Pour le bien des enfants, les professionnels décideront

La Suisse se met à jour en matière de protection de l'enfance. AFP

Les mesures de protection de l'enfance ont augmenté de 80% en Suisse depuis 2002. Un signe que de plus en plus de parents sont débordés. Et les services de tutelle également. Désormais, ce sont des professionnels et des structures interdisciplinaires qui prendront les choses en main.

Appelée à prendre en charge un enfant de 5 ans trouvé dans une piscine publique, la police annonce la chose aux autorités tutélaires. Le garçonnet a expliqué qu’il ne voulait plus retourner chez sa mère et son beau-père, mais qu’il souhaitait habiter chez son père.

Le cas est rapidement dénoncé par le tuteur, qui s’alarme du fait que l’enfant ait quitté la maison seul. La commune concernée décide aussitôt de placer l’enfant dans une institution.

Cette affaire n’est pas isolée, selon Andrea Weik, cheffe de l’Office des mineurs du canton de Berne. «Dans certains cas, les communes dotées d’un service tutélaire privé ont tendance à prendre des mesures trop sévères et disproportionnées, par manque de connaissances professionnelles nécessaires.» Dans le cas du garçon de 5 ans, la mère a immédiatement déposé plainte contre la privation de garde et a obtenu raison.

L’autre variante typique de la surcharge des services publics est le cas opposé. Par exemple, le Groupe de protection de l’enfance de l’Hôpital de l’Ile de Berne a récemment annoncé à l’Office cantonal des mineurs le cas d’une mère arrivée aux urgences en faisant état de soupçons d’abus sexuels sur ses deux enfants de la part du père. Ce qui n’a pas pu être prouvé. Après s’être entretenu avec la mère, le Groupe a plutôt eu le sentiment que celle-ci souffrait d’un dérangement psychique.

Protection de l’enfance

L’association Fonds suisse pour des projets de protection de l’enfance a financé l’étude «Systèmes de protection de l’enfance: une comparaison internationale des bonnes pratiques», qui compare les systèmes de cinq pays (Australie, Allemagne, Finlande, Grande-Bretagne et Suède) et formule des recommandations pour la Suisse.

Conclusion: les systèmes modernes visent à offrir d’une part une intervention d’urgence spécialisée lorsqu’une crise a déjà eu lieu; d’autre part à identifier les groupes de population à risque afin de prendre des mesures de prévention pour, précisément, empêcher le recours au système d’urgence.

Ces impressions ont été ensuite confirmées par des représentants des autorités tutélaires et la pédiatre. La mère avait déjà subi un traitement en psychiatrie stationnaire la même année et apparemment cessé sa médication d’elle-même. Malgré plusieurs notifications auprès des services de tutelle, aucune prise en charge ou traitement n’ont été décidés. Des observations ont fait état de perceptions partiellement déformées chez la mère qui, estimant par exemple que ses enfants étaient trop gros, leur donnait parfois trop peu à manger. Malgré cela, rien n’a été entrepris.

Fini, le système de milice

Jusqu’à la fin de 2012, les autorités tutélaires se composaient généralement, dans certains cantons, d’un personnel de milice. Le plus souvent, l’élu municipal en charge, qu’il soit paysan, boulanger ou comptable de métier, exerçait cette fonction en parallèle. Ou alors une personne privée désignée par les autorités. Désormais, tout va changer. Depuis le 1er janvier, la protection de l’enfant et de l’adulte sera exercée par une autorité collégiale et interdisciplinaire composée de psychologues, de travailleurs sociaux, de pédagogues et de juristes.

Andrea Weik salue ces innovations. Des couacs comme ceux décrits plus haut ne devraient plus être possibles puisque ce seront des professionnels qui prendront désormais les choses en main. «Dans le cas du garçonnet de 5 ans, l’autorité spécialisée s’informerait de la situation de manière plus approfondie. Et elle entrerait aussi en matière pour découvrir pourquoi l’enfant ne veut plus retourner chez sa mère. Enfin, la situation du père serait étudiée avec tout autant de soin avant de décider un placement de l’enfant à l’extérieur, ce qui est la solution la plus extrême.»

De même pour le deuxième cas de figure, des professionnels auraient été en mesure de protéger plus efficacement les enfants, commente Andrea Weik. «Sur la base des notifications de risques, ils auraient immédiatement clarifié si la mère est, compte tenu de sa santé psychique, apte à veiller à l’éducation de ses enfants ou si leur bien-être est menacé.» Dans de tels cas, seuls des experts peuvent ordonner des mesures d’accompagnement adéquates dans l’intérêt des enfants.

Fonds suisse

Le Fonds suisse pour la protection de l’enfant est une association d’intérêt public qui identifie et soutient des projets de prévention et de formation. Il finance des projets de recherche appliquée visant à compléter les connaissances nécessaires à des démarches de prévention.

Il entend participer à la création d’un réseau de partage de connaissances et d’un partenariat entre les secteurs public et privé (PPP) pour compléter les travaux des structures et organisations qui œuvrent déjà dans le domaine.

Il compte parmi ses membres les fondations Oak et UBS Optimus ainsi que l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). L’association est conseillée par des responsables cantonaux de la protection de l’enfance et de l’aide à la jeunesse.

Protection de l’enfance ici et ailleurs

Le 1er janvier 2013 a marqué l’entrée en vigueur non seulement du nouveau droit de la protection de l’adulte et de l’enfant, mais aussi de la nouvelle loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse. Ce paquet de nouvelles dispositions en matière de politique des mineurs est la conséquence d’une prise de conscience accrue ces dernières années, explique Manuela Krasniqi, collaboratrice scientifique à l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS).

La Suisse protège-t-elle ses enfants mieux ou moins bien que d’autres pays? Manuela Krasniqi répond qu’il est impossible d’établir un classement, faute de données statistiques. Il existe cependant une étude du Fonds suisse pour des projets de protection de l’enfance qui compare le système suisse avec celui de pays de même niveau socio-économique.

«Cette comparaison a montré que des pays comme la Grande-Bretagne, le Canada ou l’Australie n’interviennent dans les familles que lorsque les problèmes sont déjà aigus. Les pays d’Europe du Nord (Scandinavie et Allemagne), eux, prévoient en priorité une aide précoce pour prévenir une aggravation des problèmes.»

Au niveau international, les experts se sont mis d’accord pour mêler les deux approches: un système combinant d’une part une aide en amont aux familles et, de l’autre, l’intervention de professionnels pour régler les crises graves. Avec l’entrée en mesure des dernières mesures, la Suisse s’est mise à la page.

(Adaptation de l’allemand: Isabelle Eichenberger)