Vote des handicapés: Genève face à une décision exemplaire

En 2016, les membres du Théâtre HORA, de Zurich, fêtent l'Anneau Hans Reinhart, la plus haute récompenses du théâtre suisse. Dimanche, pourront-ils aussi fêter l'obtention du droit de vote à Genève? © Keystone/Martial Trezzini

Droit de vote pour tous – aussi pour les personnes en situation de handicap: les citoyens du canton de Genève doivent prendre dimanche une décision qui serait une première et pourrait avoir pour effet d’ouvrir des portes.

Les pauvres, les exclus, les travailleurs occasionnels sans domicile fixe, les Juifs, les filous, les immoraux, les Suisses de l’étranger, les jeunes de 18 et 19 ans – et bien sûr les femmes: tous ces groupes et quelques autres ont été à un moment ou à un autre, et parfois pendant fort longtemps, exclus du droit de vote dans la démocratie suisse. Mais ils ont tous fini par le recevoir.

Les handicapés n’ont pas tous cette chance: en Suisse, on compte environ 15’000 personnes sous curatelle de portée générale en raison de déficience mentale ou psychologique qui sont exclues de la participation aux votations et aux élections.

Genève pourrait devenir le premier canton à lever cette exclusion. Dimanche, les citoyennes et citoyens votent sur une modification de la ConstitutionLien externe cantonale, qui a été approuvée en février par le parlement.

Si la majorité dit oui, la participation politique sera garantie pour tous, quel que soit le handicap. Mais ceci uniquement au niveau communal et cantonal. Au niveau national, l’exclusion demeurerait.

Optimisme

Pour Inclusion HandicapLien externe, la faîtière des organisations suisses de personnes handicapées, la situation d’inégalité n’a que trop duré. L’association compte sur un effet d’exemple. Si les Genevois disent oui dimanche, ils enverront un signal que d’autres cantons, voire la Confédération, pourraient suivre.

«La situation actuelle n’est pas viable, ni en droit constitutionnel ni en droit international», a relevé Markus ScheferLien externe, constitutionnaliste à l’Université de Bâle et membre depuis 2018 du Comité des Nations Unies pour les droits des personnes handicapées.

Cette déclaration date de 2017, à l’époque où swissinfo.ch avait été un des premiers médias à aborder ce déficit de démocratie en Suisse.

Markus Schefer est optimiste pour ce dimanche. Les informations dont il dispose lui indiquent que ce devrait être un oui. Ce qui remplit en outre d’espoir ce spécialiste des questions d’égalité, c’est que l’extension du droit de vote aux personnes en situation de handicap devrait rencontrer moins de résistance que, par exemple, le droit de vote pour les étrangers.

La convention de l’ONU est contraignante

Inclusion Handicap et Markus Schefer considèrent la pratique actuelle de la Suisse comme une violation du droit international. Depuis 2014 en effet, la Suisse est membre de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPHLien externe), dont les plus de 180 pays signataires s’engagent à traiter tous les individus sur un pied d’égalité, quel que soit leur état de santé.

Selon Markus Schefer, l’égalité des droits règne aujourd’hui en Suède, qui fut le pays pionnier en 1989, ainsi qu’en France et en Espagne.

Toutefois, même le professeur bâlois, qui est membre du Comité de l’ONU, ne peut pas fournir de comparaison internationale plus poussée. Il n’existe pas de revue systématique de la manière dont les pays membres mettent en œuvre la Convention.

(Traduction de l’allemand: Marc-André Miserez)