Soudan: un test pour la justice internationale

Une partie de la population soudanaise a manifesté pour soutenir son président. Keystone

L'inculpation par la Cour pénale internationale du président soudanais pour crime contre l'humanité hérisse un nombre croissant de pays et de personnalités. Regards croisés du chercheur Pierre Hazan et de Rony Brauman, ancien président de Médecins Sans Frontières.

L’onde de choc provoquée le 4 mars dernier par le mandat d’arrêt à l’encontre d’Omar el-Béchir, président de la République du Soudan, ne cesse de croître. Approuvée par les pays occidentaux, l’initiative du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Luis Moreno Ocampo suscite une levée de bouclier des pays africains et arabes, mais aussi de la Chine et de la Russie.

L’inculpation d’un chef d’Etat en exercice, une première pour la CPI créée en juillet 1998, fait également débat au sein de la société civile et ne manque pas de faire réagir les participants du Festival du film et forum international sur les droits humains (FIFDH) qui se tient cette semaine à Genève.

Un mandat contreproductif

Minoritaire au sein des défenseurs des droits de l’Homme, Rony Brauman doute sérieusement des bienfaits d’une telle procédure. «Cette inculpation entraîne une radicalisation des positions et un risque d’escalade de la violence aussi bien du coté gouvernemental que du coté des forces rebelles du Darfour», estime l’ancien président de Médecins sans frontières qui participe ce jeudi à un débat sur l’interventionnisme humanitaire au FIFDH.

De fait, en guise de premières représailles, l’homme fort de Khartoum a décidé d’expulser 16 organisations humanitaires apportant la moitié de l’aide aux populations du Darfour. Les ONG ont reçu 30 jours pour faire recours contre cette décision.

Comme cette inculpation remet en cause la souveraineté nationale du Soudan, son président a beau jeu de l’instrumentaliser, selon Rony Brauman, en revêtant les habits de la nation outragée au travers d’un discours anti-impérialiste.

Membre du comité du festival, Pierre Hazan éclaire, lui, la position de la CPI. «Cette cour a un test de crédibilité à passer. En décidant d’inculper un chef d’Etat en exercice, elle entend s’imposer sur la scène internationale. Avant cela, la CPI se voyait reprocher de se limiter à des acteurs non-étatiques.»

Bataille de chiffres

Selon Rony Brauman, la CPI avance des faits contestables pour justifier l’urgence de la procédure. «Le procureur Ocampo invoque la poursuite des massacres et le chiffre de 5000 morts par mois. Sur le terrain, les opérateurs humanitaires parlent de 150 morts par mois dont une bonne partie sont des combattants des deux bords. Nous sommes loin des massacres de civils désarmés.»

«Il y a une bataille de chiffre sur la situation actuelle au Darfour. Mais tout le monde ou presque s’accorde à dire que la période la plus dramatique en terme de massacres remonte à 2003, que plusieurs centaines de milliers de personnes ont été massacrées et que plus de 2 millions d’habitants de la province du Darfour ont fui leur foyer», souligne Pierre Hazan.

Ce professeur à l’Institut de hautes études internationales et du développement dont les recherches sont centrées sur la justice internationale relève aussi que la CPI dispose de ses propres enquêteurs, des missions de l’ONU sur place et des témoignages des réfugiés qui se trouvent au Tchad voisin pour bâtir son acte d’inculpation.

Paix et justice

«La CPI estime que les tentatives de règlement du conflit n’ont pas abouti, que des crimes graves ont été commis. Selon la Cour, la justice doit donc passer pour qu’une paix solide puisse se conclure», explique Pierre Hazan.

Ce que conteste Rony Brauman: «Il est plus conforme à la vie sociale et politique de trouver un accord entre belligérants et qu’ensuite la société fasse son travail d’examen qui amène à sortir les responsabilités politique.»

Pourtant, cette articulation entre paix et justice ne s’est pas toujours vérifiée. «Lors de l’inculpation du président en exercice Charles Taylor par le Tribunal pénal pour la Sierra Leone et celle du président Milosevic par le Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie, on disait aussi que les gouvernements concernés allaient se raidir et que de nouvelles exactions allaient être commises», rappelle Pierre Hazan.

Et d’ajouter: «En réalité, ces inculpations ont délégitimé ces chefs d’Etat et permis la mise en place d’une nouvelle équation politique qui a conduit à une amélioration de la situation sur le terrain. Elles ont permis de se débarrasser de ces deux chef d’Etat qui ont été les incendiaires de leur propres pays et de leur voisins.»

«Cela dit, il y a toujours une part de risque dans ce genre d’inculpation et chaque cas est particulier, relève Pierre Hazan. Les statuts de la CPI permettent d’ailleurs de ralentir la marche de la justice, si un processus de paix est véritablement engagé.»

Déficience du politique

Cela dit, un constat réunit les deux participants du festival genevois. «Ces dernières années, relève Pierre Hazan, la souveraineté des Etats s’est affaiblie sous la pression de la globalisation néo-libérale. Des contre-pouvoirs émergent, comme la CPI. Mais c’est aussi le signe d’une perte de puissance du politique.»

Une perspective qui inquiète Rony Brauman: «Nous assistons à une ‘judiciarisation’ des conflits armés. L’urgence est de retourner dans le champ politique en se rappelant que la guerre est le phénomène politique par excellence, tout comme sa sortie. Cessons d’agiter un gros bâton moralisateur.»

Et le trublion de la scène humanitaire d’assener: «Les organisations de défense des droits de l’Homme se trompent en faisant de la lutte contre l’impunité leur cause principale. Je suis littéralement estomaqué de voir qu’elles mettent le juge et le flic au centre de leur nouvelle utopie. Elles appliquent au niveau international ce qu’elles considèrent comme des thèmes d’extrême-droite sur le plan national.»

swissinfo, Frédéric Burnand à Genève

Genèse d’une inculpation

Sous la pression de la France et de la Grande-Bretagne, le Conseil de sécurité de l’ONU décide en avril 2005 de déférer le cas des crimes commis au Darfour à la Cour Pénale Internationale (CPI).

Dans un premier temps, le procureur de la CPI inculpe un ministre soudanais et un chef d’une milice jenjawid alliée de Khartoum pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Le 14 juillet 2008, le procureur Ocampo dépose des éléments de preuve en vue d’une inculpation pour acte de génocide, crime de guerre et crime contre l’humanité à l’encontre du chef d’Etat soudanais

Le 4 mars 2009, les juges de la CPI inculpent Omar el-Béchir, sans retenir l’acte de génocide.

L’interventionnisme humanitaire

Ce jeudi, le FIFDH organise un débat sur l’action humanitaire depuis l’invasion du Kosovo par l’OTAN il y a dix ans, considérée comme la première guerre humanitaire.

Ses intervenants:

Anne Vallaeys, journaliste, écrivain

Rony Brauman, Spécialiste des questions de l’intervention humanitaire,
ancien président de Médecins Sans Frontières France

Jean-Paul N’Goupandé, essayiste, ancien 1er ministre de la République Centre Africaine

Cornelio Sommaruga, ancien directeur du CICR

Un débat accompagné par la projection de trois documentaires.

Le FIFDH se tient jusqu’au 15 mars à la Maison des arts du Grütli. Il porte la parole de ceux qui peinent à se faire entendre au Conseil des droits de l’homme, en session à Genève jusqu’au 27 mars.