédéral sur le résultat sera aussi prise en compte».

Sec et sans fioritures, le communiqué mis en ligne dimanche soir sera pour l’heure la seule réaction officielle de Bruxelles au vote du peuple suisse en faveur de l’initiative de l’UDC.

En attendant les éditions papier de lundi, les grands journaux du continent y vont déjà de leurs comptes rendus dans leurs éditions en ligne. Pour la Süddeutsche Zeitung, «La Suisse risque la rupture avec l’Europe», Libération titre sur les Suisses qui «défient l’Europe», alors qu’El Pais parle d’«obstacles à la libre circulation». Et pour La Stampa, ce résultat tellement serré a pour effet de «couper le pays en deux».

«Il y aura des conséquences»

«Il y a des tendances anti-européennes au sein même de l’Union, exacerbées par l’extrême droite, et d’un autre côté, on a la politique de Cameron au Royaume Uni, les gesticulations de son parti pour sortir de l’UE. Et je pense que cela a pu générer de la confusion en Suisse», a dit le ministre luxembourgeois des Affaires Etrangères Jean Asselborn, sitôt connue l’issue du scrutin

«Et cela aura des conséquences», a poursuivi le ministre, même s’il n’a pas voulu être radical sur la question de la fameuse «clause guillotine», qui enverrait au panier l’ensemble du premier paquet d’accords bilatéraux. «Nous nous réunissons demain et mardi à Bruxelles et nous allons en discuter. La liberté de circuler ne saurait être bradée, ni dans son principe ni dans ses réalisations. Le peuple suisse doit respecter les valeurs de l’UE» a encore averti Jean Asselborn.

Et pour être tout à fait clair, il a rappelé que la libre circulation pour les Européens avait pour pendant l’accès au marché intérieur pour les Helvètes. Ce vote «aura donc des conséquences sur l’emploi en Suisse».

Conséquences en cascade

Le vote de ce dimanche devrait avoir pour première conséquence de suspendre plusieurs dossiers ouverts entre la Suisse et l’UE. L’un des plus importants concerne l’accord-cadre destiné à régler les questions institutionnelles entre Berne et Bruxelles.

Alors que le Conseil fédéral a adopté en décembre dernier le mandat de négociations pour rénover la voie bilatérale, les membres de l’UE ne se sont eux toujours pas mis d’accord sur le leur. Les représentants des 28 Etats membres avait prévu de se réunir mercredi pour aller de l’avant. Mais les observateurs s’attendent à ce que les discussions sur ce mandat soient immédiatement gelées jusqu’à ce qu’on y voie plus clair sur les relations futures entre la Suisse et l’UE.

Un problème surgira également pour l’extension de la libre circulation à la Croatie. Le protocole relatif à ce volet a été négocié et signé. Mais avec l’acceptation de l’initiative de l’UDC, cela n’aurait plus aucun sens de poursuivre le processus politique en Suisse. Le texte des initiants indique en effet qu' »aucun traité international contraire à l’initiative ne devra être conclu ». Reste à savoir si cela vaut pour le protocole additionnel sur la Croatie.

Dès lors que la Suisse aura introduit des contingents violant l’accord sur la libre circulation des personnes, l’UE sera alors en mesure de prendre des mesures de rétorsion sur la base des principes de droit international. Ceci pourrait concerner le programme de l’UE « Erasmus+ », qui encourage les échanges d’étudiants, d’apprentis, d’élèves ou de personnel enseignant. Le programme MEDIA pour la promotion du cinéma serait aussi dans le viseur.

Le dossier sur la fiscalité de l’épargne pourrait aussi être parasité par cette votation, mais il intéresse surtout l’UE. Bruxelles demande un durcissement de l’accord en y intégrant des instruments financiers non encore couverts par l’accord, comme les assurances vie. Les négociations sur l’accès de la Suisse au marché européen de l’électricité se trouvent elles dans la dernière ligne droite. L’UE a cependant martelé dès le début des discussions qu’il n’y aurait pas d’accord dans ce secteur sans une solution acquise sur les questions institutionnelles.

«Enorme»

«J’ai travaillé dans une entreprise internationale à Genève, et aucune entreprise ne vient dans un pays dans lequel la gestion des ressources humaines est contrôlée par l’administration», avertit Antoine Vieillard, conseiller général (centriste) de Haute Savoie.

Pour lui, le risque est grand de voir la clause guillotine activée, «parce qu’on peut difficilement maintenir des accords qu’on ne respecte pas». Et dans ce cas, «s’il n’y a plus d’accès au marché européen, on ne peut même pas prévoir les conséquences économiques et sociales tellement elles seront énormes», craint l’élu français.

Lequel rappelle pour l’anecdote que ce vote tellement serré s’est joué sur «une différence de voix moins grande que le nombre de Suisses de l’étranger résidant dans l’UE qui n’ont pas voté».

Inquiétudes

L’Organisation des Suisses de l’étranger justement, se dit «profondément inquiète» des conséquences de ce oui, qui «met en danger l’accord sur la libre circulation des personnes». Or cet accord, rappelle l’organisation «facilite considérablement» la vie des Suisses de l’étranger, dont plus de la moitié (presque 453’000 sur 732’000) vit dans un pays de l’Union européenne, et qui risquent de voir l’égalité de traitement remise en question».

«Je suis déçu, ce n’est pas bon signe, la Suisse s’isole avec ce verdict, alors que l’ouverture du marché du travail offre des avantages à tous», déclare pour sa part Peter Friedrich, ministre des questions européennes et internationales du Land allemand de Bad-Württemberg

L’élu de cette région limitrophe de la Suisse, d’où proviennent des très nombreux immigrés allemands, espère néanmoins que Bruxelles «ne va pas réagir de manière impulsive, sur le mode ‘œil pour œil, dent pour dent’. Car même avec cette initiative, la collaboration et la coopération entre la Suisse et l’UE gardent toutes leurs chances».

Prudence diplomatique

Anca Opris, ambassadrice de Roumanie en Suisse, «regrette le résultat de ce vote. C’est une des libertés fondamentales garanties par les accords bilatéraux qui est ainsi remise en cause». Comme la Bulgarie, son pays attendait pour le mois de juin une décision du Conseil fédéral sur la prolongation ou non des contingents. Mais maintenant, elle ne voit guère «comment le Conseil fédéral va pouvoir la prendre en concordance avec cette initiative».

Malgré cela, la diplomate dit «respecter l’avis de la majorité, exprimé dans le cadre de la démocratie directe. L’UE et la Suisse restent des partenaires très importants l’un pour l’autre, et nous pensons qu’une issue doit pouvoir être trouvée sur la base d’un dialogue constructif».

Respectueux lui aussi de la volonté du peuple, Cosimo Risi, ambassadeur d’Italie à Berne, rappelle tout de même qu’«en tant qu’Union européenne, nous ne sommes pas heureux de ce résultat. Nous sommes déçus et préoccupés quant aux conséquences de ce résultat sur les négociations de l’accord institutionnel entre Berne et Bruxelles».

Otto Lampe, ambassadeur d’Allemagne en Suisse, regrette lui aussi ce résultat et «espère néanmoins que les relations entre l’UE et la Suisse continuent à se développer favorablement et restent aussi étroites que possible». Et même s’il ne peut pas évaluer les conséquences futures de ce vote, il rappelle les échéances à venir que sont l’accès de la Suisse au marché financier et au marché de l’électricité ainsi que les négociations sur les questions institutionnelles.

«Catastrophe»

A Bruxelles, l’avocat suisse Jean Russotto parle lui d’une «catastrophe: depuis 1992, c’est la première fois que la Suisse vote non à l’Europe. La Suisse se marginalise, redevient un vrai Etat-tiers. Toutes les voix qui vont s’élever en Suisse vont dire: ‘on va se rabibocher’, mais ça ne va pas se passer ainsi. On va mesurer petit à petit les conséquences de tout ça. Il ne faut pas dramatiser, mais il ne faut pas tomber dans le galimatias lénifiant».

Et en Angleterre, Clive H. Church, ancien professeur d’études européennes à l’Université du Kent, prédit quant à lui que «ce résultat va vous valoir des applaudissements des eurosceptiques de droite et des forces anti-migration. Elle diront qu’il est la marque d’un souci profond et cela renforcera leur pression en faveur de contrôles plus stricts de l’immigration».

Aussitôt dit, aussitôt fait. En France le Front National a salué dimanche soir par voie de communiqué la victoire du oui à l’initiative UDC, dans laquelle le parti d’extrême droite voit «un tournant positif contre les dogmes destructeurs du ‘sans-frontiérisme’ mondial».

Collaboration: Armando Mombelli, Urs Geiser, Renat Künzi et Alain Franco à Bruxelles