Un gouvernement pluraliste qui doit compter avec la démocratie directe

Juillet 2019: les sept membres du Conseil fédéral en sortie avant la pause d'été. Keystone / Alexandra Wey

Mercredi sera élu le gouvernement suisse pour les quatre prochaines années. Après la victoire des Verts aux législatives d’octobre, le pays discute de leur éventuelle accession à l’exécutif. Un regard sur l’histoire de la représentation des partis au Conseil fédéral suggère la réponse: «oui, à un moment donné».

Il n’est ni de majorité, ni de coalition au sens classique: le gouvernement suisse est une vaste agrégation pluraliste, qui reflète la volonté de chercher des solutions de compromis, afin de maintenir la stabilité dans un système politique de démocratie directe.

C’est un long et lent processus d’intégration qui a conduit à l’actuelle représentation des partisLien externe au Conseil fédéral. Bien que ce ne soit pas le seul élément, la force politique est déterminante pour l’attribution des sept sièges du gouvernement central. Cette force ne se mesure toutefois pas seulement à l’aune de la représentation parlementaire, mais aussi à la capacité à composer avec la démocratie directe, soit à obtenir des majorités lors des votations populaires.

 

Cette vidéo (de 2015) explique les mécanismes qui président à la répartition des sept sièges du Conseil fédéralLien externe entre les partis politiques.

À ce stade, un petit rappel des caractéristiques du système politique suisse s’impose.

Le gouvernement suisse est un organe collégialLien externe. Ses sept membres ont tous les mêmes droits et les mêmes pouvoirs. En Suisse, il n’y a pas de chef de gouvernement, pas plus que de chef d’État. Il n’existe pas non plus de motion de censure, ni de vote de confiance.

Chaque conseiller fédéral est responsable d’un ministère (qui se nomme ici département), mais les décisions sont prises par l’ensemble du collège, qui se réunit une fois par semaine pour débattre et pour voter, à huis clos. Chaque projet de loi ou autre projet qu’un ministre entend soumettre au Parlement doit d’abord obtenir la majorité au Conseil fédéral. C’est donc le collège dans son ensemble qui transmet le dossier au Parlement.

Un tel contexte impose au gouvernement de toujours chercher des solutions de compromis. C’est le principe de base du mécanisme décisionnel du système politique suisse. On parle ici de démocratie de concordanceLien externe.

L’intérêt d’une structure gouvernementale dans laquelle sont représentés tous les principaux partis du Parlement (ou presque), plus ou moins proportionnellement à leur force électorale, est donc évident.

Ainsi, une proposition du Conseil fédéral a nettement plus de chances d’obtenir l’aval du Parlement. Et une fois passée cette étape, il y a moins de risques de la voir attaquée par une demande de référendum des opposants et en cas de succès, de la voir refusée en votation.

C’est un point crucial, qui distingue le gouvernement suisse de celui des pays à démocratie représentative. Le Conseil fédéral est élu par le Parlement. Mais le peuple, même s’il n’intervient pas dans le choix des ministres, peut faire peser une épée de Damoclès sur leurs décisions. Pour les faire accepter, le gouvernement suisse doit donc convaincre bien au-delà de la majorité parlementaire.

Cette préoccupation concrète a dicté les calculs politiques qui ont progressivement transformé le Conseil fédéral depuis la fondation de la Suisse moderne. En 1848, les Radicaux avaient la majorité absolue au Parlement, occupaient les sept sièges du gouvernement et n’avaient à se soucier ni du référendum ni de l’initiative populaire, qui n’existaient pas au niveau fédéral. Puis ces instruments de démocratie directe sont arrivés, l’hégémonie radicale a été battue en brèche par l’introduction du système proportionnel et dès 1959, le gouvernement a intégré les quatre principaux partis politiques.

Baptisé formule magiqueLien externe par les médias, ce partage à quatre s’est maintenu jusqu’à nos jours (à l’exception de la période 2007-2015), avec juste une rocade entre le Parti démocrate-chrétien (PDC / centre droit) et l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice). Au vu de ses succès électoraux, la seconde est passée à deux sièges, alors que le premier, en perte de vitesse, n’en a plus qu’un. Les Radicaux (devenus Libéraux-Radicaux par fusion) et les Socialistes en ont par contre conservé deux chacun.

La montée des Verts, grands vainqueurs des élections 2019 pourrait toutefois venir brouiller les cartes. Mais probablement pas tout de suite. Dans la culture helvétique, les changements prennent du temps, comme le montre le graphique ci-dessous.

Kai Reusser / swissinfo.ch

(Traduction de l’italien: Marc-André Miserez)