Un peu d’énergie et d’Europe au menu des parlementaires

Jean-René Germanier, président du Conseil national, fera tinter dès lundi la fameuse clochette qui rappelle la Chambre basse à ses obligations. Keystone

Les élus se retrouvent dès lundi pour une session de trois semaines. L’énergie et l’Europe font partie des points forts. Les débats ne devraient pas modifier fondamentalement les choses, mais permettre aux partis de se profiler en vue des élections.

Il était initialement prévu que, suite à la catastrophe de Fukushima, les parlementaires débattent des énergies nucléaires et renouvelables durant cette session. Mais l’option nucléaire semble d’ores et déjà avoir du plomb dans l’aile, suite à l’annonce par le gouvernement, la semaine dernière, de sa volonté de ne pas renouveler le parc de centrales.

L’énergie nucléaire ne devrait donc pas trouver beaucoup de partisans sous la Coupole. Outre la gauche, depuis longtemps hostile à l’atome, les deux grands partis du centre droit ont en effet modifié leur position depuis la catastrophe japonaise.

Reste à voir maintenant si l’Union démocratique du centre (UDC) constituera l’ultime rempart de l’atome. Jusqu’à présent, la droite conservatrice restait d’avis qu’il était difficile d’assurer l’approvisionnement énergétique du pays sans le nucléaire.

Le remplacement des centrales semblant être devenu caduque, reste maintenant à voir comment, justement, assurer  cet approvisionnement énergétique de la Suisse. Les propositions ne devraient pas manquer, tant parmi les députés que les sénateurs.

Sans préjuger des éventuels résultats de ces débats, une chose semble d’ores et déjà sûre. Compte tenu des sondages d’opinion et de la poussée des partis écologistes, à maintenant moins de six mois des élections fédérales, bon nombre d’élus devraient faire assaut de propositions pour assurer un avenir énergétique vert et durable…

Retour du dossier européen

Les Chambres sont également invitées à se prononcer, là aussi dans le cadre d’un débat spécial, sur la politique européenne et sur le troisième paquet d’accords bilatéraux qui doit être conclu avec Bruxelles.

Les sénateurs devront en outre se prononcer sur une proposition de l’UDC qui souhaite que la demande d’adhésion de la Suisse à l’Union européenne soit retirée. Pour mémoire, suite à plusieurs revers en votation, cette demande est depuis plusieurs années «gelée», selon les termes du gouvernement.

Sauf énorme surprise, ce débat sur l’Europe ne devrait pas apporter grand-chose. La voie bilatérale, poursuivie depuis bientôt 20 ans, devrait une nouvelle fois recevoir le soutien du centre droit ainsi que de la gauche,  qui demandera certainement un renforcement des mesures d’accompagnement, notamment pour lutter contre les effets du dumping salarial.

Quant à l’UDC, elle retrouvera son terrain de prédilection: celui de la défense de l’indépendance de la Suisse  face à l’étranger. Rien de bien nouveau donc, mais l’occasion, là encore, pour les partis de bander leurs muscles en vue des élections fédérales.

Un procureur contesté

L’Assemblée fédérale – c’est-à-dire les deux Chambre réunies – se réunira pour l’élection du procureur général de la Confédération. Il s’agit d’une première, car, jusqu’à présent, celui-ci était directement nommé par le gouvernement.

Cette élection pourrait être l’objet d’un débat. En effet, le procureur Erwin Beyeler, en place depuis 2007 et candidat à sa propre succession, est contesté. On lui reproche le manque de résultats du Ministère public de la Confédération, notamment suite au récent acquittement du banquier privé Oskar Holenweger.

Pour l’heure, les jeux restent très ouverts, ainsi que le montre la décision de la commission qui a préparé le dossier. Celle-ci propose certes de reconduire le procureur, mais s’est montrée très partagée avec 9 voix en faveur d’Erwin Beyeler, 7 contre et 1 abstention.

Pour le reste, les élus assureront les suivis de grands dossiers qui occupent la politique nationale depuis plusieurs mois. Il s’agit notamment de l’initiative Minder sur les salaires abusifs, de la législation destinée à éviter la faillite des grandes banques (too big to fail), de l’achat de nouveaux avions de combats ainsi du programme de sécurité routière Via sicura.

Le Parlement suisse

Le Parlement suisse est divisé en deux Chambres.

 

Constituée de 200 membres, la Chambre basse (Conseil national) représente le peuple suisse. Chaque canton envoie un nombre de députés proportionnellement à son poids démographique.

Constituée de 46 membres, la Chambre haute (Conseil des Etats) représente les cantons suisses. Chaque canton a droit à deux représentants et chaque demi-canton à un.

Les deux Chambres siègent parfois ensemble pour former l’Assemblée fédérale. Celle-ci est rassemblée pour procéder à des élections (ministres, juges, général de l’armée…), prononcer des recours en grâce ou encore arbitrer de conflits de compétences entre les instances fédérales supérieures.

N’étant pas constitué de professionnels, le Parlement suisse siège relativement peu, comparativement à d’autres pays. Les élus siègent durant quatre sessions annuelles de trois semaines et parfois lors de sessions spéciales tenues en fonction de l’actualité.