Plaidoyer pour le passeport biométrique

Pour le gouvernement, le nouveau passeport biométrique est bien plus sûr. Keystone

Le passeport biométrique offre une meilleure protection contre les abus. La ministre de la Justice Eveline Widmer-Schlumpf a lancé lundi la campagne en faveur du nouveau document électronique, dont l'introduction sera soumise au peuple le 17 mai.

Le nouveau passeport biométrique est plus sûr et protège mieux contre les usurpations d’identité, a expliqué Eveline Widmer-Schlumpf lors d’une conférence de presse à l’aéroport de Berne-Belp. Or plusieurs centaines de personnes sont appréhendées chaque année en Suisse lors de contrôles avec des documents non valables.

Par ailleurs quelque 75’000 papiers d’identité suisses sont perdus chaque année, dont 13’000 passeports. «C’est important pour nous de garantir que ces documents ne puissent pas être utilisés abusivement», a argumenté la ministre de la Justice.

Les avantages de la centralisation

Selon Eveline Widmer-Schlumpf, l’enregistrement des données du passeport dans le système d’information relatif aux documents d’identité (ISA) contribue lui aussi à la sécurité. Depuis son entrée en vigueur en 2003, il a déjà permis d’éviter ou de découvrir des dizaines de falsifications.

Le regroupement des données dans un registre unique permettra de garantir une protection des données plus efficace et à un coût moindre qu’avec un système décentralisé, a souligné la ministre.

Eveline Widmer-Schlumpf admet que l’enregistrement centralisé des empreintes digitales n’est pas exigé à l’échelle internationale. Mais d’autres pays comme la France ou le Portugal ont aussi opté pour cette solution, a-t-elle rappelé.

Menace sur Schengen

Les passeports biométriques se généralisent dans le monde. Plus de 50 Etats y recourent déjà. Ils seront 90 à la fin de l’année. La Suisse devra suivre le mouvement.

D’ailleurs, depuis 2006, les Etats Schengen sont tenus de n’émettre plus que des passeports électroniques. Cela vaut donc également pour la Suisse en tant qu’Etat associé à Schengen, a insisté la ministre de la Justice.

Si la Suisse refuse de reprendre le règlement européen, elle aura 90 jours à compter du 1er mars 2010 pour trouver une solution de rechange avec les 27 membres de l’UE. Faute de quoi les accords Schengen-Dublin seront caducs.

Enfin, la ministre a rappelé que les Etats-Unis exigent désormais un passeport biométrique pour se rendre sur leur territoire ou pour y transiter. Si les Suisses refusent le projet de passeport biométrique, ils devront à nouveau se munir d’un visa en plus de leur passeport.

Pas (encore) de carte d’identité biométrique

Le passeport biométrique doit être introduit en Suisse en mars 2010. Il devrait coûter 140 francs pour un adulte et 60 francs par enfant. L’offre combinée, passeport biométrique et carte d’identité, devrait se chiffrer à 148 francs pour un adulte et 68 francs pour un enfant.

Quant à la création d’une carte d’identité biométrique, la question reste ouverte. La question n’est pas à l’ordre du jour. Si une tel document devait se généraliser dans les pays voisins, le gouvernement pourrait suivre, comme la loi combattue par référendum l’y autorise. Mais les milieux concernés seront consultés au préalable, a assuré Eveline Widmer-Schlumpf.

swissinfo et les agences

L’avis des opposants

Référendum. Les citoyens doivent se rendre aux urnes le 17 mai, en raison du référendum obtenu par un comité opposé au projet tel qu’il est présenté. Ce référendum a été signé par 63’733 citoyens.

Interparti. Ce comité d’opposition est interparti. Il regroupe les partis de gauche, mais également des représentants de l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice) et de l’Union démocratique fédérale (UDC / droite religieuse).

Arguments. Certains opposants craignent une surveillance excessive du citoyen. L’enregistrement des empreintes digitales dans une banque de données centrale est à leurs yeux une atteinte à la protection des données. Tout à droite de l’échiquier politique, d’autres critiquent une adaptation imposée par les Etats-Unis et l’UE.

Biométrie

Les données biométriques regroupent les caractéristiques physiques permettant de reconnaître une personne.

La puce électronique du nouveau passeport suisse ne comportera que deux données biométriques: une photographie du visage et deux empreintes digitales.